Vertaling van "compensation des instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instrument non compensable [ effet non admis à la compensation ]
non-clearing item

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation
compensatory arrangement

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Outre les exigences de la directive 2004/39/CE et de la directive 2014/65/UE qui empêchent les États membres de restreindre indûment l’accès aux infrastructures post-négociation telles que les contreparties centrales et les systèmes de règlement, il est nécessaire que le présent règlement élimine divers autres obstacles commerciaux pouvant servir à freiner la concurrence en matière de compensation d’instruments financiers.
In addition to requirements in Directive 2004/39/EC and in Directive 2014/65/EU that prevent Member States from unduly restricting access to post-trade infrastructure such as CCP and settlement arrangements, it is necessary that this Regulation removes various other commercial barriers that can be used to prevent competition in the clearing of financial instruments.

Par cette proposition de modification de ses statuts, la BCE vise à inclure dans ses compétences réglementaires les systèmes de compensation d'instruments financiers.
With the proposed amendment to its Statute, the ECB seeks to bring clearing systems for financial instruments within its regulatory competences.

La Commission européenne a rendu aujourd'hui un avis favorable sur la recommandation de la Banque centrale européenne (BCE) du 23 juin 2017, dans laquelle la BCE demandait à exercer un plus grand rôle dans la réglementation des systèmes de compensation d'instruments financiers, par exemple en ce qui concerne les contreparties centrales (CCP), et proposait à cet effet une modification de l'article 22 de ses statuts.
The European Commission is today issuing a favourable opinion on the European Central Bank's (ECB) recommendation of 23 June 2017, in which the ECB asked for a greater role in regulating clearing systems for financial instruments, for example with regard to central counterparties (CCPs), by proposing to amend Article 22 of its Statute.

Le but est de remédier à d'importantes difficultés qui se font jour en matière de compensation des instruments dérivés, à mesure que ce domaine gagne en taille et en importance, et de tenir compte du rôle que jouent les contreparties centrales de pays tiers dans la compensation des instruments financiers qui ont de l'importance pour la stabilité financière de l'UE.
The aim is to address important challenges in derivatives clearing as its scale and importance grows and to take account of the role played by third-country CCPs in the clearing of financial instruments relevant to EU financial stability.

La LCRP a été rédigée en fonction de la compensation et le règlement des paiements au chapitre des valeurs mobilières plutôt qu'au chapitre des instruments dérivés de gré à gré. Par conséquent, ces définitions comportent des lacunes sur la compensation des instruments dérivés.
As the PCSA was drafted with securities and payment clearing and settlement systems, rather than OTC derivatives clearing systems in mind, the definitions used are, in some respects, deficient for application to a derivatives clearing system.

Les modifications prévoient ces dispositions et vont faire en sorte que les chambres de compensation d'instruments dérivés dont certaines sont établies à l'étranger, obtiennent la même protection que les chambres de compensation actuellement visées par la loi et qui sont principalement des chambres de compensation de paiements en espèces.
The amendments that are in these provisions will aim to ensure that derivatives clearing houses, some of which may be based offshore, are accorded the same protections as clearing houses that fall under the act currently, which are mainly cash clearing houses.

Notamment, la définition proposée de « système de compensation et de règlement » élimine toute ambiguïté concernant l'application de l'article 4 à la compensation des instruments dérivés.
The amendment proposed by the bill to the definition of " clearing and settlement systems'' removes the uncertainty surrounding the application of clause 4 to derivatives clearing systems.

Rien n'indique que ces protections nécessaires s'étendent à la compensation des contrats dérivés et aux transferts de biens cédés en garantie et d'autres actifs qui étayent les systèmes de compensation d'instruments dérivés.
It is doubtful whether these necessary protections extend to the clearing of derivatives contracts and the transfers of collateral and other assets that support derivatives clearing systems.

Tout d'abord, il faudrait aussi modifier la LCRP pour qu'elle vise non seulement la compensation des paiements et des valeurs mobilières, mais également la compensation des instruments dérivés.
Amendments are required to provisions of the PCSA to provide that derivatives clearing — and not only securities and payment clearing — is contemplated by these provisions.

La compensation d'instruments dérivés hors bourse effectuée par les chambres de compensation faisant fonction de contrepartie centrale joue un rôle important dans certains États membres.
The clearing of OTC derivative instruments provided by clearing houses acting as a central counterparty plays an important role in certain Member States.