Traduction de «compensation avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

chèque déjà compensé
already cleared exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. relève que le montant de la réserve destinée au maintien de la stabilité des prix est inférieur à celui qui avait été proposé, parce que le Centre a dû utiliser une portion de 1 800 000 EUR de son excédent pour compenser la perte de recettes émanant de ses clients, déjà ressentie en 2011, ce qui a plafonné le montant de la réserve à 7 400 000 EUR;
5. Notes, moreover, that the amount of the reserve for stability pricing was lower than the one proposed because EUR 1,8 million of the surplus had to be used to compensate the fall in revenue from clients already in 2011, and therefore the final amount of the reserve was only EUR 7,4 million;

Concernant la compatibilité des 53,48 millions d’euros versés au titre de compensations de charges de service public en application de l’article 86, paragraphe 2, CE, les autorités françaises rappellent que, d’une part, dans sa décision de 2003, la Commission avait déjà déclaré la compatibilité de ce montant avec ledit article et que, d’autre part, le Tribunal ne l’a pas remise en question dans son arrêt du 15 juin 2005.
Concerning the compatibility of the EUR 53,48 million paid as compensation for public service costs in accordance with Article 86(2) EC, the French authorities note that, first, in its 2003 decision, the Commission had already declared that amount as compatible with that article and, secondly, the CFI did not call it into question in its judgment in Case T-349/03.

Elle soutient que, à la différence de ce qu'a décidé la Cour dans l'affaire Pays-Bas/Commission (23) citée au point 30 de la décision d'ouverture de la procédure, il n'y avait même pas, pour les bénéficiaires, d'incitant économique à subventionner les consommateurs, car a) ces bénéficiaires sont les opérateurs déjà présents sur le marché et n'ont aucun intérêt à mener à bien le passage au numérique parce que, une fois ce passage réalisé, ils devront faire face à une concurrence plus forte vu que les consommateurs dotés de la technologie numérique pourront s'adresser à un nombre bien supérieur de concurrents; b) le marché de la télévision à la carte était de dimensions trop réduites pour compenser une perte éventuelle de ce type et ne peut constituer l'unique motif pour subventionner l'achat de décodeurs par les consommateurs, si l'on tient compte du pourcentage de recettes dérivant de la télévision à la carte en 2004 et en 2005; c) l'échéance fixée pour la cessation des transmissions en mode analogique («switch-off») n'était pas suffisamment réaliste car, en l'absence d'une certaine quantité de consommateurs, ce switch-off n'était pas possible.
Italy argues that, contrary to the Court's judgment in the Netherlands v Commission case (23) cited in point 30 of the decision to initiate the procedure, the beneficiaries did not even have any economic incentive to subsidise consumers because (a) they are the market incumbents and do not have any interest in completing the switchover to digital because they will then face greater competition as consumers with the digital technology will have access to many more competitors; (b) the size of the pay-per-view market was too small to compensate for a possible loss of this type and cannot be the only reason for subsidising consumers' purchase of decoders given the share of revenue from pay-per-view in 2004 and 2005; (c) the deadline set for switch-off was not sufficiently feasible, given that without a certain mass of consumers, no switch-off could take place.

Le premier paiement de compensation financière - je pense que cela aussi a déjà été mentionné - aurait dû avoir lieu en septembre et, à l’époque, la consultation formelle du Parlement européen n’avait pas encore eu lieu.
The first payment of financial compensation – and I believe that this has also been mentioned – should have happened in September and, at that time, the formal consultation of the European Parliament had not even arrived.

Le rapport Ligios sur les départements d’outre-mer français avait en effet, dès la deuxième mandature de notre Assemblée, jeté les premières bases du concept d’ultrapériphicité, rapport qui a inspiré des programmes déjà destinés à compenser l’éloignement et l’insularité.
Indeed, the Ligios report on the French overseas departments, back in the second parliamentary term, laid the initial foundations for the concept of the outermost regions, a report that inspired programmes already intended to compensate for remoteness and insularity.

Un compte rendu de la réunion du 12 mai 1995, à laquelle avaient assisté uniquement des représentants locaux, transmis par le directeur local des ventes au directeur général de Tarco (annexe 112), révèle qu'un mécanisme de compensation avait déjà été décidé pour renforcer le système de quotas: si une société dépassait le quota qui lui avait été imparti, elle devait verser une compensation aux autres participants.
A report made to the Managing Director of Tarco by the local sales director of the meeting held on 12 May 1995 and attended only by local representatives (Appendix 112), shows that a compensation mechanism had already been agreed to reinforce the quota system: if a company exceeded its allocation it would pay a penalty to the other participants.

Ce montant est d'autant plus élevé que BSCA, au-delà de la pérennisation des paiements antérieurs, avait d'ores et déjà anticipé une hausse du niveau futur des compensations de la Région wallonne à ce titre, pour un montant atteignant 5,6 millions d'euros sur la période 2002-2010.
This amount is particularly high as BSCA had, beyond the perpetuation of previous payments, already anticipated a rise in the future level of compensation by the Walloon Region for this purpose, amounting to EUR 5,6 million for the period 2002-2010.

En mars déjà, lorsque nous avons élaboré la résolution concernant le secteur des poissons blancs, le Parlement avait invité l’autorité budgétaire à formuler un plan visant à allouer 150 millions d’euros pour compenser les pertes des communautés côtières touchées par la crise liée aux stocks de poissons blancs.
As long ago as March, when we had the resolution on the white fish sector, Parliament called on the budgetary authority to draw up a plan for allocating EUR 150 million to compensate for the losses sustained by coastal communities as a consequence of the crisis in white fish stocks.

Selon certaines indications, la réciprocité était déjà une caractéristique de ce marché: ABB aurait déclaré à d'autres participants, lors d'une réunion, que Løgstør avait renoncé au projet de Turin au bénéfice d'IC Møller, «en échange d'une autre compensation au plan international» (documents supplémentaires, nos 1-4).
There is some indication that reciprocity was already a feature of the market: ABB is reported as having told other participants in a meeting that Løgstør had given up the Turin project in favour of IC Møller 'against some other international compensation` (Additional documents, Nos 1 to 4).