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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
Affaire concernant des droits compensateurs
Affaire de droits compensateurs
Compensateur
Compensateur automatique
Compensateur d'évolution
Compensateur de direction
Compensateur de la direction
Compensateur de la gouverne de direction
Compensateur de lacet
Compensateur direction
Compensateur à ressort
Emphysème compensateur
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
Procédure de recours en droits compensateurs
Tab automatique
Tab compensateur d'évolution
Trim de direction
Trim direction
Volet compensateur d'évolution
Volet de compensation

Traduction de «compensateurs soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]

rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]


action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]

countervailing duty case


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


tab automatique [ volet compensateur d'évolution | tab compensateur d'évolution | compensateur d'évolution | compensateur automatique | volet de compensation ]

balance tab [ balancing tab | balanced tab | geared tab | gear tab ]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]




déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur

place margin with a clearing or non clearing member




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La LMSI est la loi-cadre qui permet aux entreprises canadiennes de demander que des droits antidumping et compensateurs soient imposés sur les produits importés dont le prix de vente au Canada est nettement trop bas ou dont la production est subventionnée.

SIMA is the framework legislation which allows Canadian companies to request that anti-dumping and countervail duties be imposed against imported products which are found to be sold at too low a price or imported goods whose production is subsidized.


C'est pour cela que le Bloc québécois est tellement vigilant dans ce dossier, parce que nous ne pourrons pas accepter qu'en 2001, 2002, 2003—je crois que l'entente vient à échéance au mois de mars—les droits compensateurs soient maintenus en vigueur.

This is why the Bloc Quebecois has been so vigilant in this matter. We cannot accept that in 2001, 2002 and 2003—I think that the agreement expires in March—these countervailing duties will be maintained.


La directive permet aux États membres de déroger aux dispositions sur le repos minimal journalier pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service, à la condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés immédiatement après la prestation d’heures supplémentaires, ce que ne prévoit pas la législation espagnole.

Under the Directive, Member States are permitted to exclude from the provisions on minimum daily rest activities involving the need for continuity of service, but this is on the condition that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest immediately after the extended working hours, which Spanish national law does not guarantee.


La directive permet en outre aux États membres de ne pas soumettre aux règles concernant les périodes minimales de repos les activités caractérisées par la nécessité d’assurer la continuité du service ou les activités de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer la protection des biens et des personnes, à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés; or, de telles dispositions n’existent pas dans la législation nationale.

The Directive also permits Member States to exclude from the provisions on minimum rest periods activities involving the need for continuity of service or requiring a permanent presence in order to protect property and persons, but this is on condition that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest, which Spanish national law does not guarantee.


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au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux";

in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the social partners ";


4) À l'article 18, troisième alinéa, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à une convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux".

4. In Article 18, in the third paragraph, the words "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned" shall be replaced by "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the social partners ".


(b) au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale, une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux";

(b) in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners";


À l'article 18, troisième alinéa, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale ou une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux".

In Article 18, in the third paragraph, the words "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned" shall be replaced by "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners".


(b) Au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés après les périodes de service, conformément à la législation applicable, à une convention collective ou à tout autre accord conclu entre partenaires sociaux".

(b) in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest following periods of time spent on duty, in accordance with the relevant law, collective agreement or other agreement between the two sides of industry";


En vertu des règles internationales actuelles, les autorités doivent déterminer si le dumping ou l'octroi de subventions a causé un préjudice à une industrie locale du pays importateur avant que des droits compensateurs soient imposés.

Under existing international rules authorities must determine if dumping or subsidization of goods has caused damage to a domestic industry of the importing country before duties can be imposed.


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