Traduction de «compensateurs auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]
rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

tab automatique [ volet compensateur d'évolution | tab compensateur d'évolution | compensateur d'évolution | compensateur automatique | volet de compensation ]
balance tab [ balancing tab | balanced tab | geared tab | gear tab ]

Emphysème compensateur
Compensatory emphysema

correcteur de freinage | dispositif de correction de force de freinage | répartiteur de freinage | limiteur de force de freinage | compensateur | compensateur de freinage | compensateur de force de freinage | modulateur de pression de freinage
load proportioning brake control | brake proportioning device | brake force limiting device | brake force limiter

cale d'ajustage d'entrefer | compensateur | compensateur linéaire | correcteur | perturbateur | shim | shim linéaire
linear shim | shim

déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur
place margin with a clearing or non clearing member

rouleau compensateur | compensateur
dancer roller | dancer roll | dancing roller | floating roll | compensator

bain compensateur | révélateur compensateur
compensating developer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si les droits compensateurs imposés en vertu du paragraphe (1) dépassent le montant de subvention octroyée pour les marchandises subventionnées importées au Canada, le montant des droits compensateurs auxquels celles-ci sont assujetties est égal au montant de subvention.
(2) Where subsidized goods on which a countervailing duty has been imposed pursuant to subsection (1) are imported into Canada and the amount of subsidy on the imported goods is less than the amount of the duty so imposed, there shall be levied, collected and paid on the goods pursuant to this section a countervailing duty only in the amount of subsidy on the goods.

l) les décrets de remise pris en vertu de l’article 115 du Tarif des douanes visant la remise de droits antidumping ou compensateurs auxquels sont assujetties, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, les marchandises sous-évaluées ou subventionnées qui font l’objet d’un rapport transmis au ministre des Finances aux termes de l’article 45 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, si ces décrets contiennent des renseignements tirés de renseignements considérés comme confidentiels en application de l’article 49 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
(l) remission orders made under section 115 of the Customs Tariff in respect of the remission of anti-dumping or countervailing duties levied under the Special Import Measures Act on any dumped or subsidized goods that are the subject of a report to the Minister of Finance under section 45 of the Special Import Measures Act where those orders contain information that is derived from information that is treated as confidential under section 49 of the Canadian International Trade Tribunal Act.

k) les décrets de remise pris en vertu de l’article 115 du Tarif des douanes visant la remise de droits antidumping ou compensateurs auxquels sont assujetties, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, les marchandises sous-évaluées ou subventionnées qui font l’objet d’un rapport transmis au ministre des Finances aux termes de l’article 45 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, si ces décrets contiennent des renseignements tirés de renseignements considérés comme confidentiels en application de l’article 49 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
(k) remission orders made under section 115 of the Customs Tariff in respect of the remission of anti-dumping or countervailing duties levied under the Special Import Measures Act on any dumped or subsidized goods that are the subject of a report to the Minister of Finance under section 45 of the Special Import Measures Act where those orders contain information that is derived from information that is treated as confidential under section 49 of the Canadian International Trade Tribunal Act.

S'ils continuent de nous traiter ainsi et d'avoir un total mépris pour les principes du commerce auxquels ils prétendent souscrire, il est peut-être temps de jouer dur et de leur dire que, s'ils imposent des droits compensateurs et anti-dumping à l'égard de nos produits forestiers, nous allons peut-être faire de même avec le gaz naturel que nous exportons chez eux.
If they're going to continue to bully us in this way and to show total contempt for the principles of trade they say they espouse, maybe it's time we did play hard ball with them and said, look, if you're going to slap countervail and dumping on our forest products, maybe we're going to do the same thing with the natural gas that goes down to the United States.

Si, pour une raison quelconque, le transfert vers cet autre membre compensateur n'a pas eu lieu dans un délai préalablement fixé dans ses règles de fonctionnement, la contrepartie centrale peut prendre toute disposition autorisée par son règlement en vue de gérer de manière active les risques auxquels elle est exposée du fait de ces positions, y compris la liquidation des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte du client.
If the transfer to that other clearing member has not taken place for any reason within a predefined transfer period specified in its operating rules, the CCP may take all steps permitted by its rules to actively manage its risks in relation to those positions, including liquidating the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of the client.

Si, pour une raison quelconque, le transfert vers cet autre membre compensateur n'a pas eu lieu dans un délai préalablement fixé dans ses règles de fonctionnement, la contrepartie centrale peut prendre toute disposition autorisée par son règlement en vue de gérer de manière active les risques auxquels elle est exposée du fait de ces positions, y compris la liquidation des actifs et positions détenus par le membre compensateur défaillant pour le compte de ses clients.
If the transfer to that other clearing member has not taken place for any reason within a predefined transfer period specified in its operating rules, the CCP may take all steps permitted by its rules to actively manage its risks in relation to those positions, including liquidating the assets and positions held by the defaulting clearing member for the account of its clients.

Même si la mise en œuvre d'une solide gestion des risques devrait demeurer le principal objectif d'une contrepartie centrale, cette dernière peut adapter son identité propre aux activités et aux profils de risque particuliers des clients des membres compensateurs et, si besoin est, au vu des critères figurant dans les normes techniques de réglementation à élaborer par l'AEMF, admettre parmi les actifs très liquides reconnus comme garantie (collateral) au moins des liquidités, des titres de la dette publique, des obligations garanties au sens de la directive 2006/48/CE auxquelles seraient appliquées les décotes appropriées, des garanties mises en œuvre à première demande octroyées par un membre du SEBC, des garanties de banques commerciales selon des conditions strictes concernant, en particulier, la solvabilité du garant et les liens de capital de ce dernier avec les membres compensateurs de la contrepartie centrale.
Although the development of a highly robust risk management should remain its primary objective, a CCP may adapt its features to the specific activities and risk profiles of the clients of the clearing members, and if deemed appropriate on the basis of the criteria specified in the regulatory technical standards to be developed by ESMA, may include in the scope of the highly liquid assets accepted as collateral, at least cash, government bonds, covered bonds in accordance with Directive 2006/48/EC subject to adequate haircuts, guarantees callable on first demand granted by a member of the ESCB, commercial bank guarantees under strict conditions, in particular relating to the creditworthiness of the guarantor, and the guarantor’s capital links with CCP’s clearing members.

En revanche, nous souhaitons que si quelqu'un en venait à lâcher de véritables bombes à neutrons comme la menace de rétroactivité du droit compensateur qui, actuellement, perturbe considérablement le marché du bois d'oeuvre, ou la possibilité d'un droit spécial prévu à l'article 301 à cause d'une vague d'importations massives après l'expiration de l'Accord sur le bois d'oeuvre.Si des discussions étaient en cours, il se pourrait du moins qu'elles nous permettent de limiter les sanctions auxquelles nous sommes exposés.
What we have hoped, though, is that some of the judgmental neutron bombs that could be dropped, such as the threatened retroactivity of a duty that is disrupting the lumber market today in an unbelievable way, or the possibility of a section 301 or a special duty because of a surge of imports after the expiration of the Softwood Lumber Agreement.We have felt that if we got discussions underway, they might stop some of those add-ons to the destruction we could face anyway.