Traduction de «compensateur ne doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

compensateur de la direction [ compensateur direction | compensateur de direction | compensateur de la gouverne de direction | trim de direction | trim direction | compensateur de lacet ]
rudder trim [ directional trim | rudder trim tab ]

tab automatique [ volet compensateur d'évolution | tab compensateur d'évolution | compensateur d'évolution | compensateur automatique | volet de compensation ]
balance tab [ balancing tab | balanced tab | geared tab | gear tab ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Emphysème compensateur
Compensatory emphysema

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

correcteur de freinage | dispositif de correction de force de freinage | répartiteur de freinage | limiteur de force de freinage | compensateur | compensateur de freinage | compensateur de force de freinage | modulateur de pression de freinage
load proportioning brake control | brake proportioning device | brake force limiting device | brake force limiter

déposer une couverture auprès d'un membre compensateur ou non compensateur
place margin with a clearing or non clearing member

cale d'ajustage d'entrefer | compensateur | compensateur linéaire | correcteur | perturbateur | shim | shim linéaire
linear shim | shim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) entre la température d’essai et la température correspondant au point milieu de la plage de fonctionnement du compensateur, s’il s’agit d’un compensateur utilisé avec un compteur conçu pour mesurer des liquides à des températures autres que la température ambiante, et aux fins de la détermination de la marge de tolérance, « ΔT » ne doit pas excéder 15 °C, sauf s’il s’agit d’un compensateur utilisé avec un compteur conçu pour mesurer des liquides à la température ambiante.
(ii) between the test temperature and the mid-range temperature of the compensator, where the compensator is used with a meter designed to measure liquids at temperatures other than ambient temperature, and for the purposes of calculating the limits of error, “ΔT” shall not exceed 15°C except in the case of a compensator used with a meter designed to measure liquids at ambient temperature.

Le Canada doit échapper aux droits compensateurs et aux mesures anti-dumping contre le bois d'oeuvre.
What Canada does not need is countervail or anti-dumping restrictions against any Canadian softwood.

Le U.S. Department of Commerce concluait, en 1992, que la technique québécoise de fixation du droit de coupe dans les domaines publics équivalait à un taux de subvention de 0,1 p. 100, non pas 1 p. 100, mais 0,1 p. 100. Je rappelle que ce 0,1 p. 100 est un taux 100 fois inférieur au seuil au-delà duquel un droit compensateur doit être normalement imposé.
In 1992, the U.S. department of commerce concluded that the method used by Quebec to establish stumpage fees on publicly owned woodlots was equivalent to a subsidy rate of 0.1%, not 1% but 0.1%. I remind members that this rate is 100 times lower than the limit above which a countervailing duty must normally be imposed.

23. souligne qu'aucune participation des membres compensateurs à une répartition des pertes, avant la révocation de la direction de la CCP, ne doit concerner des fonds ou actifs de clients directs ou indirects, mais que l'autorité de résolution peut, dès sa prise de responsabilité, utiliser des outils de résolution pour une répartition des pertes, tels que la suppression des marges de variation ou le réapprovisionnement du fonds de défaillance par les membres compensateurs non défaillants, en suivant aussi étroitement que possible le plan de résolution;
23. Emphasises that any participation of clearing members in loss allocation before removal of the CCP’s management should not involve the money or assets of direct or indirect clients, while the resolution authority, once responsible, may employ resolution tools for loss allocation such as variation margin cutting or refilling of the default fund by the non-defaulting clearing members, following the resolution plan as closely as possible;

(b) au paragraphe 2, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale, une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux";
(b) in paragraph 2, the words "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest" shall be replaced by "provided that the workers concerned are afforded equivalent periods of compensatory rest within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners";

À l'article 18, troisième alinéa, les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés" sont remplacés par les mots "à condition que des périodes équivalentes de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés dans un délai raisonnable, qui doit être déterminé par la législation nationale ou une convention collective ou un accord conclu entre partenaires sociaux".
In Article 18, in the third paragraph, the words "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned" shall be replaced by "on condition that equivalent compensating rest periods are granted to the workers concerned within a reasonable period, to be determined by national legislation or a collective agreement or an agreement concluded between the social partners".

Ces conditions sont les suivantes: le service de transport international occasionnel doit comprendre au moins une période de 24 heures dans un État membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré; le temps de repos hebdomadaire après le recours à la dérogation doit être au moins un temps de repos hebdomadaire normal de 45 heures; un repos compensateur de 24 heures doit être pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant le recours à la dérogation; au cas où la conduite aurait lieu pendant toute la période entre 22 heures et 6 heures, il doit y avoir deux conducteurs à bord du véhicule ou la période de conduite doit être réduite à trois heures; à partir du 1 janvier 2014, le recours à cette dérogation ne sera possible que pour les véhicules équipés d’un appareil de contrôle conformément à la réglementation européenne.
These conditions are: the international occasional transport service must include at least 24 hours in a Member State or a third country, other than the one in which the service started; the weekly rest period after the application of derogation must always be at least a normal weekly rest of 45 hours; a compensatory rest period of 24 hours is effectuated constantly before the end of the third week following the derogation implementation; in the case that the driving period is carried out without interruption between the hours 22.00-6.00, the vehicle is provided with two drivers or the driving period is reduced to three hours; starting with January 12014, the implementation of this derogation is possible only in the case of vehicles provided with recording equipment according to the European regulations.

L’interprétation de la directive actuelle donnée par la Cour de justice dans la jurisprudence citée ci-dessus est que le repos compensateur doit être pris immédiatement.
The ECJ judgments referred to above interpret the existing directive to mean that compensatory leave has to be taken immediately.