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Adhérent de la compensation
Adhérent-compensateur
MED-CAMPUS
Membre clearing
Membre compensateur
Membre de compensation
Membre-compensateur
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
Prélèvement compensateur
Taxe compensatoire

Vertaling van "compensateur de ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur

clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]


taxe compensatoire [ prélèvement compensateur ]

countervailing charge [ compensatory levy | Countervailing rights(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si les droits compensateurs imposés en vertu du paragraphe (1) dépassent le montant de subvention octroyée pour les marchandises subventionnées importées au Canada, le montant des droits compensateurs auxquels celles-ci sont assujetties est égal au montant de subvention.

(2) Where subsidized goods on which a countervailing duty has been imposed pursuant to subsection (1) are imported into Canada and the amount of subsidy on the imported goods is less than the amount of the duty so imposed, there shall be levied, collected and paid on the goods pursuant to this section a countervailing duty only in the amount of subsidy on the goods.


(3) Pour l’application du présent article, lorsque les frais payés ou payables pour participer à une conférence, à un congrès à un colloque ou à un événement semblable donnent au participant droit à des aliments, des boissons ou des divertissements — à l’exclusion des rafraîchissements offerts accessoirement lors de réunions ou réceptions tenues dans le cadre de l’événement — et qu’une partie raisonnable de ces frais, calculée en fonction du coût de la fourniture des aliments, boissons et divertissements, n’est pas indiquée dans le compte de frais à titre de paiement pour ceux-ci ...[+++]

(3) For the purposes of this section, where a fee paid or payable for a conference, convention, seminar or similar event entitles the participant to food, beverages or entertainment (other than incidental beverages and refreshments made available during the course of meetings or receptions at the event) and a reasonable part of the fee, determined on the basis of the cost of providing the food, beverages and entertainment, is not identified in the account for the fee as compensation for the food, beverages and entertainment, $50 or such other amount as may be prescribed shall be deemed to be the actual amount paid or payable in respect o ...[+++]


2. La contrepartie centrale veille à ce que soient tenus des registres qui permettent à chaque membre compensateur de distinguer et ségréguer, dans ses comptes auprès d'elle, les actifs et positions dudit membre compensateur de ceux de ses clients, y compris, le cas échéant, les actifs mis à disposition par transfert de propriété.

2. A CCP shall ensure that records are kept enabling each clearing member to distinguish and segregate in accounts with the CCP the assets and positions of that clearing member from those of its clients, including, where relevant, assets provided via title transfer.


2. Le membre compensateur distingue dans des comptes séparés auprès de la contrepartie centrale, ses positions de membre compensateur de ceux de ses clients.

2. A clearing member shall distinguish in separate accounts with the CCP the positions of the clearing member from those of its clients.


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2. La contrepartie centrale exige que chaque membre compensateur distingue et ségrègue, dans ses comptes auprès d’elle, les actifs et positions dudit membre compensateur de ceux de ses clients.

2. A CCP shall require each clearing member to distinguish and segregate in accounts with the CCP the assets and positions of that clearing member from those of its clients.


Ceux-ci se sentent très vulnérables, et pour cause, car, lorsqu'ils en sauront plus, les Canadiens vont comprendre que les conservateurs se servent des outils de l'ancien gouvernement, des outils semblables à ceux de leurs cousins là-bas, avec qui ils semblent d'ailleurs bien s'entendre ces temps-ci, travaillant en harmonie dans un semblant de gouvernement majoritaire, sans rendre de comptes, à part ceux qu'exigent les députés de ce coin-ci de la Chambre.

They certainly feel very sensitive, and so they should, because once this gets out even more, Canadians will understand that the Conservatives are now using the tools of the former government, tools similar to those of their cousins over there, who seem quite close to them these days as they work together as a majority government, in harmony and without any accountability aside from that in this corner of the House.


"entreprise locale": une entreprise qui négocie pour son compte sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou sur d'autres marchés dérivés, ainsi que sur des marchés au comptant à seule fin de couvrir des positions sur les marchés dérivés, ou qui négocie pour le compte d'autres membres de ces marchés et qui est couverte par la garantie de membres compensateurs de ceux-ci, lorsque la responsabilité de l'exécution des contrats passés par cette entreprise est assumée par des membres compensateurs des mêmes marchés;

"local firm" means a firm dealing for its own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets, or dealing for the accounts of other members of those markets and being guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such a firm is assumed by clearing members of the same markets;


Celui-ci nous a promis que nous pourrions conserver tous les revenus du pétrole, pas une partie de ceux-ci pendant huit ans, pas une partie de ceux-ci jusqu'à concurrence d'un certain plafond, mais leur totalité, 100 p. 100. Cette promesse n'était assortie d'aucun plafond financier ni d'aucune limite dans le temps, et il n'y a pas de doute que nous sommes résolus à faire en sorte que le premier ministre respecte sa promesse.

The Prime Minister promised that we would get to keep all of the oil revenues, not all of it for eight years, not all of it up to a certain cap, but all of it, 100%. There were no financial caps or time constraints on this promise and there should be no doubt as to our resolve to hold him to his word.


aux entreprises dont les services et/ou activités d'investissement consistent exclusivement à négocier pour compte propre sur des marchés d'instruments financiers à terme ou d'options ou d'autres marchés dérivés et sur des marchés au comptant uniquement aux seules fins de couvrir des positions sur des marchés dérivés, ou qui négocient ou assurent la formation des prix pour le compte d'autres membres de ces marchés et sont alors couvertes par la garantie d'un membre compensateur de ceux-ci, lorsque la responsabilité des contrats conclus par ces entreprises est assumée par un tel membre compensateur de ces mêmes marchés;

firms which provide investment services and/or perform investment activities consisting exclusively in dealing on own account on markets in financial futures or options or other derivatives and on cash markets for the sole purpose of hedging positions on derivatives markets or which deal for the accounts of other members of those markets or make prices for them and which are guaranteed by clearing members of the same markets, where responsibility for ensuring the performance of contracts entered into by such firms is assumed by clearing members of the same markets;


Évidemment, ce désengagement de l'aide fédérale aura des répercussions importantes auprès de ceux-ci, car il affectera leur capacité concurrentielle internationale à court, moyen et long terme. Tout d'abord à court terme, le gouvernement fédéral, en décidant de couper ses subventions aux producteurs de lait industriel de 30 p. 100 au cours des deux prochaines années, créera des pertes importantes de revenu pour ceux-ci.

First, in the short term, the federal government's decision to reduce by 30 per cent, over the next two years, its subsidies to industrial milk producers will result in significant losses for these producers.




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compensateur de ceux-ci ->

Date index: 2022-03-27
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