Traduction de «compatibles avec lesdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire
the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

utilisation des caractères français sur les micro-ordinateurs compatibles IBM [ utilisation des caractères français sur les microordinateurs compatibles IBM ]
French characters with IBM-compatible microcomputers

Compatible with
Compatible with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles relatives à la neutralisation des armes à feu qui sont énoncées dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 devraient refléter les nouvelles dispositions introduites par la directive (UE) 2017/853 en matière de neutralisation d'armes à feu et être compatibles avec lesdites dispositions.
The rules on deactivation of firearms laid down in Implementing Regulation (EU) 2015/2403 should reflect and be consistent with the new rules on deactivation introduced by Directive (EU) 2017/853.

Sur la base des informations dont dispose la Commission, il est décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 2, soit d'accorder une protection à l'appellation d'origine ou à l'indication géographique, dès lors qu'elle remplit les conditions établies au présent chapitre et qu'elle est compatible avec le droit communautaire, soit de rejeter la demande si lesdites conditions ne sont pas remplies.
On the basis of the information available to the Commission, it shall be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(2), either to confer protection on the designation of origin or geographical indication which meets the conditions laid down in this Chapter and is compatible with Community law, or to reject the application where those conditions are not satisfied.

Le commerce des bois tropicaux ne devrait être encouragé que dans la mesure où il est compatible avec lesdits objectifs.
Trade in tropical timber should only be encouraged to the extent compatible with these prior objectives.

2. Les entreprises d’investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d’un marché cible défini de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d’investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l’instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.
2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.

Dans un tel cas, les lignes directrices de l'ICH sur les bonnes pratiques cliniques devraient être prises en compte de manière appropriée pour l'application des règles prévues par le présent règlement, pour autant qu'il n'y ait pas d'autres orientations spécifiques publiées par la Commission et que lesdites lignes directrices soient compatibles avec le présent règlement.
In such a case, the ICH guidelines on good clinical practice should be taken appropriately into account for the application of the rules set out in this Regulation, provided that there is no other specific guidance issued by the Commission and that those guidelines are compatible with this Regulation.

Il convient seulement d'encourager le commerce des bois tropicaux dans la mesure compatible avec lesdits objectifs.
Trade in tropical timber should only be encouraged to the extent compatible with these prior objectives.

Le commerce des bois tropicaux ne devrait être encouragé que dans la mesure compatible avec lesdits objectifs.
Trade in tropical timber should only be encouraged to the extent compatible with these prior objectives.

La Commission s’est pleinement engagée à respecter les dispositions des règlements 1073/99 et 1074/99, tout en suivant la procédure standard de recrutement de la Commission dans la mesure où elle est compatible avec lesdites dispositions.
The Commission is fully committed to respecting the provisions of Regulations 1073/99 and 1074/99 while, at the same time, following the standard Commission recruitment process to the extent they are compatible with these provisions.

8. estime que l'absence de but lucratif de quelques-uns des fournisseurs de ces services doit être considérée comme compatible avec la liberté d'établissement ancrée dans les traités; est également d'avis qu'il convient aussi de considérer comme compatible, étant donné les particularités de ces services, le paiement d'éventuelles compensations de la part des administrations responsables de la fourniture desdits SSIG aux prestataires effectifs; estime que lesdites compensations ne doivent pas être considérées comme des aides d'État du moment que le principe de compensation est rempli;
8. Considers that the non-profit status of some providers of such services should be considered compatible with the freedom of establishment enshrined in the Treaties; similarly considers that given the specific nature of such services, the payment of any compensation by the administrations responsible for social service provision to the actual providers should also be considered compatible; considers that such compensation should not be deemed to be State aid since the principle of compensation is fulfilled;

3. Si l'Agence, après avoir pris en compte les motifs communiqués par l'État membre, estime que l'une de ces règles soit n'est pas compatible avec les STI ou les MSC, soit ne permet pas d'atteindre les OSC, elle adresse un avis à la Commission dans un délai de deux mois après que celle-ci lui a transmis lesdites règles.
3. If, after taking account of the reasons given by the Member State, the Agency considers that any of these rules either is incompatible with the TSIs or the CSMs or does not allow CSTs to be reached, it shall submit an opinion to the Commission within two months of transmission of the rules to the Agency by the Commission.