Traduction de «compatibles aux réductions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail
decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

effet de levier inversé | réduction de la taille du bilan | réduction de l'endettement | réduction du levier | réduction du levier d'endettement
deleveraging

pièce de réduction | raccord de réduction | réducteur | réduction | tuyau de réduction
conduit reducer | pipe reducer | reducer | reducing coupling | reduction piece

réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]
tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]

Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles [ Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles ]
Automotive Pollution Reduction Act [ An Act to protect human health and environment by reducing automotive pollution ]

réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]
reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]

réduction des salaires [ baisse des salaires ]
pay cut [ reduction in pay | wage reduction ]

Le soutien aux femmes, le travail des femmes et la garde d'enfants à l'ère de la réduction du déficit, du transfert des responsabilités, de la réduction de la taille de l'État et de la déréglementation
Women's Support, Women's Work: Child Care in an Era of Deficit Reduction, Devolution Downsizing and Deregulation

Programme d'alerte aux inondations et de réduction de la vulnérabilité aux inondations en Amérique centrale
Programme on Flood Alert and Reduction of Vulnerability to Flooding in Central America

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sécurité: élaboration de pratiques et de normes compatibles et réduction des divergences entre les réglementations en matière de mesures de sécurité.
Security: working towards compatible practices and standards and minimising regulatory divergences in security measures.

L’Union restera engagée de manière proactive dans ce processus, notamment dans les discussions sur les moyens de combler les écarts entre les engagements actuels en matière de réduction des émissions, pris par les pays développés et les pays en développement, et sur les mesures nécessaires pour rester sur la voie d’une réduction compatible avec l’objectif de 2 °C, en s’inspirant des dernières conclusions du GIEC.
The Union will remain engaged proactively in this process, including in discussions on how to close the gap between current emission reduction pledges by developed and developing countries, and on action needed to stay on an emission pathway compatible with the 2 °C objective, informed by the latest findings from the IPCC.

En matière d'aides d'État et réduction des coûts salariaux, les transports maritimes constituent un cas particulier puisque ces aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun (Communication de la Commission sur la surveillance des aides d'État et la réduction des coûts salariaux - Journal officiel C 1, 03.01.1997).
In terms of State aid and the cutting of labour costs maritime transport is a particular case since such aid may be considered to be compatible with the common market (Commission Notice on monitoring of State aid and reduction of labour costs - Official Journal C 1, 03.01.1997).

Si la possibilité d'appliquer un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour des travaux agricoles est supprimée par le Conseil, les aides liées à une réduction du niveau de taxation au titre de la directive 2003/96/CE seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si la réduction en question respecte les dispositions de la directive et qu'aucune différenciation fiscale n'est appliquée dans le secteur agricole.
If the possibility of applying a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for agricultural works, is repealed by the Council, State aid linked to a tax reduction under Directive 2003/96/EC will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if the reduction in question fulfils all the relevant provisions of the directive and no tax differentiation is applied within agriculture.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

1. Les régimes d'aides en faveur de l'environnement sous forme de réductions de taxes environnementales qui remplissent les conditions énoncées par la directive 2003/96/CE sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant qu’ils remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
1. Environmental aid schemes in the form of reductions in environmental taxes fulfilling the conditions of Directive 2003/96/EC shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

Le plan du Canada va entraîner, d'ici 2050, une réduction de 60 à 70 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2006. C'est un objectif à long terme qui est compatible avec la proposition de l'Union européenne, qui fixe un objectif de réduction de 50 p. 100 à l'échelle mondiale, d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif du plan d'action est également compatible avec le dernier énoncé de politique du Japon à ce sujet.
Canada's plan will result in a 60 to 70 per cent reduction of 2006 emissions by 2050, a long-term goal that is consistent with the European Union's proposal for a global target for reductions of 50 per cent by 2050 over 1990 levels and is also consistent with Japan's recent policy statement.

6. RAPPELLE que le Conseil "Environnement", lors de ses sessions de décembre 2004 et de mars 2005, ainsi que le Conseil européen du printemps 2005, ont lancé l'élaboration d'une stratégie de l'UE à moyen et à long terme pour lutter contre le changement climatique, compatible avec l'objectif consistant à ne pas dépasser 2° C; sans préjuger de nouvelles approches en matière de différenciation entre les Parties dans un futur cadre équitable et souple, SOULIGNE son intention d'étudier avec d'autres Parties des stratégies visant à réaliser les réductions des émissions qui sont nécessaires et RÉAFFIRME à cet égard qu'il conviendrait d'envisager pour le groupe des pays développés des profils de réduction de l'ordre de 15 à 30% d'ici 2020 par rapport aux valeurs de référence prévues et, d'ici 2020, des valeurs conformes à l'esprit des conclusions du Conseil "Environnement" de mars 2005; dans ce contexte, ATTEND AVEC INTÉRÊT la poursuite par la Commission de l'analyse des avantages et des coûts des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
6. RECALLS that the December 2004 and March 2005 (Environment) Council and the 2005 Spring European Council initiated the development of a medium and long-term EU strategy to combat climate change, consistent with not exceeding the 2°C objective; without prejudging new approaches for differentiation between Parties in a future fair and flexible framework, STRESSES its intention to explore with other Parties strategies for achieving necessary emission reductions and REAFFIRMS that, in this context, reduction pathways by the group of developed countries in the order of 15-30% by 2020 compared to the baseline envisaged in the Kyoto Protocol, and by 2050, in the spirit of the conclusions of the March 2005 (Environment) Council, should be considered; in this context, LOOKS FORWARD to the Commission's further analysis of benefits and costs of greenhouse gas reduction strategies;

Il estime qu'il eût été tout au plus compatible avec la notion de "mesure appropriée" d'étaler la réduction sur une période de douze mois commençant à courir à la date de l'entrée en vigueur de la décision arrêtant le niveau de cette réduction.
He considers that the step most compatible with the concept of an "appropriate measure" would have been to spread the reduction over a period of twelve months beginning with the entry into force of the decision on the level of that reduction.

L'entreprise présente donc une particularité puisqu'elle est constituée d'une seule unité de production et ne dispose que d'une seule ligne de production principale. Pour permettre la production de produits à haute valeur ajoutée, la réduction du rebut, l'amélioration de la qualité des produits, l'automatisation de la surveillance de la production et la réduction d'une partie du personnel, des investissements sont réalisés pour un montant total de 3 milliards de drachmes, soit 11,091 millions d'écus. Ces investissements n'augmentent pas la capacité de production de la société. Dès lors, l'aide à cet investissement entre directement dans le champ d'application de la dérogation visée à l'article 5 du code des aides d'Etat (décision n° 3855/91/CECA) qui s'applique à la Grèce. Cette disposition concerne les aides régionales aux investissements prévues par des régimes généraux d'aides, la loi 1892/90 qui constitue la base juridique nationale en la matière a été reconnue compatible avec les règles communautaires applicables en la matière. Le financement est conforme aux aides autorisées par la loi n° 1892/90, qui a été approuvée par la Communauté comme cadre général. Pour réduire les frais fixes, les mesures suivantes sont prises : - réduction du personnel, ramené à 500 personnes au lieu des 758 personnes employées actuellement; - gel des salaires en 1993 et gel partiel en 1994 (+ 5 %).
Consequently, the planned aid is directly eligible for application of the provision concerning Greece in Article 5 of the Aid Code, which refers to aid for investment under general regional aid schemes; Law 1892/92, the relevant national legal basis, has been recognized as compatible with the Community rules applicable. Financing arrangements comply with those for aid authorized under Law 1892/90, which has been approved by the Community as a general framework. The following measures are being taken to reduce fixed costs: - labour shedding: the present payroll of 758 will be cut to 500; - wage freeze in 1993, and partial freeze (+5%) in 1994. A DRA 3.5 billion increase in company capital in the hands of private shareholders will reduce losses and borrowing costs.