Traduction de «compatible des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet intégré à l'écosystème [ projet compatible avec l'environnement | projet qui respecte l'environnement ]
ecologically sustainable project [ environmentally sustainable project ]

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible
sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.
It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

Pour veiller à ce que les terres mohawks de Kanesatake et les propriétés non mohawks dans le village d'Oka soient assujetties à des régimes juridiques compatibles, le projet de loi S-24 exige une harmonisation des lois des Mohawks de Kanesatake et des règlements municipaux du village d'Oka sur les terres avoisinantes.
To ensure that the Kanesatake Mohawk lands and non-Mohawk properties in the village of Oka are subject to compatible legal regimes, Bill S-24 would require a harmonization of Kanesatake laws and Oka by-laws on neighbouring lands.

Lorsqu'il apparaît que les données à caractère personnel peuvent être utiles pour un autre projet d'analyse opérationnelle, un traitement ultérieur de ces données n'est autorisé que dans la mesure où il est nécessaire et proportionné et où les données à caractère personnel sont compatibles avec les dispositions prévues au point a) qui s'appliquent à l'autre projet d'analyse.
Where it becomes apparent that personal data may be relevant for another operational analysis project, further processing of that personal data shall only be permitted insofar as such further processing is necessary and proportionate and the personal data are compatible with the provisions set out in point (a) that apply to the other analysis project.

[7] Pour garantir que les investissements dans les infrastructures et les projets soutenus dans le cadre de la présente initiative sont compatibles avec les règles en matière d’aides d’État, les projets doivent répondre aux besoins non satisfaits (par exemple, ne pas dupliquer des infrastructures existantes), utiliser au maximum le financement privé et éviter d’exclure les projets financés par le secteur privé.
[7] To ensure that infrastructure and project investments supported under this initiative are consistent with state aid rules, projects should address unmet needs (e.g. not duplicate existing infrastructure), crowd in private financing to the maximum extent possible and avoid crowding out privately financed projects.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...
Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...

Le projet d'accord visant à la création d'une Juridiction du brevet européen et communautaire n'est pas compatible avec le droit de l'Union européenne
The draft agreement on the creation of a European and Community Patent Court is not compatible with European Union law

1. Les aides aux projets de recherche et de développement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article soient remplies.
1. Aid for research and development projects shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 to 5 of this Article are fulfilled.

PROJETS ELIGIBLES Les concours du Fonds peuvent porter sur : - les projets concernant l'environnement propres à faciliter la réalisation des objectifs visés à l'article 130r du Traité, y compris les projets issus de mesures adoptées en application de l'article 130/S du Traité; - les projets d'infrastructure de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129/B du Traité et compatibles avec les priorités et les orientations de la Communauté, en particulier les projets qui seront mis en oeuvre conformément à l'article 129/C du Traité; - les études préparatoires et les actions de soutien technique en relation avec les projetsz éligibles.
ELIGIBLE PROJECTS The Fund may provide support for: - environmental projects, contributing to the achievement of the objectives of Article 130r of the Treaty, including projects resulting from measures adopted pursuant to Article 130s of the Treaty; - transport infrastructure projects which contribute to the achievement of the objectives of Article 129b of the Treaty and are consistent with Community priorities and guidelines, in particular those which will be implemented pursuant to Article 129c of the Treaty; - preparatory studies and technical support measures, related to eligible projects.