Traduction de «compatible avec l’article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compatible avec l'ordinateur personnel d'IBM [ compatible avec l'O.P. d'IBM ]
IBM-PC compatible

non compatible avec l'an 2000 | non compatible an 2000 | incompatible avec l'an 2000
Year 2000 incompatible | Y2K incompatible | Year Two Thousand incompatible

bande compatible avec l'ordinateur [ CCT | bande magnétique compatible avec l'ordinateur | bande pour ordinateur ]
computer-compatible tape [ computer compatible tape ]

prévu à l'article [ en vertu de l'article | en application de l'article | selon l'article ]
under section [ pursuant to section ]

compatible avec l'an 2000 | compatible an 2000
Year 2000 compatible | Y2K compatible | Year Two Thousand compatible

code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article
item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994

favorable à l'environnement (1) | compatible avec l'environnement (2)
ecologically beneficial | favourable to the environment

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le point 87 prévoit que la Commission déclarera les aides d'État accordées en faveur de la retraite anticipée compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [devenu article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE] si elles remplissent les conditions énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005.
Under point 87, the Commission will declare State aid for early retirement compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty (now Article 107(3)(c) TFEU) if it fulfils the conditions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005.

Sous réserve du paragraphe (1), les règles en matière de formation et de procédure d'appel édictées sous le régime de l'article 18 de la Loi sur l'indemnisation des dommages causés par des pesticides s'appliquent aux appels formés sous le régime de l'article 56, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles 56 à 58.c'est-à-dire, les dispositions relatives aux appels.de la présente loi et en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent article.
Subject to any rules under subsection (1), all rules respecting the conduct of appeals and the procedure for bringing appeals to the Assessor made under section 18 of the Pesticide Residue Compensation Act that are in force at the time this section comes into force shall, to the extent that they are not inconsistent with sections 56 to 58 — that is, the appeal provisions — apply in respect of appeals brought under section 56.

Par exemple, l'article 11 semble être compatible avec l'article 1, parties 1 et 2, de cette convention, mais non avec l'article 1, parties 4 et 5, de cette même convention.
For example, clause 11 seems to be compatible with article 1, sections 1 and 2, of that convention, but not article 1, sections 4 and 5, of that convention.

Mme Nancy Karetak-Lindell: Celui-ci est consécutif à l'autre amendement que j'ai fait adopter au sujet des 45 jours, pour que cet article soit compatible avec l'article 56, que nous avons modifié en fixant un délai de 45 jours.
Ms. Nancy Karetak-Lindell: This one is just correcting the other amendment I made about 45 days, so that it's consistent with clause 56, where we changed it to 45 days.

Jusqu'à l'entrée en vigueur des articles 37 et 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, la Commission déclarera les aides d'État compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 14, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, et de l'article 15 du règlement (CE) no 1257/1999 et toutes les modalités d'application du présent règlement adoptées par la Commission, et si les bénéficiaires remplissent les obligations en matière de conditionnalité.
Until the entry into force of Articles 37 and 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission will declare State aid compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of Articles 14(1), the first two indents of Article 14(2) and Article 15 of Regulation (EC) No 1257/1999, and any implementing rules of this Regulation adopted by the Commission, and if the beneficiaries fulfil cross-compliance obligations.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

À compter de l'entrée en vigueur des articles 37 et 88, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005, la Commission déclarera les aides d'État compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions de ces articles et toutes les modalités d'application adoptées par le Conseil ou la Commission.
From the entry into force of Articles 37 and 88(3) of Regulation (EC) No 1698/2005, the Commission will declare State aid compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of these Articles, and any implementing rules adopted by the Council or the Commission.

La Commission déclarera les aides d'État compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions énoncées à l'article 31 et à l'article 88, paragraphe 5 ou 6, du règlement (CE) no 1698/2005 et toutes les modalités d'application adoptées par la Commission.
The Commission will declare State aid compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of Articles 31 and 88(5) or (6) of Regulation (EC) No 1698/2005, and any implementing rules adopted by the Commission

L’article 58 du projet de loi modifie l’article 133 de la LMC pour le rendre compatible avec l’article 10 de cette loi.
Clause 58 amends section 133 to be consistent with section 10 of the Canada Marine Act.

Ce n'est pas compatible avec l'article 83.19 qui est proposé et d'autres aussi, notamment les articles 83.18, 83.03 et 83.04.
It's inconsistent with proposed section 83.19 and others, including 83.18, 83.03, and 83.04.