Vertaling van "compatibilité puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatibilité au niveau du matériel | compatibilité de matériel | compatibilité entre machines | compatibilité physique
equipment compatibility | hardware compatibility

cross-match | épreuve de compatibilité croisée | épreuve de la compatibilité directe | crossmatching | test croisé | contrôle de comptabilité | épreuve de compatibilité | épreuve de compatibilité directe | épreuve croisée
cross-matching | cross matching | crossmatching | crossmatch | cross-match | cross-agglutination test

compatibilité vers le bas [ rétrocompatibilité | compatibilité descendante | compatibilité avale ]
downward compatibility [ backwards compatibility ]

compatibilité amont [ compatibilité en amont | rétrocompatibilité | compatibilité ascendante ]
backward compatibility [ upward compatibility ]

compatibilité ascendante [ compatibilité amont | compatibilité vers le haut ]
upward compatibility [ ascending compatibility ]

histocompatibilité | compatibilité tissulaire | compatibilité de greffe | compatibilité de transplantation
histocompatibility | tissue compatibility

compatibilité a posteriori | compatibilité descendante
backward compatibility | downward compatibility

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance

compatibilité avec l'an 2000 | compatibilité an 2000
Year 2000 compatibility | Y2K compatibility | Year Two Thousand compatibility

compatibilité du réseau | compatibilité avec le réseau
network compatibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures mises en œuvre par le passé constituant des aides d'État sont incompatibles avec le marché intérieur (à l'exception des deux aides à la construction navale autorisées par la décision de la Commission dans l'affaire C-33/2004), puisque les conditions pertinentes établies dans les lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004 n'ont pas été remplies et qu'aucune autre raison justifiant la compatibilité n'a été établie.
The past measures constituting State aid are incompatible with the internal market (with the exception of the two shipbuilding subsidies authorised by Commission Decision in case C 33/2004), because the relevant conditions of the 2004 RR Guidelines were not met and no other compatibility grounds were identified.

Pour ce qui concerne la compatibilité des deux bases juridiques, la Cour de justice a récemment arrêté que "le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas [...] de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles ne prévoit pas, formellement, la participation de cette institution s’agissant de l’adoption d’un acte tel que celui en cause dans la présente affaire, le second, en revanche, renvoie explicitement à la procédure visée à l’article 251 CE (...) le cumul des bases juridiques n’entraîne donc, en l’espèce, aucune atteinte aux droits du Parlement puisque le recours à l’article 175, paragraphe 1, CE permet à cette institution d’adopter l’acte selon la procédure de codécision".
As far as the compatibility of the two legal bases is concerned, the Court of Justice has recently held that "recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament's rights because, although the first-mentioned article does not formally provide for the participation of that institution in the adoption of a measure of the kind at issue in this case, the second article, on the other hand, expressly refers to the procedure provided for in Article 251 EC (...) The use of a combination of legal bases does not therefore in this case involve any encroachment upon the Parliament's rights since recourse to Article 175(1) EC enables that institution to adopt the measure under the co-decision procedure".

Selon la Cour de justice, la compatibilité d'une aide nouvelle pourrait dépendre de l'existence d'une aide illégale antérieure qui n'a pas été remboursée, puisque l'effet cumulatif des aides pourrait fausser la concurrence dans le marché commun de manière significative.
According to the Court of Justice, the compatibility of a new aid could depend on the existence of a previous unlawful aid that has not been repaid, since the cumulative effect of the aids could distort competition in the common market to a significant extent.

S'agissant de la compatibilité du régime fiscal en cause avec le marché commun, les autorités françaises soutiennent que, à supposer que ce régime constitue une aide d'État, il est conforme à l'article 87, paragraphe 3, du traité puisqu'il facilite le développement de certaines activités, sans pour autant que les conditions des échanges ne soient altérées dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
With regard to the compatibility of the tax scheme at issue with the common market, the French authorities maintained that, even if the scheme were to constitute state aid, it was in keeping with Article 87(3) of the Treaty as it facilitated the development of certain activities without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Si nous fondions uniquement notre jugement sur la dure et implacable logique, qui existe sans le moindre doute - la logique des chiffres, qui peuvent sembler solides, mais qui sont en réalité abstraits -, nous ne devrions ni comprendre le problème ni être en mesure de l’analyser puisque les concepts invoqués sont la délocalisation, la mondialisation et la compatibilité.
If we based our judgment solely on the harsh and unpalatable logic, which undoubtedly exists – the logic of numbers, which may appear solid but which are in fact intangible – we should neither understand the problem nor be able to analyse it, since the concepts invoked are delocation, globalisation and compatibility.

- Est-ce que vous m’autorisez d’une phrase à prolonger la réponse que Margot Wallström vient de faire au Président David Martin, pour lui dire, puisqu’il s’agissait d’une lettre conjointe entre nos deux prédécesseurs, que je considère, comme le successeur de Mme Wulf-Mathies, que cette lettre est effectivement toujours valable et que je m’attache avec Margot Wallström en bonne intelligence à vérifier la compatibilité des projets financés par les fonds structurels avec les directives et politiques de l’Union en matière d’environnement.
– (FR) May I quickly add something to the answer given just now by Mrs Wallström to Mr Martin? This was a joint letter between our two predecessors and I consider, as the successor to Mrs Wulf-Mathies, that this letter is still valid. I will actively endeavour with Mrs Wallström to verify the compatibility of the projects financed by the Structural Funds with the EU environmental directives and policies.

en ce qui concerne la coopération judiciaire, l'article 31, paragraphe 1, point c) est encore plus explicite, puisque l'action en commun doit, entre autres, viser à «assurer, dans la mesure nécessaire à l'amélioration de cette coopération, la compatibilité des règles applicables dans les États membres»;
As far as judicial cooperation is concerned, Article 31 (1)(c) is even more explicit, since common action shall include ‘ensuring compatibility in rules applicable in the Member States, as may be necessary to improve such cooperation’.

12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilisation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;
12. Where the number of undertakings authorized to provide satellite telecommunications services is limited by a Member State through special rights, and a fortiori exclusive rights, these constitute restrictions that could be incompatible with Article 59 of the Treaty, whenever such limitation is not justified by essential requirements, since these rights prevent other undertakings from supplying (or obtaining) the services concerned to (or from) other Member States. In the case of satellite network services, such essential requirements could be the effective use of the frequency spectrum and the avoidance of harmful interference between satellite telecommunications systems a other space-based or terrestrial technical systems. Consequently, provided that equipment used to offer the services satisfies the essential requirement applicable to satellite communications, separate legal treatment of the latter is not justified. On the other hand, special rights consisting only in special legal or regulatory advantages, do not, in principle, preclude other undertakings from entering the market. The compatibility of these rights with the EC Treaty must therefore be assessed on a case-by-case basis, regard being had to their impact on the effective freedom of other entities to provide the same telecommunications service and their possible justifications regarding the activity concerned.