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Accepter le mandat
Acte de comparution
Apparence
Cas où la décision sera négative
Citation
Citation à comparaître
Comparaître
Comparution
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Traduction de «comparution sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


comparution par requête policière

Police request to attend




mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'espère que ma comparution sera utile au comité lors de son examen de la question générale des dispositions de non- dérogation, sujet qui, à partir de 2003, a été maintes fois évoqué devant vous par des fonctionnaires du ministère de la Justice.

I hope my appearance today will assist the committee with respect to the issue of non- derogation clauses generally, on which subject much has been said by officials of the Department of Justice in appearances before this committee from 2003 onwards.


Conformément à cet ordre, la comparution sera d'une durée maximale de deux heures.

Pursuant to the order, the appearance will last a maximum of two hours.


La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which judicial or administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


La demande de comparution doit indiquer avec précision dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l’agent sera interrogé.

The request for an appearance must indicate specifically on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


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- (EN) Monsieur le Président, je suis ravi de voir que la haute représentante sera la première diplomate étrangère, et la plus importante, à se rendre en Égypte et, à l’issue de ce débat, elle emportera avec elle le soutien du Parlement en faveur de la libération immédiate des prisonniers politiques, la comparution en justice des responsables de la violente répression des manifestations pacifiques, le gel des avoirs et d’autres actions menées à l’encontre des auteurs des violations des droits de l’homme passées.

- Mr President, I am delighted that the High Representative will be the first and most senior foreign diplomat to visit Egypt, and following this debate she will take with her Parliament’s support for the immediate release of political prisoners, for legal accountability for those responsible for the violent suppression of peaceful protest and for an asset freeze and other actions for the authors of past human rights abuse.


Quoi qu'il en soit, je soupçonne que la comparution sera moins qu'agréable pour le sous-ministre, que cela se passe jeudi ou mardi, parce que je ne doute pas, monsieur Vincent, que vous exprimerez vos pensées de vue avec votre fermeté habituelle.

Either way, I suspect that the appearance will be less than comforting to the deputy minister, whether it's on Thursday or on Tuesday, because I have no doubt, Monsieur Vincent, that you are going to express your views in your usual strong manner.


Étant donné que ma comparution sera suivie par celle du général Henault, président du comité militaire de l'OTAN, qui vous fournira des informations plus générales du point de vue de l'OTAN, permettez-moi de passer directement au commandement régional sud. Au cours des dernières semaines, notre objectif principal est resté le même, à savoir sécuriser la région afin de créer des conditions propices au développement, particulièrement dans la ville de Kandahar et dans la zone de développement afghane de Kandahar.

Understanding that I'll be followed by General Henault, chairman of the NATO military committee, who will provide you with information from a higher NATO level, let me jump right to regional command south, where the main effort over the last several weeks has continued to be the provision of security in the region in setting conditions for further development, particularly in Kandahar City and the Kandahar Afghan development zone, which are very important, not only to Afghans but to Canadians.


Les leaders de la Chambre décident quelle comparution sera télévisée et lesquelles ne le seront pas.

The House leaders decide which will be televised and which won't.


La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which judicial or administrative authority such an official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification he will be questioned.


La demande de comparution doit indiquer avec précision dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera interrogé.

The request for an appearance must indicate specifically on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


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