Traduction de «comparution pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

comparution par requête policière
Police request to attend

comparution personnelle | comparution
appear in person

mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police
police summons

présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]
attendance at Court [ Court's attendance ]

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, dans ces beaux palais de justice, où tout est en ordre et bien classé, si on demande quels sont les délais entre le moment de la comparution et la tenue du procès, on obtient la réponse suivante, me disait le juge Jasmin: nous sommes en novembre, nous sommes très bien organisés, le rôle n'est pas trop chargé et tout va très bien, la comparution pourrait être fixée en juin, ou peut-être en septembre si plusieurs causes se présentent d'ici là.
However, in these beautiful courthouses, where everything is in order and properly filed, if you ask about the delays between the initial appearance and the trial, you get the following answer, according to what Mr. Justice Jasmin told me: this is November, we are very well organized, there are not too many cases, and all is going very well, the court appearance could be scheduled for June, or perhaps September if several other cases arise between now and then.

C'est une spécialiste dans son domaine, et sa comparution pourrait permettre de répondre à certaines des préoccupations relatives au projet de loi. De plus, il nous reste la séance du 26 novembre, au cours de laquelle nous entendrons la Canadian Magazine Publishers Association.
The expertise that she brings, I think, would assuage a lot of concerns around this bill, and we do have November 26, when we're hearing from the Canadian Magazine Publishers Association.

Tel pourrait être le cas quand le suspect ou la personne poursuivie a été informé, en temps utile, de la tenue du procès et des conséquences d'un défaut de comparution, et ne s'est néanmoins pas présenté.
This might be the case where the suspect or accused person has been informed, in due time, of the trial and of the consequences of non-appearance and does not, nevertheless, appear.

Informer le suspect ou la personne poursuivie des conséquences d'un défaut de comparution devrait signifier, en particulier, que cette personne est informée qu'une décision pourrait être rendue si elle ne se présente pas au procès.
Informing the suspect or accused person of the consequences of non-appearance should, in particular, be understood to mean informing that person that a decision might be handed down if he or she does not appear at the trial.

Tel pourrait être le cas quand le suspect ou la personne poursuivie a été informé, en temps utile, de la tenue du procès et des conséquences d'un défaut de comparution, et ne s'est néanmoins pas présentée.
This might be the case where the suspect or accused person has been informed, in due time, of the trial and of the consequences of non-appearance and does not, nevertheless, appear.

Comme nous avons reçu ce matin deux témoins qui n'ont pas participé à l'achat média régional — et, bien sûr, il y a ici ce monsieur dont la pertinence de la comparution pourrait être remise en cause; — je me demande seulement si le président envisage la possibilité de permettre au comité d'examiner la liste des témoins, pour voir s'il y a d'autres témoins qui ne sont peut-être pas pertinents et de revenir sur sa décision de ne pas permettre la comparution de témoins conservateurs dont l'intervention serait tout à fait pertinente.
Given that we've had two witnesses this morning who did not participate in regional buys, and then of course we have this gentleman here who we could argue was relevant or not, I'm just wondering if the chair would consider the committee reviewing the witness list to see if there are other witnesses who perhaps also would not be relevant, and reconsider allowing some of the Conservative witnesses who are fully relevant to this matter.

g) L'autorité d'émission devrait-elle préciser au suspect qu'il a l'obligation de comparaître à l'audience et/ou qu'il pourrait être jugé par défaut en cas de non-comparution et faudrait-il obtenir le consentement préalable du suspect à cette obligation avant qu'il ne puisse bénéficier d'une mesure de substitution dans l'État membre d'exécution?
(g) Should the issuing authority specify the obligation to come to the trial or/and that the person in question could be judged in absentia in the event that he or she does not attend the trial and would this person have to consent to this obligation before he or she can benefit from an alternative measure in the executing Member State?

d) La comparution du suspect par liaison vidéo à partir du territoire de l'État membre d'exécution pourrait-elle remplacer la présence physique du suspect devant l'autorité d'émission dans le cadre de la procédure visant (uniquement) à déterminer s'il doit être placé en détention provisoire dans l'État membre d'émission?
(d) Could the participation of the suspected person through a video link from the executing Member State replace the physical presence of this person in the proceedings before the issuing authority as regards (only) the question whether he or she should be remanded in custody in the issuing Member State?

Sa comparution pourrait peut-être se faire devant un autre comité, mais au moins s'agirait-il d'un comité du Sénat, ce qui serait autant de gagné.
It may be done at a different committee, but it will nevertheless be a Senate committee, which is a positive point.