Traduction de «comparution parviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

comparution par requête policière
Police request to attend

Nombre de fois où les abonnés parviennent à rejoindre l'interlocuteur au premier appel
Frequency of Customers Experiencing Call Completion on First Attempt

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police
police summons

présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]
attendance at Court [ Court's attendance ]

comparution personnelle | comparution
appear in person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Qu’aux fins de son étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernance des premières nations, le Comité exige que toutes les demandes de comparution parviennent au greffier du Comité au plus tard le 24 janvier 2003, et les mémoires écrits ou enregistrés, au plus tard le 14 février 2003.
It was agreed, That in relation to its study of Bill C-7, The First Nations Governance legislation, the Committee request that all requests to appear be received by the Clerk no later than January 24, 2003, and that written or taped submissions be received no later than February 14, 2003.

Je crois que les banquiers recommandent clairement dans leur lettre l'adoption du projet de loi par le comité sous réserve qu'Industrie Canada accepte ce qui suit lors de sa comparution jeudi: que les dispositions réglementaires qui s'appliquent actuellement aux propriétés à bail existantes et les dispositions concernant la sécurité soient maintenues jusqu'à ce que tous les intervenants parviennent à un consensus sur la meilleure façon de régler la question des abus soulevée par le ministère dans ces domaines.
I think what their letter says quite clearly is that it is recommended that the legislation as presented be passed by this committee on the condition that Industry Canada at its appearance on Thursday agrees to the following: that the regulatory provisions that exist today with regard to existing leaseholds and the security provisions be kept in place until such time as there can be a consensus reached by all stakeholders on how to address the concerns of abuse raised by the department with regard to these areas.