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Accepter le mandat
Acte de comparution
Acte de comparution conditionnelle
Apparence
Comparaître
Comparution
Comparution conditionnelle
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mandat de comparution de la police
Mandat de comparution décerné par la police
Mettre au rôle
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "comparution ne permettra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


comparution par requête policière

Police request to attend


déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability




acte de comparution conditionnelle [ comparution conditionnelle ]

conditional appearance


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police

police summons
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est simplement un point de départ qui nous permettra de prendre les dispositions nécessaires à la comparution de témoins sur le projet de loi C-36 la semaine prochaine.

This is simply as a place to start so that we can begin making arrangements to have witnesses appear on Bill C-36 next week.


Comme je l'ai déclaré à ma dernière comparution, la biométrie est un excellent exemple de mesure qui nous permettra de nous assurer que notre système d'immigration est le plus moderne et à jour possible.

As I stated at my last appearance, biometrics is a great example of ensuring our immigration system is as modern and up to date as possible.


Même aujourd'hui, cette comparution ne permettra pas, selon moi, de connaître toute votre mansuétude et votre générosité puisqu'on a seulement une heure et demie pour traiter de deux questions aussi importantes que le Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003 et la Stratégie d'innovation.

Even this session today will not be enough, in my view, to let us discover all your kindness and generosity since we only have one hour and a half to deal with two major issues, the Main Estimates for the fiscal year ending March 31 2003 and the Innovation Strategy.


Le sénateur Kinsella: Nous espérons que votre comparution devant le Sénat aujourd'hui et à l'avenir permettra aux sénateurs de recommander au gouvernement de vous accorder davantage de ressources s'il veut vraiment que le Canada joue un rôle d'exemple dans le domaine des droits de la personne, de la génétique et de l'Internet, où il y a beaucoup de place pour cela.

Senator Kinsella: It is to be hoped that your appearance before this honourable house today and in the future will allow the Senate to recommend to the government that, if Canada is to assume a leadership role in these cutting-edge areas of human rights, genetics and the Internet, in which there is tremendous opportunity for contribution by Canada, you will need more resources.


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Évidemment, l'entente à elle seule ne permettra sans doute pas de régler tous les problèmes de mobilité, notamment ceux liés aux variations dans les niveaux de services à travers le pays, comme le disait le ministre Dion lors de sa comparution devant votre comité il y a quelques semaines.

Obviously, the agreement alone will not eliminate all mobility problems, such as those associated with differences in benefit levels throughout the country, as Minister Dion pointed out when he appeared before your committee a few weeks ago.


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