Vertaling van "comparution en octobre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

acte de comparution | apparence | comparution
appearance

comparution en personne | comparution personnelle
personal appearance

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

comparution par requête policière
Police request to attend

présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]
attendance at Court [ Court's attendance ]

acte de comparution conditionnelle [ comparution conditionnelle ]
conditional appearance

mandat de comparution de la police | mandat de comparution décerné par la police
police summons

comparution personnelle | comparution
appear in person

Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire | Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant les activités hors du service de la troupe [ OAHST ]
Ordinance of 29 October 2003 on Military Sport | Ordinance of 29 October 2003 on Off-Duty Activities of Troops

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l’accès de la commissaire aux documents et renseignements pour lesquels la SRC réclamait l’exclusion prévue à l’article 68.1, cette question était devant la Cour d’appel fédérale lors de ma comparution en octobre 2011.
The commissioner's access to records and information, which had been identified by the CBC as falling within the exclusion found in section 68.1, was at issue before the Federal Court of Appeal at the time of my appearance in October 2011.

Lors de notre comparution en octobre dernier, nous avons mentionné que nous appuyions les travaux du Groupe de travail multi-intervenants.
When we met last October, FCPC indicated its support for the work being done in the multi-stakeholder working group process.

Comme nous l'avons affirmé lors de notre comparution d'octobre 2009, servir les clients dans la langue officielle de leur choix est une priorité fondamentale pour Air Canada.
As stated in our October 2009 appearance, offering our customers service in the official language of their choice is a fundamental priority for Air Canada.

Cette comparution a lieu à la demande du groupe du PSE lors de la Conférence des présidents et je lui rappelle qu’en octobre 1999, c’est-à-dire un mois avant l’expiration de l’accord, vous disiez ici que "vous feriez tout ce qui est en votre pouvoir pour trouver une solution" et que "vous vous mouilleriez".
He is here because, at the Conference of Presidents, the Group of the Party of European Socialists asked him to come. May I remind you, Commissioner, that in October 1999, a month before the agreement expired, you said here that you “would do everything in your power to find a solution” and that you “would get your feet wet”.

Paul Davidson, président-directeur général, Association des universités et collèges du Canada : Lors de ma dernière comparution en octobre, j'ai commencé mon exposé en relatant le succès de l'enseignement supérieur au Canada et ses similitudes avec le succès que connaît le Canada.
Paul Davidson, President and Chief Executive Officer, Association of Universities and Colleges of Canada: When I last appeared in October, I started my presentation by describing the success of post-secondary education in Canada and the similarities with the success Canada is experiencing.

Le but de cette comparution, en octobre, était de redresser les problèmes de retard concernant le financement.
The purpose of that appearance in October was to redress the funding delay issue.