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Accepter le mandat
Acte de comparution
Acte de comparution conditionnelle
Ajustements sur exercices antérieurs
Apparence
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Charges et produits sur exercices antérieurs
Comparaître
Comparution
Comparution conditionnelle
Comparution devant un tribunal
Comparution devant une cour
Comparution en personne
Comparution par requête policière
Comparution personnelle
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Exentération antérieure
Exentération pelvienne antérieure
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
Mettre au rôle
Pelvectomie antérieure
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Produits et charges sur exercices antérieurs
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présence à un tribunal
Présence à une cour
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse

Vertaling van "comparution antérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


acte de comparution | apparence | comparution

appearance


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


comparution en personne | comparution personnelle

personal appearance


comparution par requête policière

Police request to attend


présence à un tribunal [ présence à une cour | comparution devant un tribunal | comparution devant une cour ]

attendance at Court [ Court's attendance ]


acte de comparution conditionnelle [ comparution conditionnelle ]

conditional appearance


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB


pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure

anterior pelvic exenteration | anterior exenteration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité a accès à la transcription de notre comparution antérieure.

The committee has the transcript of our prior appearance.


Comme nous l'avons mentionné lors de nos comparutions antérieures devant ce comité, la question de politique industrielle la plus importante à nos yeux est celle des droits de douane sur les matières premières importées.

As we have mentioned in previous appearances before this committee, our most important industrial policy issue has been the duties paid on imported raw materials.


Le comité se souviendra que nous avons parlé, lors d'une de nos comparutions antérieures, d'une société du Canada qui possède une technologie d'hydrolyse alcaline dont les études de validation continuent et qui semble extrêmement prometteuse du point de vue de l'application commerciale.

The committee will recall from one of our previous appearances that there is a company in Canada with technology for alkaline hydrolysis, as well, which is continuing to be validated and which is extremely promising for commercial application.


Je songe en particulier au professeur Patrick Monahan, de la Osgoode Hall Law School, qui, lors de ses comparutions antérieures devant le comité, avait toujours extrêmement critiqué le projet de loi et les propositions gouvernementales de compromis.

In particular, I am referring to Professor Patrick Monahan of Osgoode Hall Law School who, during all his previous appearances before the committee, was highly critical of both the bill and the government's proposals for compromise.


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Comme le savent bon nombre d'entre vous en raison de nos comparutions antérieures, le Groupe d'intervention Action Santé, HEAL est une coalition de quelques 30 organisations.

As many of you know from our previous appearances, the Health Action Lobby, or HEAL, as we are known, is a coalition of some 30 organizations.




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comparution antérieure ->

Date index: 2023-05-31
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