Traduction de «comparu à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons entendu ce matin Richard Shillington, qui a déjà comparu à plusieurs reprises devant le Comité des finances, mais il a comparu à titre individuel ici.
This morning we had a presentation from Richard Shillington, who has appeared before the finance committee on a number of occasions, but he came before us this morning as an individual.

Le président: Je pense qu'il y a deux ou trois semaines, quand Mme Fraser a comparu à titre de vérificatrice générale par intérim, à titre de fonctionnaire du Parlement, la question qu'on lui a posée était celle-ci: avez-vous assez d'argent?
The Chair: I think a couple of weeks ago, when Ms. Fraser appeared as the interim Auditor General, as an agent of Parliament, the question was, do you have enough money?

[24] Patrick Armstrong a comparu à titre personnel et non à titre de représentant du ministère.
[24] Patrick Armstrong appeared as an individual, not a representative of his department.

Le 26 avril 1999, M. Chopra a de nouveau comparu devant le comité à titre de membre du groupe sur la sécurité publique et, le 3 mai 1999, il a comparu à titre de scientifique de Santé Canada.
On April 26, 1999, Dr. Chopra again appeared before the committee as part of the human safety panel, and on May 3, 1999, he appeared also as a scientist from Health Canada.

Certains des présidents directeurs généraux de fonds de pension qui ont comparu à titre de témoins ont souligné la nécessité de modifier la réglementation de la régie afin de la rendre plus conforme aux règles de régie générales.
Some of the pension fund CEOs who appeared as witnesses pointed out the need to change the governance regulations to bring them more in line with governance rules in general.