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Traduction de «comparer nos principes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

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Principes et pratiques de la coordination électrique entre pipelines et lignes électriques [ CAN/CSA-C22.3 NO. 6-F13 ]

Principles and practices of electrical coordination between pipelines and electric supply lines [ CAN/CSA-C22.3 NO. 6-13 ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ryanair fait valoir que selon la jurisprudence (48), une analyse comparative doit constituer le critère principal qui est utilisé pour vérifier l'existence d'une aide aux compagnies aériennes et que le critère basé sur les coûts ne doit être utilisé que s'il était impossible de comparer la situation du prétendu dispensateur d'aide avec celle d'un groupe privé d'entreprises.

Ryanair argues that according to the case law (48), a comparator analysis should be the primary test used to verify the presence of aid to airlines and the cost-based test should only be used if it was impossible to compare the situation of the alleged grantor of aid with that of a private group of undertakings.


Une autre conséquence de la mise en œuvre du règlement RE a été la publication du «manuel de recommandations concernant les répertoires d’entreprises» en tant qu’outil favorisant l’amélioration de la qualité, la cohérence et le caractère comparable des principes et du contenu des répertoires d’entreprises dans les États membres.

Another result of the implementation of the BR Regulation was the publication of the 'BR Recommendations Manual' as a tool to encourage improvement in quality, consistency and comparability of the principles and contents of business registers in the Member States.


Le principe d’égalité de traitement, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié, constitue un principe général du droit de l’Union, consacré par les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

The principle of equal treatment, which requires comparable situations not to be treated differently and different situations not to be treated in the same way unless such treatment is objectively justified, is a general principle of European Union law, laid down in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


3. Le principe d’égalité de traitement, qui exige que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente et que des situations différentes ne soient pas traitées de manière égale, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié, constitue un principe général du droit de l’Union, consacré par les articles 20 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

3. The principle of equal treatment, which requires comparable situations not to be treated differently and different situations not to be treated in the same way unless such treatment is objectively justified, is a general principle of European Union law, laid down in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


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Il convient de préciser les critères en fonction desquels les tarifs d'accès au réseau sont déterminés, afin de garantir qu'ils respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences de bon fonctionnement du marché intérieur, qu'ils tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et qu'ils reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement app ...[+++]

It is necessary to specify the criteria according to which tariffs for access to the network are determined, in order to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect the actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and, where appropriate, ...[+++]


Il convient de préciser les critères en fonction desquels les tarifs d'accès au réseau sont déterminés, afin de garantir qu'ils respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences de bon fonctionnement du marché intérieur, qu'ils tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et qu'ils reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement app ...[+++]

It is necessary to specify the criteria according to which tariffs for access to the network are determined, in order to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect the actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and, where appropriate, ...[+++]


Il convient de préciser les critères en fonction desquels les tarifs d'accès au réseau sont déterminés, afin de garantir qu'ils respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences de bon fonctionnement du marché intérieur, et qu'ils tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement appropr ...[+++]

It is necessary to specify the criteria according to which tariffs for access to the network are determined, in order to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and where appropriate takin ...[+++]


Il convient de préciser les critères en fonction desquels les tarifs d'accès au réseau sont déterminés, afin de garantir qu'ils respectent totalement le principe de non-discrimination et les exigences de bon fonctionnement du marché intérieur, et qu'ils tiennent pleinement compte de la nécessaire intégrité du système et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d'un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement appropr ...[+++]

It is necessary to specify the criteria according to which tariffs for access to the network are determined, in order to ensure that they fully comply with the principle of non-discrimination and the needs of a well-functioning internal market and take fully into account the need for system integrity and reflect actual costs incurred, insofar as such costs correspond to those of an efficient and structurally comparable network operator and are transparent, whilst including appropriate return on investments, and where appropriate takin ...[+++]


- Les discussions au sein du Conseil sur le projet de décision-cadre relative au principe « ne bis in idem » ont également montré que l'application du principe contenu dans l'article 50 de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union sera plus facilement acceptée si les peines applicables sont comparables, et effectivement appliquées.

- Discussions in Council on the draft Framework Decision on the "ne bis in idem" principle have also shown that the application of the principle in Article 50 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union will be easier to accept if the penalties are comparable and actually applied.


8. estime à cet égard que l'approche adoptée par la Commission lorsqu'elle compare l'actuelle classification appliquée aux 15 États membres et les propositions concernant les futurs États membres est contradictoire; ainsi les régions de niveau NUTS 2 proposées dans les pays candidats sont toutes de taille comparable, en vertu des principes énoncés dans la proposition de règlement quant à la validité et à l'homogénéité des statistiques, tandis que pour les 15 États membres actuels, les graves anomalies observées aussi bien dans certai ...[+++]

8. in this regard, views the Commission's treatment of the present classification for the 15 Member States, compared with its proposals for the applicant countries, to be contradictory. For the applicant countries, NUTS 2 are proposed which are everywhere very similar in size, in keeping with the principles set out in the draft regulation for reliable and homogeneous statistics, while for the present 15 Member States, existing serious anomalies - within individual countries, as well as across the Union - are endorsed;


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