Traduction de «compare l'actuelle proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

Réforme du Sénat : étude comparative des principales propositions
Senate Reform Proposals in Comparative Perspective

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositifs compléteraient les dispositions comparables déjà contenues dans l'actuelle proposition de treizième directive sur le droit des sociétés, relative aux offres publiques d'acquisition.
The introduction of such rights would complement the comparable provisions already contained in the current proposal for a Thirteenth Company Law Directive on take-over bids.

Dans un avis élaboré par Marek Woźniak (PL/PPE), maréchal de la voïvodie de Grande-Pologne, le Comité des régions (CdR) demande que soit d'amélioré le CSC actuel en précisant les mécanismes de mise en œuvre des fonds, apportant ainsi une valeur ajoutée évidente comparé aux propositions de règlements relatifs à chaque fonds.
In an opinion, drafted by Marek Wozniak (PL/EPP), Marshal of the Wielkopolska region, the CoR calls for improving the current CSF by spelling out the details of the funds' implementation mechanisms, providing a clear added value in comparison with the proposals for the regulations of each fund.

Avec les règles actuelles, si vous me soumettez une proposition, il faut que j'obtienne trois autres propositions et que je les compare avant de signer le contrat.
Basically, under the contracting rules today, if you came to me with a proposal, I would have to go and shop it and get three quotes on it before I could sign the contract.

35. souligne que, parallèlement aux critères essentiels tels que l'expérience et les compétences, les résultats obtenus par le passé, la coordination, le dialogue et la rapidité, le rapport coût-efficacité doit également constituer un critère important pour la sélection des partenaires; salue le fait qu'ECHO soit actuellement en train de travailler à la mise au point d'un système d'informations comparatives concernant les coûts ("Cost Observed for Results") avec des coûts unitaires comparables; souligne l'importance d'utiliser les informations fournies par cet instrument pour analyser le rapport coût-efficacité des propositions de projet;
35. Stresses that, alongside essential criteria such as experience and expertise, past performance, coordination, dialogue and speed, cost-effectiveness must also be an important criterion for selecting partners; welcomes the fact that ECHO is currently working on the development of a comparative cost information system (‘Cost Observed for Results’) based on comparable unit costs; stresses the importance of using the information provided by this tool to analyse the cost-effectiveness of project proposals;

Le rapporteur a comparé la proposition actuelle de la Commission avec les règlements fondateurs des autres organes communautaires en vigueur ou tels que proposés par la Commission.
The rapporteur compared the present proposal of the Commission with the founding regulations of other Community bodies in force or as proposed by the Commission.

En vertu de l’actuelle proposition parlementaire, le budget pour 2004 prévoit des engagements financiers d’une valeur de 112,3 milliards d’euros, comparé aux 111,9 milliards d’euros fixés par le Conseil et aux 112,2 milliards d’euros proposés par la Commission.
Under the present parliamentary proposal, the budget for 2004 would allow for financial commitments amounting to EUR 112.3 billion, as against the figure of EUR 111.9 billion set by the Council and the EUR 112.2 billion proposed by the Commission.

41. demande à la Commission d'étudier attentivement les différentes questions et paramètres juridiques se rapportant à la collecte des données, et de présenter des propositions en vue d'améliorer le relevé des cas de discrimination; des dispositions devraient être prises afin que des données comparables soient mises à disposition par les 27 États membres; à l'heure actuelle de telles données ne sont pas disponibles dans tous les États membres, or des données comparables constituent un élément déterminant pour la construction d'une plateforme solide à partir de laquelle construire des politiques;
41. Asks the Commission to carefully study the various legal questions and parameters regarding the issue of data collection and to come forward with proposals to improve the recording of cases of discrimination; provision should be made for comparable sets of data to be available from the 27 Member States. At present, this data is not available for all Member States and comparable data is critical to give a solid platform on which to build policy;

LES OBJECTIFS En présentant cette nouvelle proposition, le Commissaire Van Miert a indiqué qu'elle répondait à trois objectifs : - L'amélioration de l'information des consommateurs. Dans le contexte du grand marché , la publicité comparative (sous réserve qu'elle satisfasse à certaines conditions rigoureuses) peut se révéler une source d'information utile pour faciliter le choix des consommateurs. - La stimulation de la concurrence qui sera favorable aux consommateurs et aux entreprises dynamiques et innovatrices. - Enfin, la cohérence réglementaire entre les Etats membres alors que les moyens de communication transfrontières se développent (voir en annexe la situation actuelle de la publicité comparative au regard des lois des Etats membres).
OBJECTIVES In presenting this new proposal, Mr Van Miert said that there were three objectives: - to improve consumer information: in the context of the single European market, comparative advertising can be a useful source of information to facilitate consumer choice (provided it meets certain strict conditions); - to stimulate competition, which will benefit consumers and favour innovative and enterprising firms; - lastly, to ensure consistency between the Member States' rules, at a time when cross-frontier means of communication are expanding (see Annex concerning Member States's legislation on comparative advertising).

Elle doit se substituer à partir du 1er janvier 1993 au règlement actuel (90/2342) qui introduisait déjà le principe de la double désapprobation pour les tarifs supérieurs à 105 % du tarif de référence (voir en annexe le tableau comparant les dispositions tarifaire anciennes et les propositions actuelles).
From 1 January 1993 it is to replace the current Regulation (90/2342) under which the principle of double disapproval already applies to fares which exceed 105% of the reference fare (see the attached table comparing the earlier rules on fares with the present proposals).

Les aspects les plus significatifs de la présente proposition sont les suivants : - l'harmonisation visée par la directive n'est plus optionnelle, mais obligatoire pour tous les Etats membres (comme la proposition consolidée "voitures"); - les valeurs limites proposées pour les polluants gazeux sont inférieurs à celles de la directive 88/77 pour un chiffre se situant entre 40 et 60%; - il est possible de comparer les valeurs limites proposées avec celles des autres pays européens, car le cycle d'essai adopté par la Communauté qui est celui qui reflète au mieux les conditions d'utilisation des poids lourds sur les routes et autoroutes européennes, est le même qui est appliqué pour les pays de l' AELE et les pays du COMECON. - Les consultations d'experts entreprises par la Commission ont montré que l'industrie motoriste européenne a à sa disposition, ou perfectionne à l'heure actuelle, des technologies permettant de réduire considérablement les émissions des moteurs diesel des véhicules utilitaires.
The most significant aspects of this proposal are as follows: - the harmonization covered by the Directive is no longer optional but mandatory in all of the Member States (just like the consolidated proposal on "passenger cars"); - the limit values proposed for gaseous pollutants are lower than those set out in Directive 88/77, the figures lying between 40 and 60%; - it is possible to compare the proposed limit values with those in the other European countries since the test cycle adopted by the Community is that which best reflects the conditions under which heavy lorries are used on European highways and motorways, and is the same as that in force in the EFTA and COMECON countries; - the experts consulted by the Commission have demonstrated that the European engine makers have available, or are currently perfecting, technologies enabling commercial-vehicle diesel-engine emissions to be reduced considerably.