Traduction de «comparaître à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]
appear as a witness

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

se présenter à l'instruction [ comparaître au procès | comparaître à une instruction ]
attend trial [ attend for a trial ]

comparaître dans une instance [ comparaître à une instance ]
attend a proceeding

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale dans la province du Nouveau-Brunswick peut comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi par téléphone.
2. A sex offender whose main residence is located in the Province of New Brunswick may make any report required under paragraph 4.1(a) or (b) or section 4.3 of the Act, or provide any notification required under section 6 of the Act, by telephone.

2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Nunavut peut, par téléphone, comparaître au titre des alinéas 4.1a) ou b) ou de l’article 4.3 de la Loi ou fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi.
2 (1) A sex offender whose main residence is located in Nunavut may make any report required under paragraph 4.1(a) or (b) or section 4.3 of the Act, or provide any notification required under section 6 of the Act, by telephone.

John Maloney propose l’amendement suivant, - Et que, si la ministre ne peut comparaître, la secrétaire parlementaire, accompagnée de hauts fonctionnaires, soit invitée à comparaître à titre intérimaire.
John Maloney moved the following amendment, - And that, in the event that the Minister is unable to attend, the Parliamentary Secretary, accompanied by senior officials, be invited to appear as an interim measure.

J'ai proposé à la greffière, et je ne sais pas très bien ce qu'elle en pense, je sais que tout le monde est très occupé, de communiquer avec le président du comité consultatif pour savoir combien de membres de ce comité souhaitent assister à cette réunion, et s'ils souhaitent comparaître à titre de comité ou à titre personnel.
What I have proposed to the clerk—and I haven't had much feedback so far and I know everyone's been meeting with different groups—is that from the consultative panel members she contact the chair and discuss with them how many would like to attend, if they'd like to attend as a panel or if it would be on an individual basis.

citer le suspect ou la personne poursuivie à comparaître en vue de l'entendre conformément aux règles détaillées prévues par le droit de l'État d'exécution et à informer ces personnes de leurs droits au titre du droit de l'État d'émission, dans un délai leur permettant d'exercer effectivement leurs droits de la défense.
summon the suspected or accused persons to appear for the hearing in accordance with the detailed rules laid down in the law of the executing State and inform such persons about their rights under the law of the issuing State, in such a time as to allow them to exercise their rights of defence effectively.

Cependant, les mesures provisoires ou conservatoires qui ont été ordonnées par une telle juridiction sans que le défendeur n’ait été cité à comparaître ne devraient pas être reconnues et exécutées au titre du présent règlement à moins que la décision contenant la mesure n’ait été signifiée ou notifiée au défendeur avant l’exécution.
However, provisional, including protective, measures which were ordered by such a court without the defendant being summoned to appear should not be recognised and enforced under this Regulation unless the judgment containing the measure is served on the defendant prior to enforcement.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le président, avant d'entendre nos témoins, je voudrais proposer que ce comité fasse rapport au Parlement au sujet du refus de M. Charles Guité de comparaître devant le Comité permanent des comptes publics, et je demande également au président de déclarer que ce refus est un outrage au Parlement; et que le comité exige que le Parlement exerce ses pouvoirs et lui ordonne de comparaître à titre de témoin devant le Comité permanent des comptes publics.
Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Chair, before we get to hear our witnesses, I would like to move that this committee report to Parliament on the refusal of Mr. Charles Guité to appear before the Standing Committee on Public Accounts and further request that the Speaker find him in contempt of this Parliament; and that the committee further request that Parliament exercise its authority and command his appearance as a witness before the Standing Committee on Public Accounts.

La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité administrative, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.
The request for appearance must indicate specifically before which administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.

La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.
The request for appearance must indicate specifically before which authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.

Un fonctionnaire d'une autorité requise peut être autorisé à comparaître, dans les limites fixées par l'autorisation qui lui a été accordée, comme expert ou témoin devant une autorité de l'autre partie contractante dans les domaines relevant du présent accord et à produire les objets, documents ou copies certifiées conformes de ceux-ci qui peuvent être nécessaires à ce titre.
An official of a requested authority may be authorised to appear, within the limitations of the authorisation granted, as an expert or witness before an authority in the other Contracting Party regarding the matters covered by this Agreement, and produce such objects, documents or confidential or certified copies thereof as may be needed for this purpose.