Traduction de «comparaître à nouveau devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comparaître à nouveau
re-attend

renvoyer de nouveau devant [ renvoyer à ]
refer back to

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

comparaître devant un juge
to enter an appearance before a court

comparaître devant le tribunal
surrender to one's bail

Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick
Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Yvon Godin propose, Que «Suite au refus de CBC/Radio-Canada de comparaître à nouveau devant le Comité mixte permanent des langues officielles, ledit Comité ordonne formellement à M.Robert Rabinovitch, président et directeur-général ou ses représentants de comparaître à la salle 237-C. Édifice du Centre du Parlement canadien, le mercredi 19 juin 2002 à 15h30».
Yvon Godin moved, That “following the refusal by CBC/Radio-Canada to appear again before the Standing Joint Committee on Official Languages, the said Committee formally orders Mr. Robert Rabinovitch, President and Chief Executive Officer or his representatives to appear on Wednesday, June 19, 2002 at 3:30 p.m., in Room 237-C of the Centre Block of the Canadian Parliament in Ottawa.

Il est convenu, Que l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien soit invité à comparaître de nouveau devant le comité avec leur avocat, afin de fournir des réponses sur le budget de dépenses, avant le 31 mai 2003.
It was agreed, That Canadian Air Transport Security Authority be invited to appear again before this Committee, in order to provide answers along with their legal counsel on Estimates, before May 31, 2003.

Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".
He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

2. Les États membres font en sorte qu’un demandeur qui se présente à nouveau devant l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen visée au paragraphe 1 du présent article a été prise ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier ou de présenter une nouvelle demande qui ne sera pas soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.
2. Member States shall ensure that an applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his or her case be reopened or to make a new application which shall not be subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.

Monsieur le Président, Brian Mulroney a refusé de comparaître de nouveau devant le Comité de l'éthique et de fournir des documents pour appuyer ses dires.
Mr. Speaker, Brian Mulroney refused to return to the ethics committee and he refused to provide documentation to back up his claim.

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de comparaître à nouveau devant nous pour nous aider à répondre à certaines questions sur le projet de loi C-6.
Thank you very much, Minister Cannon, for coming forward once again today to help answer some questions on Bill C-6.

les personnes citées à comparaître ou recherchées pour être citées à comparaître devant les autorités judiciaires dans le cadre d’une procédure pénale afin de répondre de faits pour lesquels elles font l’objet de poursuites,
persons summoned or persons sought to be summoned to appear before the judicial authorities in connection with criminal proceedings in order to account for acts for which they are being prosecuted,

Des députés ministériels ont fortement encouragé le ministre à comparaître de nouveau devant le comité afin de dire ce qu'il compte faire au sujet des échecs de l'OPANO à protéger l'industrie canadienne des pêches.
Members of the government side have strongly urged the minister to reappear before the committee to answer questions as to what he intends to do about the shortcomings of NAFO with respect to protecting the Canadian fishing industry.

aux personnes citées à comparaître ou recherchées pour être citées à comparaître devant les autorités judiciaires dans le cadre d'une procédure pénale afin de répondre de faits pour lesquels elles font l'objet de poursuites.
persons summoned or persons sought to be summoned to appear before the judicial authorities in connection with criminal proceedings in order to account for acts for which they are being prosecuted.