Traduction de «comparaître régulièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]
appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]

comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]
appear by counsel [ appear by attorney ]

comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]
appear as a witness

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

comparaître en cour à la demande d'un avocat
Attend court for solicitor

défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître
failure to appear | default to appear

à l'examen : pouls régulièrement irrégulier
O/E -pulse regularly irregular

fréquence régulière
Regular frequency (qualifier value)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début des années 1990, pendant la dernière récession, notre organisation a recommandé au Comité de l'industrie de la Chambre des communes de faire comparaître régulièrement les banques pour qu'elles décrivent ce qu'elles faisaient pour les petites entreprises.
In the early 1990s during the last recession, our organization recommended that the banks be called before the House of Commons Industry Committee on a regular basis to discuss what they were doing for small business.

Le président: Il faudrait faire comparaître régulièrement devant un comité parlementaire les gens qui représentent les actionnaires.
The Chairman: You should have those fellows who would like to appear before a parliamentary committee representing the shareholders every so often.

Sans préjudice de l'article 41 du statut, un arrêt par défaut peut être rendu à l'encontre d'une partie qui, régulièrement mise en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.
Without prejudice to Article 41 of the Statute, a judgment by default may be given against the party that, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.

Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.
Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.

De leur côté, les institutions de l'Union ne devraient pas permettre que des fonctionnaires régulièrement cités à comparaître puissent s'abriter derrière l'immunité que leur confère le protocole n° 7 dans le seul intérêt de l'Union. C'est pourquoi le texte précise clairement que, dans pareils cas, la levée de l'immunité ne sera pas jugée contraire à l'intérêt de l'Union.
On the other hand, the institutions of the Union should not allow that duly summoned officials who infringe the regulation hide behind their immunity provided by Protocol n° 7 in the sole interest of the Union; it is therefore made clear that the waiver of immunity in such cases shall not be considered contrary to the interest of the Union.

M. André Marin: Dans notre Livre blanc et l'avant-projet de loi qui l'accompagne, nous ne suggérons au comité aucun modèle de rapport, mais je pense qu'il pourrait être souhaitable d'inscrire dans la loi que l'ombudsman doit comparaître régulièrement devant le comité, sur une base bisannuelle, trimestrielle ou celle que vous voudrez.
Mr. André Marin: In our white paper and the draft legislation accompanying the white paper, we don't suggest or make reference to any reporting relationship to the committee, but I think it could be very appropriately put in the legislation that the ombudsman shall appear regularly before SCONDVA, on a bi-yearly basis, a quarterly basis, or whatever the committee would like.

Dans le cadre d'une réforme en profondeur du Parlement, on devrait autoriser le comité permanent de la Chambre des communes à examiner ce qui suit: les prévisions de dépenses annuelles du ministère de la Défense nationale, avec le pouvoir d’augmenter ou de diminuer le financement de programmesprécis dans les limites de l’enveloppe budgétaire globale de la défense établies par le gouvernement; tous les projets importants de la Couronne (évalués à plus de 100 millions de dollars) proposés par le MDN, selon la recommandation de l’étude sur les acquisitions de juin 2000 du Comité de la défense de la Chambre des communes; la nomination du chef d'état-major de la Défense, qui devrait avoir le mandat législatif de comparaître régulièrement devant le Comité de la défense.
As part of a comprehensive reform of Parliament, the House of Commons standing committee must be empowered to review the following: the annual spending estimates of DND in a comprehensive fashion with the power to increase and decrease funding for specific programs within the boundaries of the overall defence spending envelope determined by the government; all major crown projects valued at more than $100 million proposed by DND, as recommended by the House of Commons defence committee procurement study of June 2000; the appointment of the chief of defence staff should have a legislative mandate to appear before the defence committee on a regular basis.

Seriez-vous favorable à l'idée de comparaître régulièrement devant le Parlement pour débattre de vos conclusions et veiller à ce que l'administration prenne les mesures correctives qui s'imposent?
Would you support the concept of appearing before Parliament on a regular basis to debate your conclusions and to ensure that remedial steps have been taken by the administration?