Traduction de «comparaître lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction
attend

comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter
appear

comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]
appear by counsel [ appear by attorney ]

comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]
appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]

comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]
appear as a witness

assignation à comparaître | citation à comparaître
subpoena

comparaître en cour à la demande d'un avocat
Attend court for solicitor

défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître
failure to appear | default to appear

comparaître et se faire entendre
appear and be heard

promesse de comparaître
promise to appear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque nous invitons un ministre à comparaître, lorsque vous êtes dans l'opposition ou que nous y sommes, nous ne le faisons pas comparaître pour le lyncher.
When we invite a minister, when you're in opposition or we're in opposition, we don't bring the minister in to lynch him in any way.

Un témoin qui omet de comparaître lorsqu'il est convoqué ou a dûment reçu l'ordre de comparaître devant le Comité des griefs, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, une commission d'enquête ou un commissaire chargé de recueillir des témoignages sous le régime de la Loi sur la défense nationale commet une infraction d'ordre militaire en vertu de l'article 118 de la loi.
A witness who, when summoned or ordered, fails to appear before the grievance board, the military police complaints commission, a board of inquiry, or a commissioner taking evidence under the National Defence Act commits a service offence under section 118 of the act.

Les comités ont eu l’occasion de faire rapport à la Chambre du refus de témoins de comparaître lorsqu’on les y avait convoqués ; du refus de témoins de répondre à des questions ; du refus de témoins de fournir des documents ou des dossiers ; du refus de certaines personnes d’obéir aux ordres d’un comité ; et de la divulgation de faits survenus durant une séance à huis clos .
Committees have reported to the House on the refusal of witnesses to appear when summoned; the refusal of witnesses to answer questions; the refusal of witnesses to provide papers or records; the refusal of individuals to obey orders of a committee; and the divulging of events during an in camera meeting.

lorsque le mode de signification ou de notification du formulaire de demande ou de la citation à comparaître à une audience n’est pas assorti de la preuve de la réception par le défendeur en personne et que la signification ou la notification n’a pas été effectuée en temps utile pour lui permettre de préparer sa défense, sans qu’il y ait eu faute de sa part, ou
the claim form or summons to a hearing was served by a method without proof of receipt by the defendant personally and service was not effected in time for a defence to be prepared, without any fault on the defendant’s part; or

2. Lorsqu'il n'est pas possible de procéder à la confiscation sur la base du paragraphe 1, à tout le moins lorsque cette impossibilité résulte d'une maladie ou de la fuite du suspect ou de la personne poursuivie, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre la confiscation des instruments ou produits dans le cas où une procédure pénale a été engagée concernant une infraction pénale qui est susceptible de donner lieu, directement ou indirectement, à un avantage économique et où ladite procédure aurait été susceptible de déboucher sur une condamnation pénale si le suspect ou la personne poursuivie avait été en mesure de comparaître en justice.
2. Where confiscation on the basis of paragraph 1 is not possible, at least where such impossibility is the result of illness or absconding of the suspected or accused person, Member States shall take the necessary measures to enable the confiscation of instrumentalities and proceeds in cases where criminal proceedings have been initiated regarding a criminal offence which is liable to give rise, directly or indirectly, to economic benefit, and such proceedings could have led to a criminal conviction if the suspected or accused person had been able to stand trial.

lorsqu’ils ont été cités à comparaître devant une juridiction compétente en matière pénale, en temps utile avant leur comparution devant ladite juridiction.
where they have been summoned to appear before a court having jurisdiction in criminal matters, in due time before they appear before that court.

a) les exigences de procédure à respecter pour contester la créance, y compris les délais prévus pour la contester par écrit ou, le cas échéant, la date de l'audience, le nom et l'adresse de l'institution à laquelle il convient d'adresser la réponse ou, le cas échéant, devant laquelle comparaître, ainsi que la nécessité d'être représenté par un avocat lorsque cela est obligatoire;
(a) the procedural requirements for contesting the claim, including the time limit for contesting the claim in writing or the time for the court hearing, as applicable, the name and the address of the institution to which to respond or before which to appear, as applicable, and whether it is mandatory to be represented by a lawyer;

Sur motion de John Duncan, il est convenu, - Que M. Doubleday soit invité à comparaître lorsque le Comité aura entendu les scientifiques qui souhaitent comparaître.
On motion of John Duncan, it was agreed, - That, Dr. Doubleday be invited to appear after the Committee has heard from the scientists who wish to appear.

Le gouvernement refuse d'accorder à Élections Canada ou au commissaire aux élections le pouvoir d'ordonner à un témoin de comparaître lorsqu'ils croient qu'une loi électorale a été enfreinte afin de mener une enquête.
It was not prepared to allow Elections Canada or the Commissioner of Elections to be able to compel a witness when they believe an election law has been broken, in order to investigate a matter.