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Assignation à comparaître
Citation à comparaître
Comparaître
Comparaître au procès
Comparaître comme témoin
Comparaître en cour à la demande d'un avocat
Comparaître en personne
Comparaître en qualité de témoin
Comparaître en son propre nom
Comparaître par ministère d'avocat
Comparaître par ministère de procureur
Comparaître par procureur
Comparaître personnellement
Comparaître à l'instruction
Comparaître à titre de témoin
Défaut de comparaître
Défaut de comparution
Défaut faute de comparaître
Se présenter
Se présenter à l'instruction
Soutien d'un soignant durant le sevrage
Trouble autistique apparaissant durant l'enfance

Vertaling van "comparaître durant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
comparaître | comparaître à l'instruction | comparaître au procès | se présenter à l'instruction

attend


comparaître | comparaître à titre de témoin | comparaître comme témoin | se présenter

appear


comparaître en personne [ comparaître personnellement | comparaître en son propre nom ]

appear in person [ appear and be heard in person | appear on one's own behalf | appear personally ]


comparaître par procureur [ comparaître par ministère d'avocat | comparaître par ministère de procureur ]

appear by counsel [ appear by attorney ]


comparaître comme témoin [ comparaître à titre de témoin | comparaître en qualité de témoin ]

appear as a witness


assignation à comparaître | citation à comparaître

subpoena


comparaître en cour à la demande d'un avocat

Attend court for solicitor


défaut de comparution | défaut faute de comparaître | défaut de comparaître

failure to appear | default to appear


soutien d'un soignant durant le sevrage

Support for caregiver during weaning


Trouble autistique apparaissant durant l'enfance

Childhood autism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Comité, conscient de la valeur et de l’importance des soins dispensés par ces aidants naturels, a invité ceux-ci à comparaître durant les audiences publiques qu’il a tenues dans toutes les provinces et tous les territoires.

Recognizing their importance and the value of the care they provide, family caregivers were sought out and invited by the Committee to appear at public hearings in every province and territory.


Il est convenu, Que le Comité invite le bibliothécaire parlementaire à comparaître durant la semaine du 18 février 2002.

It was agreed, That the Committee invite the Parliamentary Librarian to appear on the week of February 18, 2002.


Au cours de cette période, ils peuvent convoquer la personne nommée ou qu’on propose de nommer à comparaître durant au plus 10 jours de séance pour répondre à des questions au sujet de ses qualités et de sa compétence pour remplir les fonctions du poste auquel on l’a nommée ou on propose de la nommer .

During that period, the committee may call the appointee or nominee to appear before it, for a period not to exceed 10 sitting days, to answer questions respecting his or her qualifications and competence to perform the duties of the post to which he or she has been appointed or nominated.


[.] Si le comité en décide ainsi, ils peuvent aussi être invités à comparaître durant l’étude article par article d’un projet de loi émanant d’un député pour fournir, dans la mesure du possible, le même genre d’expertise technique que dans le cas des projets de loi émanant du gouvernement.

.If the committee so decides, they may also be asked to appear during clause-by-clause consideration of a private Member’s bill to provide, insofar as possible, the same type of technical expertise as in the case of government bills.


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A. considérant que Lara Comi, députée au Parlement européen, a demandé la défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une citation à comparaître devant le tribunal de Ferrare, qui lui a été signifiée le 1octobre 2013 et qui a pour objet une demande visant à indemniser le préjudice que les propos qu'elle a tenus durant un débat politique télévisé auraient provoqué;

A. whereas Lara Comi, MEP, has requested the defence of her parliamentary immunity in response to a summons to appear before the Court of Ferrara with which she was served on 1 October 2013 in respect of an action for damages brought in connection with statements allegedly made by her during a televised political debate;


A. considérant que Lara Comi, députée au Parlement européen, a demandé la défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une citation à comparaître devant le tribunal de Ferrare, qui lui a été signifiée le 1 octobre 2013 et qui a pour objet une demande visant à indemniser le préjudice que les propos qu'elle a tenus durant un débat politique télévisé auraient provoqué;

A. whereas Lara Comi, MEP, has requested the defence of her parliamentary immunity in response to a summons to appear before the Court of Ferrara with which she was served on 1 October 2013 in respect of an action for damages brought in connection with statements allegedly made by her during a televised political debate;


(a) le nombre d'heures/de jours durant lesquelles/lesquels la personne peut être privée de sa liberté avant de comparaître devant une autorité judiciaire;

(a) how many hours/days the person may be deprived of his/her liberty before being brought before a judicial authority;


- le nombre d'heures/de jours durant lesquelles/lesquels elle peut être privée de liberté avant de comparaître devant une autorité judiciaire.

- for how many hours/days he may be deprived of liberty before being brought before a judicial authority.


J'ai par ailleurs appris que les deux ministres ne prévoient pas pouvoir comparaître durant les audiences portant sur le projet de loi à l'étude et que leurs fonctionnaires ne sont pas disponibles.

I have been further advised that they do not expect to be available or to have their officials available for the duration of the hearings on this bill.


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