Vertaling van "comparaît à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce sont: M. Caillin Langmann, résident en médecine d'urgence à l'Université McMaster, qui comparaît comme médecin; M. Duane Rutledge, du Service de police de New Glasgow, qui comparaît à titre personnel; M. Bruno Marchand, de l'Association québécoise de prévention du suicide ainsi que Manon Monastesse et Ève-Marie Lacasse, de la Fédération des femmes du Québec.
They are: Mr. Caillin Langmann, emergency medicine resident at McMaster University, appearing as a doctor; Mr. Duane Rutledge, appearing from the New Glasgow Police Service, but as an individual; Mr. Bruno Marchand, from the Association québécoise de prévention du suicide; and from the Fédération des femmes du Québec, Manon Monastesse and Eve-Marie Lacasse.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article -15 ter ou dont la loi est applicable au titre de l'article 15, et devant laquelle le défendeur comparaît, est compétente.
1. Apart from jurisdiction derived from other provisions of this Regulation, a court of a Member State whose law has been chosen under Article -15b, or whose law is applicable under Article 15, and before which a defendant enters an appearance shall have jurisdiction.

1. Outre les cas où sa compétence résulte d'autres dispositions du présent règlement, la juridiction d'un État membre dont la loi a été choisie au titre de l'article 16 ou dont la loi est applicable au titre de l'article 17, et devant laquelle le défendeur comparaît est compétente.
1. Apart from jurisdiction derived from other provisions of this Regulation, a court of a Member State whose law has been chosen under Article 16, or whose law is applicable under Article 17, and before which a defendant enters an appearance shall have jurisdiction.

À mon avis, il est loisible aux membres du comité de chercher à obtenir des réponses d'un avocat qui comparaît à titre de témoin, sans égard au principe du secret professionnel, même si j'estime que ce principe revêt une certaine importance et que le comité ne devrait pas empiéter inutilement sur ce privilège afin d'obtenir des renseignements d'un avocat comparaissant à titre de témoin.
It is, in my view, open to the committee to seek answers from a lawyer appearing as a witness, notwithstanding this principle, although I do believe that it is a principle of some importance and that the committee should not tread needlessly upon that principle in seeking information from a witness who is a lawyer.

Nous allons entendre les témoins suivants: Anthony P. Farrell, président de l'Aquaculture durable et de l'environnement à l'Université de la Colombie-Britannique, qui comparaît à titre personnel; Bob Gould, qui comparaît à titre personnel; et Blair Holtby, conseiller en sciences, du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique.
We have today the following witnesses: Anthony P. Farrell, the chair of sustainable aquaculture and the environment at the University of British Columbia, as an individual; as an individual, Bob Gould; and from the Pacific Fisheries Resource Conservation Council, Blair Holtby, science adviser.

Le président: Madame Wasylycia-Leis, M. Ouellet comparaît à titre personnel et non pas à titre de PDG de Postes Canada.
Mr. Ouellet, you are here not just in your capacity as CEO of— The Chair: Ms. Wasylycia-Leis, Mr. Ouellet is here as an individual. He is not here as the CEO of Canada Post.

Stephen Owen propose, Que le projet de loi C-36, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 30 à 42, page 37, de ce qui suit : comparaît au titre du paragraphe (3) : a) peut, s'il est convaincu par la preuve apportée que les craintes de l'agent de la paix sont fondées sur des motifs raisonnables, ordonner que la personne contracte l'engagement de ne pas troubler l'ordre public et d'observer une bonne conduite pour une période maximale de douze mois, ainsi que de se conformer aux autres conditions raisonnables énoncées dans l'engagement, y compris celle visée au paragraphe (10), que le juge estime souhaitables pour prévenir la mise à exécution d'une activité terroriste; b) si la personne n'a pas été mise en liberté au titre du sous-alinéa (7)b)(i), ordonne qu'elle soit mise en liberté, sous réserve, le cas échéant, de l'engagement imposé conformément à l'alinéa a).
Stephen Owen moved, That Bill C-36, in Clause 4, be amended by replacing lines 35 to 45 on page 37 with the following: (a) may, if satisfied by the evidence adduced that the peace officer has reasonable grounds for the suspicion, order that the person enter into a recognizance to keep the peace and be of good behaviour for any period that does not exceed twelve months and to comply with any other reasonable conditions prescribed in the recognizance, including the conditions set out in subsection (10), that the provincial court judge considers desirable for preventing the carrying out of a terrorist activity; and (b) if the person was not released under subparagraph (7)(b)(i), shall order that the person be released, subject to the recognizance, if any, ordered under paragraph (a).