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Analyse comparative
Assemblée des députés
Avantages comparés
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Congrès des députés
Droit comparé
Députation
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
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Ensemble des députés
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Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
évaluation comparative

Traduction de «comparative le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En effet, le procureur a indiqué dans sa lettre au Parlement qu’il s’était abstenu d’informer le député de son intention de faire effectuer une enquête sur le député parce qu’il ne pouvait être exclu à ce stade qu’il ait perçu des revenus supplémentaires de sources comparables desquelles les autorités fiscales compétentes n'avaient pas connaissance pour l’heure. Lui faire part de son intention d’ouvrir une enquête pourrait lui permettre de faire disparaître des preuves compromettantes et compromettrait le processus de recherche de la ...[+++]

Indeed, that the State Prosecutor stated in his letter to Parliament that ‘I have refrained from informing the Member of the intention to make him the subject of an investigation, because it is not possible at this stage to exclude the possibility that he has received additional income from similar sources of which the relevant tax authorities are as yet unaware, and notifying him of my intention to launch an investigation might enable him to suppress incriminating evidence and jeopardise the process of ascertaining the truth of the matter’ is more than exceptional, it is pernicious and designed to injure the Member by casting unfounded ...[+++]


À preuve le premier ministre Chrétien, qui a comparé ses députés d'arrière-banc à des guerriers en terre cuite.

This was highlighted by former prime minister Chrétien's reference to his backbench as terracotta soldiers.


Je ne crois pas que le fait de comparer un député, qui qu'il soit et à quel que moment du débat que ce soit, à un dictateur fasciste peut être considéré comme acceptable ou approprié, quelle que soit la définition donnée au mot.

I do not believe that at any point during any debate a comparison of any member in this place to a fascist dictator can, by anyone's definition, be considered acceptable or appropriate.


considérant que, aux termes de l'article 9 de la loi du 23 janvier 2004 relative aux élections au Parlement européen, «une personne est éligible aux élections au Parlement européen organisées en République de Pologne si elle n'a pas été reconnue coupable d'un crime ou délit commis intentionnellement ayant fait l'objet d'une inculpation sur action publique»; considérant que l'article 142, paragraphe 1(1), de cette loi dispose que «la déchéance de l'éligibilité entraîne la déchéance du mandat de député du Parlement européen»; considérant qu'il n'y a pas de dispositions comparables ...[+++]

whereas, in accordance with Article 9 of the Act of 23 January 2004 on elections to the European Parliament, ‘A person shall be eligible for elections to the European Parliament held in the Republic of Poland if he or she [.] has not been convicted of an offence committed intentionally and prosecuted by indictment ’. whereas Article 142, paragraph 1(1) of that Act states that ‘The forfeiture of a seat of a Member of the European Parliament shall be a result of forfeiture of eligibility’; whereas no such provisions exist in the Act of 12 April 2001 on elections to the Sejm and Senat of the Republic of Poland (the Polish parliament),


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- (IT) Je pense que Dante se retournera dans sa tombe quand il s'entendra comparer au député Fatuzzo, mais je vous remercie quand même, Monsieur le Président.

– (IT) I think Dante will turn over in his grave at hearing himself compared to Mr Fatuzzo, but thank you in any case, Mr President.


Bon nombre de députés, dont je fais partie, n'ont pas apprécié le salaire exagérément élevé du contrôleur, comparable à celui du médiateur.

Many people, myself included, were unhappy about the unreasonably high salary of the supervisor, which will of course be comparable to that of the Ombudsman.


Et maintenant, ce M. Berlusconi - autrefois député à cette Assemblée, et qui n'a pas été soumis à la procédure de levée d'immunité grâce à l'intervention de la présidente - a déclaré hier ceci : je le cite en référence à ce que M. le président du Conseil Verwilghen m'a expliqué. Il a en fait comparé le mandat d'arrêt européen à l'euro, ce qui est exact du point de vue de la dimension et de l'importance politique du projet.

Yesterday, this same Mr Berlusconi – a former Member of this House, who, thanks to its President, was not subject to any proceedings to lift his immunity – had this to say, and what I quote relates to what was told me by President-in-Office of the Council Verwilghen, who drew a parallel between the European arrest warrant and the euro – accurately, in fact, in terms of their dimension and political significance.


Imaginez que des enquêtes puissent être ouvertes sur des députés pour des faits graves, liés à l'exercice des activités professionnelles - une notion juridique totalement inventée et non définie, qui ne respecte la tradition constitutionnelle d'aucun des quinze États membres. Imaginez que des enquêtes puissent être ouvertes si des députés n'accomplissent pas des devoirs comparables à ceux contenus dans le droit disciplinaire pour les fonctionnaires- un droit disciplinaire dont nous ne disposons pas et des devoirs comparables qui n'exi ...[+++]

Just imagine, that investigations against Members of Parliament for serious incidents in the performance of their duties – a completely fabricated undefined legal concept that contradicts the constitutional tradition of each of the fifteen Member States – could be introduced, that investigations could be initiated if Members of Parliament contravene duties comparable with the disciplinary law for career public servants, a disciplinary law we do not have and comparable duties that do not exist!


À mon sens, c'est à un v.-p. de la CIBC qu'il faudrait comparer les députés parce que les enjeux, la qualité des décisions et la complexité de ce avec quoi ils doivent composer sont aussi importants les uns que les autres.

I believe a CIBC VP is who these MPs should be compared to because the stakes, the quality of decisions and the complexity of what they deal with is every bit as significant as that.


Le président suppléant (M. McClelland): Il m'est difficile d'intervenir ici, car je suis plutôt un parlementaire novice, si je me compare au député de Winnipeg—Transcona, mais je crois que les comités sont maîtres de leurs propres travaux.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): It is difficult for me, as a relatively junior member compared with the hon. member for Winnipeg—Transcona, to intervene in this regard.


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