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Traduction de «comparatifs pourraient s'élever » (Français → Anglais) :

Ces aperçus comparatifs pourraient aider les États membres à adopter des réformes qui garantiront l’efficacité des conseils de la justice en tant qu'institutions nationales indépendantes ayant la responsabilité finale de l’aide de la magistrature dans l’exercice indépendant de la justice, tout en tenant compte des traditions et spécificités des systèmes de justice.

These comparative overviews could assist Member States in adopting reforms that will ensure the effectiveness of Councils for the Judiciary as independent national institutions with the final responsibility for the support of the judiciary in the independent delivery of justice, while taking into account the traditions and specificities of justice systems.


1. Une « convention d’arbitrage » est une convention par laquelle les parties décident de soumettre à l’arbitrage tous les différends ou certains des différends qui se sont élevés ou pourraient s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel.

(1) “Arbitration agreement” is an agreement by the parties to submit to arbitration all or certain disputes which have arisen or which may arise between them in respect of a defined legal relationship, whether contractual or not.


1. Chacun des États contractants reconnaît la convention écrite par laquelle les parties s’obligent à soumettre à un arbitrage tous les différends ou certains des différends qui se sont élevés ou pourraient s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel, portant sur une question susceptible d’être réglée par voie d’arbitrage.

1. Each Contracting State shall recognize an agreement in writing under which the parties undertake to submit to arbitration all or any differences which have arisen or which may arise between them in respect of a defined legal relationship, whether contractual or not, concerning a subject matter capable of settlement by arbitration.


Au Kosovo, ils pourraient s'élever à plus de 40 % du PIB.

In Kosovo, the figure could exceed as much as 40% of GDP.


On estime que les coûts de l'accord de Kyoto pourraient s'élever à quelque 40 milliards de dollars et que jusqu'à 450 000 emplois pourraient être perdus.

The costs of Kyoto are estimated anywhere from $40 billion and up and up to 450,000 jobs could be lost.


Selon le Livre blanc sur les transports publié en 2011 par la Commission européenne, les coûts externes du transport liés au bruit pourraient s’élever à environ 20 milliards EUR en 2050 si aucune mesure n’est prise.

According to the 2011 Commission's White Paper on Transport, the noise-related external costs of transport would increase to roughly 20 billion € by 2050 unless further action was taken.


Cette vulnérabilité tendra à s'accentuer à l'avenir avec des importations d'énergie qui pourraient s'élever à 70 % des besoins globaux d'ici 30 ans, voire jusqu'à concurrence de 90 % pour le pétrole si rien n'est entrepris pour enrayer cette tendance.

This vulnerability will become more pronounced in the future with energy imports which could rise to 70% of total requirements in thirty years time, or even up to 90% for oil if nothing is done to reverse this trend.


Selon les autorités danoises, les dépenses annuelles au titre du régime pourraient s'élever à 27 millions € dans les années à venir.

According to the Danish authorities, expenditure under the scheme in the years ahead could amount to € 27 million annually.


Ces dernières pourraient s'élever, en 2010, de 40 % par rapport à leur niveau de 1990.

In 2010, if current trends were to continue, emissions would be up by 40% compared to 1990 levels.


Le sénateur L. Smith : Il serait utile d'avoir accès à ces autres renseignements qui seraient consignés sur une seule page car ils pourraient révéler une différence appréciable entre les 8,1 milliards de dollars de votre propre budget et les sommes — qui pourraient s'élever à 1 ou 2 milliards — provenant d'autres ministères. Notre groupe pourrait ainsi se faire une meilleure idée de l'impact total et de l'augmentation croissante des contributions aux Affaires autochtones.

Senator L. Smith: It would be helpful if there was a way that you could access the other information, just to give us a one-page bullet, because there is a significant difference between $8.1 billion — and if you have another billion or two coming from other departments, people in our group would understand the total impact and growing importance of the contributions to Aboriginal Affairs.




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comparatifs pourraient s'élever ->

Date index: 2022-07-05
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