Traduction de «comparaissent devant elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. considérant que, le 6 novembre 2014, la Chambre de première instance a ordonné d'office la mise en liberté provisoire de Vojislav Šešelj, après plus de onze ans d'emprisonnement et alors que son procès est toujours en cours, pour des raisons humanitaires liées à la dégradation de son état de santé, sous réserve i) qu'il s'abstienne d'influencer les témoins ou les victimes et ii) qu'il comparaisse devant la Chambre aussitôt qu'elle l'ordonne; considérant que Vojislav Šešelj a adopté, dès le début du procès, une attitude hostile envers le TPIY, interrompant, ralentissant et retardant de manière répétée les procédures devant la Cour, et qu'il a été condamné pour outrage au Tribunal à trois reprises pour intimidation de témoins;
C. whereas on 6 November 2014, after more than eleven years of detention and while his trial is still ongoing, the Trial Chamber of the Tribunal issued an order proprio motu for the provisional release of Šešelj on the grounds of the deterioration of his health, subject to the conditions that he: (i) does not influence witnesses and victims; and (ii) appears before the Chamber as soon as it so orders; whereas Šešelj has displayed a hostile attitude towards the ICTY since the start of the trial by repeatedly interrupting, disrupting and retracting the proceedings before the Court, and has been charged with contempt of court on three separate occasions for intimidation of witnesses;

Les témoins qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à une indemnité adéquate pour manque à gagner.
Witnesses who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall also be entitled to appropriate compensation for loss of earnings.

1. Les témoins et les experts qui sont convoqués par la chambre de recours et comparaissent devant elle ont droit à un remboursement adéquat de leurs frais de déplacement et de séjour.
1. Witnesses and experts who are summoned by and who appear before the Board of Appeal shall be entitled to appropriate reimbursement of expenses for travel and subsistence.

Selon l’état de droit, une personne doit être présumée innocente jusqu’à ce qu’elle comparaisse devant ses juges, et devra assister à son procès en tant que citoyen libre, à moins de présenter un danger pour la société.
Under the rule of law a person must be considered innocent until convicted by judges, and must stand trial as a free citizen, unless he poses a danger to society.

Sans préjudice de dispositions nationales plus favorables, les personnes domiciliées sur le territoire d’un État membre et poursuivies pour une infraction involontaire devant les juridictions répressives d’un autre État membre dont elles ne sont pas les ressortissants peuvent se faire défendre par les personnes habilitées à cette fin, même si elles ne comparaissent pas personnellement.
Without prejudice to any more favourable provisions of national laws, persons domiciled in a Member State who are being prosecuted in the criminal courts of another Member State of which they are not nationals for an offence which was not intentionally committed may be defended by persons qualified to do so, even if they do not appear in person.

Sans préjudice de dispositions nationales plus favorables, les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre et poursuivies pour une infraction involontaire devant les juridictions répressives d'un autre État membre dont elles ne sont pas les nationaux peuvent se faire défendre par les personnes habilitées à cette fin, même si elles ne comparaissent pas personnellement.
Without prejudice to any more favourable provisions of national laws, persons domiciled in a Member State who are being prosecuted in the criminal courts of another Member State of which they are not nationals for an offence which was not intentionally committed may be defended by persons qualified to do so, even if they do not appear in person.

Elle invitait souvent les femmes comparaissant devant elle à dîner dans sa maison et avait souvent des conversations amicales avec elles.
She often invited the women on trial to dinner in her home, and often engaged in friendly conversation with them.