Vertaling van "comparaissant à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec permission, M. George Smith, professeur auxiliaire et boursier, School of Policy Studies de l'Université Queen's; et M. Ian Lee, professeur adjoint, Strategic Management and International Business, Sprott School of Business de l'Université Carleton, qui comparaissent à titre personnel, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
With leave, Mr. George Smith, Adjunct Professor and Fellow, School of Policy Studies, Queen's University and Mr. Ian Lee, Assistant Professor, Strategic Management and International Business, Sprott School of Business, Carleton University, appearing as individuals, were escorted to a seat in the Senate Chamber.

À mon avis, il est loisible aux membres du comité de chercher à obtenir des réponses d'un avocat qui comparaît à titre de témoin, sans égard au principe du secret professionnel, même si j'estime que ce principe revêt une certaine importance et que le comité ne devrait pas empiéter inutilement sur ce privilège afin d'obtenir des renseignements d'un avocat comparaissant à titre de témoin.
It is, in my view, open to the committee to seek answers from a lawyer appearing as a witness, notwithstanding this principle, although I do believe that it is a principle of some importance and that the committee should not tread needlessly upon that principle in seeking information from a witness who is a lawyer.

Nous accueillons aujourd'hui M. Bill Freeman, du Community Airport Impact Review, et Adam Vaughan et Brian Iller qui comparaissent à titre personnel.
Joining us today, from the Community Airport Impact Review, is Mr. Bill Freeman. As individuals, we have Mr. Adam Vaughan and Mr. Brian Iler.

J'ai présenté deux motions au comité chargé du ministère des Travaux publics à deux occasions distinctes, depuis un mois, demandant que Jon Grant, ancien président de la Société immobilière du Canada, comparaisse à titre de témoin pour expliquer l'ampleur de l'ingérence politique, du favoritisme et des manoeuvres politiques de l'ancien ministre, Alfonso Gagliano.
I put forward two motions to the committee responsible for the public works department on two separate occasions in the last month requesting that Jon Grant, the former president of the Canada Lands Company, come before the committee to testify to the degree of political interference, patronage and pork barrel political games played by the former minister, Alfonso Gagliano.

5. demande instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les dirigeants du régime irakien responsables de graves violations du droit international en matière humanitaire sur le territoire de l'Irak ou au-dehors comparaissent devant un Tribunal international ad hoc sur l'Irak; estime qu'un tel tribunal pourrait être fondé soit par une résolution du Conseil de sécurité au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unie, soit sur la base de traités avec les États concernés et lésés; estime par ailleurs que cela reste nécessaire puisque l'article 11 du statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose, quant à la compétence ratione temporis, que le Cour n'a à connaître que les crimes commis après l'entrée en vigueur du statut, soit après le 1 juillet 2002; en attendant que ce dispositif fonctionne, propose en outre l'instauration d'un bureau d'enquête sur les violations des droits de l'homme, en vue de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un registre officiel des nombreuses violations des droits de l'homme perpétrées par le régime irakien; demande à l'UE d'oeuvrer sans délai à la création de ce bureau;
5. Urges the Council and the Member States to take all the necessary measures to bring those Iraq régime officials responsible for serious violations of international humanitarian law carried out within Iraq territories and beyond before an ad hoc international tribunal for Iraq; such a tribunal to be established either by United Nations Security Council Resolution under Chapter VII of the UN Charter or pursuant to treaty by the concerned and injured states; and being required, since Article 11 Jurisdiction ratione temporis of the Rome Statute of the International Criminal Court gives jurisdiction only with respect to crimes committed after the entry into force of the Statute, namely, 1 July 2002; while awaiting such establishment, further proposes the setting-up of an Office of Inquiry for human rights violations, in order to prepare both the necessary evidence and an official register of the numerous violations perpetrated by the Iraqi régime; calls on the EU to enable this Office without delay;

Ce soir, nous recueillerons les témoignages de deux groupes de témoins, le premier composé d'experts en matière financière et le second de membres des Premières nations comparaissant à titre personnel.
This evening, we will hear from two panels, the first comprising financial experts and the second individual First Nation members.