Vertaling van "comparaison équitable entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

équité des sexes [ équité entre les sexes | équité entre les femmes et les hommes | équité entre les hommes et les femmes | équité femmes-hommes | équité hommes-femmes | équité femme-homme | équité homme-femme | équité entre les genres | équité des genres | équité de genre ]
gender equity

équité entre hommes et femmes | équité entre les sexes | traitement équitable entre les sexes
gender equity

intégrer dans toutes les politiques une démarche soucieuse d'équité entre les sexes | intégrer le principe d'égalité des chances dans les diverses politiques | intégrer le souci d'équité entre les sexes dans toutes les politiques
to mainstream a gender perspective in all policies

question d'équité entre les sexes [ question d'équité entre les hommes et les femmes ]
gender equity issue

comparaison entre les races [ CER | comparaison toutes races confondues ]
across breed comparison

perspective sexospécifique (1) | démarche sexospécifique (2) | démarche soucieuse d'égalité entre les sexes (3) | démarche soucieuse d'équité entre les sexes (4) | considérations de parité entre les sexes (5) | questions de parité entre les sexes (6) | dimension genre (7)
gender pespective

comparaison entre femelles du même âge
contemporary comparison

comparaison entre la situation théorique et effective
comparison between budgeted and real figures

comparaison entre l'affichage physique et logique des données et des processus
physical versus logical views of data and processes

démarche soucieuse d'équité entre les sexes
gender perspectives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) Pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale, il convient d'énumérer les facteurs, y compris les pénalités contractuelles, susceptibles d'affecter les prix et leur comparabilité.
(12) For the purpose of ensuring a fair comparison between the export price and the normal value, it is advisable to list the factors, including contractual penalties, which may affect prices and price comparability.

11. Il est procédé à une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale.
11. A fair comparison shall be made between the export price and the normal value.

Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
In order to ensure a fair comparison between normal value and the export price, due allowance in the form of adjustments was made for differences affecting prices and price comparability in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation.

Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
For the purpose of ensuring a fair comparison between the normal value and the export price, due allowance in the form of adjustments was made for differences affecting prices and price comparability in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation.

Pour assurer une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale, il convient d'énumérer les facteurs susceptibles d'affecter les prix et leur comparabilité et de fixer des règles spécifiques sur l'opportunité et la manière d'opérer des ajustements, étant entendu que toute répétition de ces derniers devrait être évitée Il est aussi nécessaire de prévoir que la comparaison peut se faire en utilisant des prix moyens, bien que les prix individuels à l'exportation puissent être comparés avec une valeur normale moyenne, lorsque les premiers varient entre différents acheteurs, régions ou périodes.
For the purpose of ensuring a fair comparison between export price and normal value, it is advisable to list the factors which may affect prices and price comparability and to lay down specific rules as to when and how the adjustments should be made, including the fact that any duplication of adjustments should be avoided. It is also necessary to provide that comparison may be made using average prices although individual export prices may be compared to an average normal value where the former vary by customer, region or time period.

10. Il est procédé à une comparaison équitable entre le prix à l'exportation et la valeur normale.
10. A fair comparison shall be made between the export price and the normal value.

Afin de garantir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir dûment compte des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.
For the purpose of ensuring a fair comparison between the normal value and the export price, due allowance in the form of adjustments was made for differences affecting price and price comparability in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation.

3. estime que dans le cas de PPP "contractuels", une comparaison préalable avec le secteur public et une analyse du rapport coûts-avantages sont nécessaires pour le secteur public lors du lancement d'un projet PPP; considère en outre que, dans cette catégorie de PPP, auxquels il convient de donner l'acception plus large de contrats de concession et au nombre desquels figurent également les contrats ayant pour objet l'attribution de services publics imposant la réalisation de travaux d'infrastructures et pour lesquels la majeure partie des profits du concessionnaire provient de versements directs faits par des administrations publiques, l'instrument juridique qui définit les lignes directrices devrait porter sur la phase du choix du contractant privé, en mettant l'accent – sans toutefois les rendre contraignants – sur certains exemples de "meilleures pratiques" pour les autorités publiques et les opérateurs privés; considère que les lignes directrices ainsi décrites devraient également préciser les principes applicables au cadre contractuel en aval de l'adjudication du contrat, en adoptant une approche d'élimination à l'égard des comportements et des dispositions contractuelles qui contreviennent, ou risquent de contrevenir, aux principes du droit communautaire; ces lignes directrices devraient contribuer à un partage équilibré et équitable des profits et des risques entre partenaires publics et privés et à prévenir les préjudices inacceptables pour le secteur public; enfin, il serait opportun que la Commission fournisse des exemples de "bonnes pratiques" en ce qui concerne la répartition des risques entre secteurs public et privé;
3. Considers that, in the case of contractual PPPs, a prior public sector comparator and a value for money analysis are necessary for the public sector when launching a PPP project; considers furthermore that this category of PPPs, which should be understood in the wider sense of concessions, so as to include contracts whose object is the provision of public services requiring the carrying out of infrastructure works and where the majority of the concessionaire's revenues derives from direct payments by public authorities, the legal instrument which defines the guidelines should address the stage of the selection of the private contractor and should standardise several examples of best practice - which should not, however, be binding - for public authorities and private operators; considers that these guidelines should also set out the principles which are applicable to the contractual framework following the awarding of the contract, by taking a proscriptive approach and indicating which kinds of conduct or contractual provisions conflict, or risk conflicting with the principles of Community law; futher considers that these guidelines should contribute to a well-balanced and fair share of profit and risk between public and private partners, preventing unacceptable damage to the public; lastly, considers that the Commission should provide examples of best practice in risk sharing between the public and private sectors;