Dans sa communication intitulée «L'Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance — “Ensemble pour une nouvelle croissance”», adoptée le 13 avril 2011, la Commission constate la nécessité de porter la transparence de l'information sociale et environnementale fournie par les entreprises de tous les secteurs à un niveau élevé comparable dans tous les États membres.
In its communication entitled ‘Single Market Act — Twelve levers to boost growth and strengthen confidence — “Working together to create new growth”’, adopted on 13 April 2011, the Commission identified the need to raise to a similarly high level across all Member States the transparency of the social and environmental information provided by undertakings in all sectors.