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Comparabilité
Comparabilité de la rémunération
Comparabilité salariale
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Indice de comparabilité agricole
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «comparabilité et constituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comparabilité de la rémunération [ comparabilité salariale ]

compensation comparability


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


indice de comparabilité agricole

agricultural comparability index






Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces derniers constituent un lien vital entre émetteurs et investisseurs et sont donc un élément essentiel pour assurer le degré élevé de comparabilité qui est indispensable au marché des valeurs mobilières de l'Union.

They are the vital link between issuers and investors and are essential to deliver the high level of comparability the EU needs for a single securities market.


fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soi ...[+++]

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, method ...[+++]


5. souligne qu'afin de garantir que les mécanismes de financement mixte améliorent l'efficacité du financement du développement, il est nécessaire de revoir la gouvernance de ces instruments, aux fins d'une plus grande transparence des critères de sélection des projets et d'une responsabilisation accrue vis-à-vis de la société dans son ensemble; rappelle que l'établissement d'un nombre crucial d'exigences minimales pour la sélection, le contrôle et l'évaluation des projets pourrait faciliter la comparabilité et constituer une base cohérente d'informations sur la performance des opérations; fait observer que les effets sur l'avancée et ...[+++]

5. Stresses that, to ensure that the blending facilities expand the effectiveness of development finance, the governance of those instruments needs to be reviewed, with the aim of granting greater transparency in project selection criteria and accountability to society as a whole; recalls that establishing a critical number of minimum requirements for project selection, monitoring and evaluation could facilitate comparability and a coherent basis for information on the performance of operations; notes that progress and development impact of projects should be systematically reported to justify the use of aid resources by blending facil ...[+++]


La reconnaissance de certifications de cycle court dans le cadre des certifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur pour les pays qui les incluent dans le cadre national, sans que cela constitue une obligation pour d'autres pays, est une question qui doit être abordée si l'on vise l'intelligibilité et la comparabilité de ces certifications au niveau international.

The recognition of short cycle qualifications in the QF-EHEA for countries which include them in the NQF, without such an obligation for other countries, should be addressed to increase their comprehensibility and international comparability.


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Le CEC est un outil conçu pour favoriser la transparence et la comparabilité des qualifications professionnelles et il peut constituer une source d’information supplémentaire utile pour les autorités compétentes, lors de l’examen des qualifications professionnelles acquises dans d’autres États membres.

The EQF is a tool designed to promote the transparency and comparability of professional qualifications and can be a useful additional source of information for the competent authorities examining professional qualifications issued in other Member States.


Le CEC est un outil conçu pour favoriser la transparence et la comparabilité des qualifications professionnelles et il peut constituer une source d'information supplémentaire utile pour les autorités compétentes, lors de l'examen des qualifications professionnelles acquises dans d'autres États membres.

The EQF is a tool designed to promote the transparency and comparability of professional qualifications and can be a useful additional source of information for the competent authorities examining professional qualifications issued in other Member States.


La comparabilité des services financiers constitue une étape supplémentaire, qui facilitera pour le consommateur une prise de décision éclairée et approfondie.

A further step is the comparability of financial services which shall make it easier for consumers to take informed and profound decisions.


En outre, le programme contribue à l’utilisation efficace des ressources en favorisant des actions qui apportent une contribution essentielle au développement, à la production et à la diffusion d’informations statistiques harmonisées, comparables, fiables, conviviales et accessibles, sur la base de normes uniformes et de principes communs énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé le «code de bonnes pratiques»), adopté par le comité du système statistique européen (CSSE), en particulier les critères de qualité que constituent la pertinence, l’exactitude et la fiabilité, l’actualité et la ponct ...[+++]

In addition, it contributes to the effective use of resources by fostering actions which provide an essential contribution to the development, production and dissemination of harmonised, comparable, reliable, user-friendly and accessible statistical information based on uniform standards and common principles set out in the European Statistics Code of Practice (‘Code of Practice’), as adopted by the European Statistical System Committee (ESSC), in particular the quality criteria of relevance, accuracy and reliability, timeliness and punctuality, accessibility and clarity, and coherence and comparability ...[+++]


En outre, le programme contribue à l’utilisation efficace des ressources en favorisant des actions qui apportent une contribution essentielle au développement, à la production et à la diffusion d’informations statistiques harmonisées, comparables, fiables, conviviales et accessibles, sur la base de normes uniformes et de principes communs énoncés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne (ci-après dénommé le «code de bonnes pratiques»), adopté par le comité du système statistique européen (CSSE), en particulier les critères de qualité que constituent la pertinence, l’exactitude et la fiabilité, l’actualité et la ponct ...[+++]

In addition, it contributes to the effective use of resources by fostering actions which provide an essential contribution to the development, production and dissemination of harmonised, comparable, reliable, user-friendly and accessible statistical information based on uniform standards and common principles set out in the European Statistics Code of Practice (‘Code of Practice’), as adopted by the European Statistical System Committee (ESSC), in particular the quality criteria of relevance, accuracy and reliability, timeliness and punctuality, accessibility and clarity, and coherence and comparability ...[+++]


Cela pourrait peut-être constituer une aide pour la mise en œuvre de la directive et aurait en outre l'avantage d'une meilleure comparabilité.

That might perhaps make the directive easier to implement as well as having the desirable side-effect of enhanced comparability.


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