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Traduction de «compagnies sûres pourraient-elles » (Français → Anglais) :

Toutes ces compagnies sont-elles auditionnées ou uniquement l’autorité de l’aviation civile du pays concerné et, dans ce contexte, comment certaines compagnies sûres pourraient-elles échapper à l’inscription sur la liste noire?

Do all of these air carriers state their case, or just the civil aviation authority of the country concerned, and, in this regard, how can certain safe air carriers avoid being included on the blacklist?


Le vice-président de la Canada Steamship Lines, lui, affirmait que ses compagnies ne pourraient bénéficier des modifications fiscales, puisqu'elles sont gérées à l'étranger, et le conseiller en éthique disait avoir eu l'assurance que la Canada Steamship Lines n'a pas l'intention de se prévaloir des dispositions de la loi, laissant ainsi entendre qu'elle en aurait le droit et la possibilité.

On the other hand, the Vice-President of Canada Steamship Lines stated that his companies could not take advantage of the tax changes because they are foreign-operated, and the ethics adviser stated that he had been assured that Canada Steamship Lines does not intend to take advantage of the terms of the act, thus implying that it was entitled to do so.


Il y a d'autres compagnies qui pourraient desservir ce territoire si elles le voulaient. Même si Québec-Téléphone est la compagnie la plus proche, rien n'empêche la venue de Vidéotron, de COGECO Câble, d'une autre compagnie de câble ou d'un autre concurrent qui serait intéressé à desservir le territoire en question.

Even if Québec-Téléphone is the closest company, nothing prevents Vidéotron, COGECO Câble or any other cable company or any other interested competitor from serving the territory in question.


Le décret exige également des compagnies ferroviaires qu'elles informent la ministre des Transports des cargaisons transportées chaque semaine, en plus de créer des obligations juridiques sur ces compagnies qui pourraient donner lieu à une amende pour non- conformité pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par jour.

The OIC also requires railways to report to the Minister of Transport on weekly shipments and creates legal obligations on railways that could result in penalties for non-compliance of up to $100,000 per day.


Cela donnera inévitablement lieu à une modification du droit des assurances et de ce fait conduira inévitablement à ce que ces compagnies s’assureront elles-mêmes contre tous les facteurs qui pourraient causer un préjudice à la suite d’un tel incident.

This will inevitably result in a change to insurance law and, as a consequence, it will also inevitably result in these companies insuring themselves against all factors which may cause damage in the wake of such an incident.


Peut-être les compagnies aériennes pourraient-elles également se réunir pour mettre en place dans chaque aéroport un guichet commun, qui serait directement identifiable par les passagers et auprès duquel ces derniers pourraient soumettre leurs réclamations.

Perhaps the airlines will get together and set up a desk at each airport, one that would be readily recognisable and at which passengers could make claims.


2. Le point le plus important de l'argumentation est l'idée que les compagnies aériennes pourraient considérer l'accord international comme la source d'une "obligation légale" par laquelle, en vertu de l'article 7, point c), de la directive 95/46/CE, elles seraient tenues de transférer les données PNR à l'administration américaine ou de lui en fournir l'accès.

2. The most important point in this reasoning is the assumption that this international agreement could be considered by the airlines as the source of a "legal obligation" under which, according to Article 7 (c) of Council Directive 95/46/EC they will be obliged to transfer (or give access to) the PNR data to the US administration.


à définir immédiatement, dans les limites fixées par le groupe de travail créé par la directive 95/46/CE, quelles données pourraient être légitimement transmises par les compagnies aériennes et/ou les systèmes informatisés de réservation à des tiers et les conditions dans lesquelles elles pourraient l'être, à condition:

forthwith to determine, within the limits outlined by the working party set up under Directive 95/46/EC, what data may legitimately be transferred by airlines and/or computerised information systems to third parties, and under what conditions, provided that:


Je pense à des compagnies comme Royal, Air Transat, qui pourraient, elles, assurer ce transport régional et susciteraient l'intervention de petites compagnies assurant un service fort adéquat pour les régions.

I am thinking of companies such as Royal and Air Transat, which could handle regional transportation and would encourage the involvement of small companies providing entirely satisfactory regional service.


D'aucuns feront valoir que les compagnies de la Nouvelle-Écosse, qui emploient des mineurs du Cap-Breton et qui sont certainement bien équipées pour produire du charbon, pourraient elles aussi en fournir.

You might say that that is available to Nova Scotia companies which will employ Cape Breton miners, who are certainly well equipped to mine coal.




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compagnies sûres pourraient-elles ->

Date index: 2022-01-30
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