Vertaling van "compagnies quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers
animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties
where the cause of action and the parties in both courts are the same

réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport
requisition on conveyance

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers

approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]
approval as to form and legal content

Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]
Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]

aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie
male servant | servant | companion | live-in companion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux restrictions imposées par les compagnies aériennes au transport des personnes handicapées pour des raisons de sécurité, la Communauté doit s'efforcer de dissiper l'incertitude et d'assurer la cohérence en la matière.
As for airlines' restrictions on the carriage of disabled people for safety reasons, the Community's aim should be to remove uncertainty and ensure consistency.

Elle serait un facteur de sécurité juridique pour les deux parties, compagnies aériennes et usagers, quant à leurs droits et obligations respectifs et permettrait aux usagers d'obtenir réparation en justice si de tels droits n'étaient pas respectés. La possibilité d'une exécution forcée est un élément essentiel sans lequel les voyageurs ne bénéficieront pas de droits effectifs.
It would create certainty for both sides, airlines and passengers, about their respective rights and obligations, and would make legal redress possible for passengers if such rights were not respected The possibility of legal enforcement is crucial, as without it passengers do not enjoy effective rights.

Quant aux compagnies aériennes, elles s'engagent envers leurs clients.
At the same time, airlines take on obligations towards their customers.

g) tout défaut de la compagnie quant aux provisions concernant le capital, l’intérêt, le fonds d’amortissement ou le rachat relativement à toute émission de ses titres ou conventions de crédit;
(g) any default of the company in principal, interest, sinking fund or redemption provisions with respect to any issue of its securities or credit agreements;

(2) Les montants accumulés visés au paragraphe (1) peuvent être fondés sur des estimations, à condition qu’elles soient redressées de façon à indiquer constamment dans ce compte l’estimation de la compagnie quant à ses dettes impayées pour chacune des diverses catégories d’impôt non encore réglé.
(2) The accruals referred to in subsection (1) may be based upon estimates, provided that the estimates are adjusted to reflect in this account at all times a company’s estimate of its unpaid liability for each of the several classes of taxes that has not been finally settled.

Plus de 100 pays sont prêts à signer une entente réglementant l'étiquetage, l'importation et l'exportation des organismes génétiquement modifiés, principalement des plantes, ainsi qu'une clause de responsabilité des compagnies quant aux dommages à l'environnement causés par leurs produits.
Over 100 countries are prepared to sign an agreement to regulate the labelling, import and export of genetically modified organisms, primarily plants, and a liability clause for companies regarding damage to the environment caused by their products.

La croissance du transport aérien, générée par le développement du marché unique, suscite de nombreuses critiques quant à la qualité des services fournis par les compagnies aériennes.
Growth of air transport, stimulated by the development of the single market, is giving rise to much dissatisfaction today in terms of the quality of service provided by airlines.

C'est donc une décision de compagnie. Quant à nous, au Parlement fédéral, nous sommes responsables de nous assurer que le gouvernement fédéral a tout fait pour donner une chance à l'industrie, pour que l'entreprise puisse continuer d'exister et qu'on puisse utiliser les équipements.
For our part, we, as the federal parliament, have the responsibility to ensure that the federal government has done everything it could to give a chance to the industry, keep the plant going, and find a use for the equipment.

Le principe de la libre prestation de services sur les routes intra-communautaires, mis en oeuvre par le règlement 2408/92 du Conseil, a quant à lui favorisé la concurrence entre compagnies aériennes et l'émergence de nouveaux services de transport, notamment entre l'archipel canarien et l'Espagne.
For its part, the principle, enshrined in Council Regulation No 2408/92, of freedom to provide services on intra-Community routes has fostered competition between airlines and the emergence of new transport services, in particular between the Canary Islands and Spain.