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Chemin de fer de catégorie 1
Chemin de fer de catégorie I
Chemin de fer de catégorie II
Commis pour une compagnie ferroviaire
Compagnie de chemin de fer de catégorie 1
Compagnie de chemin de fer de catégorie I
Compagnie de chemin de fer de catégorie II
Transporteur ferroviaire de catégorie I
Transporteur ferroviaire de catégorie II

Traduction de «compagnies ferroviaires lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


compagnie de chemin de fer de catégorie I [ chemin de fer de catégorie I | transporteur ferroviaire de catégorie I | compagnie de chemin de fer de catégorie 1 | chemin de fer de catégorie 1 ]

class I railway company [ class I railway | class I rail carrier | class 1 railway | class I railroad | class 1 railroad ]


compagnie de chemin de fer de catégorie II [ chemin de fer de catégorie II | transporteur ferroviaire de catégorie II ]

class II railway company [ class II railway | class II rail carrier ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Lebel : La responsabilisation des compagnies ferroviaires est importante. Le fait que l'ensemble des compagnies ferroviaires, lorsqu'elles utiliseront les chemins de fer de compétence fédérale devront être accréditées, « fédéralement » parlant.

Mr. Lebel: The accountability of railway companies is important, as is the fact that all railway companies, when they will ride on federal tracks, will have to be accredited, " federally" speaking.


Lorsque les infrastructures sont exploitées par des compagnies ferroviaires qui bénéficient historiquement d’une position dominante sur le marché, elles doivent être indépendantes en termes d’organisation et de prise de décision, et doivent posséder une comptabilité séparée.

When infrastructures are operated by rail companies that have historically had a dominant position on the market, they must be independent in terms of organisation and decision-making, and have separate accounting systems.


1.2.3. Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d’entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuées conformément au point 1.2.1 ou au point 1.2.2, premier tiret.

1.2.3. With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have been carried out pursuant to points 1.2.1 or 1.2.2 first indent.


Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d’entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuées conformément au point 1.2.1 ou au point 1.2.2, premier tiret.

With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have been carried out pursuant to points 1.2.1 or 1.2.2 first indent.


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Dans ses conclusions présentées ce jour, l’avocat général, M. Niilo Jääskinen, considère qu’une compagnie ferroviaire ne peut s’exonérer de l’obligation qui lui est imposée par le règlement de verser une indemnisation relative au prix du billet lorsque le retard est causé en raison d’une force majeure.

In his opinion delivered today, Advocate General Niilo Jääskinen considers that a railway company may not exclude its obligation under the Regulation to pay compensation of the ticket price in cases where the delay is caused by force majeure.


Lorsque viendra le temps de modifier la loi en vue de garantir la sécurité ferroviaire, il faudra s'assurer que le système d'inspection et de surveillance sera capable de nous garantir que les systèmes de gestion de sécurité, mis en place par les compagnies ferroviaires, sont adéquats.

When the time comes to amend the legislation to enhance rail safety, it will be important to ensure that the inspection and monitoring system can guarantee that the safety management systems created by the railway companies are adequate.


Lorsque le gouvernement fournit aux compagnies ferroviaires des wagons-trémies en vertu d'un bail tout frais compris — autrement dit, les compagnies ferroviaires ne supportent pas les coûts d'entretien, ou les wagons sont loués directement aux expéditeurs de grain réglementé en vertu d'un bail tout frais compris —, les coûts d'entretien ne sont pas soustraits du plafond de revenu, puisqu'il n'y a aucune disposition en ce sens dans la loi.

In a circumstance where government-supplied cars are to be provided to the railways on a full-service basis that is, the railways are not responsible for maintenance costs, or are removed from railway service and leased directly to shippers of statutory grains on a full-service leased basis no clear provisions exist in the act to remove the maintenance cost embedded in the revenue cap for these cars.


Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d'entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuées conformément au point 1.2.1. ou au point 1.2.2., premier tiret.

With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have been carried out pursuant to points 1.2.1 or 1.2.2 first indent.


1.2.3. Si la compagnie de transport ferroviaire peut, pour les trains à grande vitesse en provenance de pays tiers faisant plusieurs arrêts sur le territoire des États membres, embarquer des passagers pour le reste du trajet situé exclusivement sur le territoire des États membres, ces passagers sont soumis à des vérifications d'entrée, soit à bord du train, soit dans la gare de destination, sauf lorsque des vérifications ont été effectuées conformément au point 1.2.1. ou au point 1.2.2., premier tiret.

1.2.3. With respect to high-speed trains from third countries making several stops in the territory of the Member States, if the rail transport carrier is in a position to board passengers exclusively for the remaining part of the journey within the territory of the Member States, such passengers shall be subject to entry checks either on the train or at the station of destination except where checks have been carried out pursuant to points 1.2.1 or 1.2.2 first indent.


Lorsque des compagnies ferroviaires cèdent des lignes ferroviaires, notamment à des intérêts américains ou à d'autres compagnies plus modestes, les conventions collectives sont évidement la première chose qui soit remise en question.

When they transfer rail lines to other operations, to American interests or to other small operators, the first to be compromised are of course the collective agreements.




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compagnies ferroviaires lorsqu ->

Date index: 2022-03-25
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