Traduction de «compagnie n'ait quitté » (Français → Anglais) :

avant que l’animal de compagnie n'ait quitté l’Union pour être introduit dans un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, ou pour transiter par un tel pays ou territoire; le document d’identification se présentant sous la forme prévue à l’article 21, paragraphe 1, doit confirmer qu’un titrage des anticorps antirabiques a été effectué avant la date du mouvement, et que celui-ci a donné des résultats positifs.
before the pet animal left the Union for movement to or transit through a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) or (2); the identification document in the format provided for in Article 21(1) must confirm that a rabies antibody titration test was carried out with a favourable result before the date of movement.

avant que l’animal de compagnie n'ait quitté l’Union pour être introduit dans un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1 ou 2, ou pour transiter par un tel pays ou territoire; le document d’identification se présentant sous la forme prévue à l’article 21, paragraphe 1, doit confirmer qu’un titrage des anticorps antirabiques a été effectué avant la date du mouvement, et que celui-ci a donné des résultats positifs;
before the pet animal left the Union for movement to or transit through a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) or (2); the identification document in the format provided for in Article 21(1) must confirm that a rabies antibody titration test was carried out with a favourable result before the date of movement;

Il peut arriver que, à la suite de circonstances non imputables à l'intéressé, le document prouvant la sortie du territoire douanier de la Communauté ne puisse être produit bien que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté ou atteint sa destination dans les cas visés à l'article 36 du règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (6).
It can happen that, for reasons outside the control of the party concerned, the document constituting proof of departure from the Community's customs territory cannot be produced although the product has left the said territory or, in the case of operations as specified in Article 36 of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products (6), reached its destination.

Avant que la denrée alimentaire n'ait quitté le contrôle immédiat de l'exploitant du secteur alimentaire qui l'a fabriquée
Before the food has left the immediate control of the food business operator, who has produced it

L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes avant que la denrée alimentaire n'ait quitté le contrôle immédiat de l'opérateur qui l'a fabriquée, lorsque celui-ci n'est pas en mesure de démontrer que ces produits ne dépasseront pas la valeur limite de 100 ufc/g pendant leur durée de conservation:
L. monocytogenes in ready-to-eat foods able to support the growth of L. monocytogenes before the food has left the immediate control of the producing food business operator when he is not able to demonstrate that the product will not exceed the limit of 100 cfu/g throughout the shelf-life:

Avant que la denrée alimentaire n'ait quitté le contrôle immédiat de l'opérateur qui l'a fabriquée.
Before the food has left the immediate control of the food business operator, who has produced it

►C4L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes avant que la denrée alimentaire n’ait quitté le contrôle immédiat de l’opérateur qui l’a fabriquée, ◄ lorsque celui-ci n’est pas en mesure de démontrer que ces produits ne dépasseront pas la valeur limite de 100 ufc/g pendant toute leur durée de conservation:
L. monocytogenes in ready-to-eat foods able to support the growth of L. monocytogenes before the food has left the immediate control of the producing food business operator when he is not able to demonstrate that the product will not exceed the limit of 100 cfu/g throughout the shelf-life:

Ce délai de trois mois ne s'applique pas en cas de réintroduction d'un animal de compagnie dont le passeport atteste que le titrage a été réalisé avec un résultat positif avant que cet animal n'ait quitté le territoire de la Communauté;
This three-month period shall not apply to the re-entry of a pet animal whose passport certifies that the titration was carried out, with a positive result, before the animal left the territory of the Community;

(22) considérant que certaines exportations peuvent donner lieu à des détournements de trafic; que, afin d'éviter de tels détournements, il convient pour ces opérations de subordonner le paiement de la restitution, en sus de la condition que le produit ait quitté le territoire douanier de la Communauté, à la condition que le produit ait été importé dans un pays tiers ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle; que, en outre, dans certains cas, le paiement de la restitution peut être subordonné à la condition que le produit ait été effectivement mis sur le marché du pays tiers d'importation ou ait fait l'objet d'une ouvraison ou transformation substantielle;
(22) Whereas certain export transactions can lead to deflection of trade; whereas, in order to prevent such deflections, payment of the refund should be subject to the condition that the product has not only left the customs territory of the Community but has also been imported into a third country or has undergone substantial processing or working; whereas, moreover, payment of the refund may, in some cases, be subject to the product's having actually been placed on the market in the importing third country or to its having undergone substantial processing or working;

La Commission ne peut accepter le fait que Løgstør ait «quitté» l'entente en avril 1993, ainsi qu'elle l'affirme. En effet, au cours de la période concernée, elle a continué à assister à des réunions et, de son propre aveu, quelles que soient les menaces qu'elle ait pu faire, elles étaient destinées à faire en sorte qu'ABB lui accorde un quota plus important.
The Commission does not accept that Løgstør 'left` the cartel in April 1993 as it claims: it continued throughout the period in question to attend meetings, and, on its own admission whatever threats it may have made were intended to gain recognition from ABB for a larger quota.