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Aide ménager à domicile
Aide à domicile
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Assureur dommages
Compagnie
Compagnie absorbée
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Contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
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Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement

Traduction de «compagnie est réputée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers

animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter


Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'

Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale

statutory company


compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante

absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company


fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants

liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers


Compagnie de la Baie d'Hudson [ Hbc,HBC,CBH | Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce dans la Baie d'Hudson | Compagnie du Nord-Ouest | Compagnie pelletière du Nord-Ouest | Compagnie de fourrures de Nord-Ouest | Compagnie-du-Nord-Ouest ]

Hudson's Bay Company [ Hbc | Governor and Company of Adventurers of England Trading into Hudson's Bay | Northwest Company | North West Company | North West Fur Company ]


compagnie constituée en personne morale [ compagnie dotée de la personnalité morale | compagnie | compagnie constituée en corporation | corporation | compagnie personnalisée | société personnalisée | société par actions | société personne morale ]

incorporated company [ company | corporation ]


aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie

male servant | servant | companion | live-in companion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15 (1) Chaque compagnie est réputée avoir été suffisamment renseignée sur tout ordre du ministre si une notification de cet ordre, signée par le ministre, est remise au président, au vice-président, à l’administrateur-gérant, au secrétaire ou au surintendant de la compagnie, ou au bureau de la compagnie.

15 (1) Every company shall be deemed to have received sufficient information of any order of the Minister, if a notice thereof, signed by the Minister, is delivered to the president, vice-president, managing director, secretary or superintendent of the company, or at the office of the company.


(2.42) Dans le cas où, à un moment donné de l’année d’imposition d’une société étrangère affiliée d’un contribuable visé à l’alinéa (2)a.3), une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada est le contribuable visé à cet alinéa ou est une personne qui le contrôle ou qu’il contrôle, toute dette ou toute obligation découlant d’un bail de la compagnie est réputée, pour l’application de cet alinéa, ne pas être une dette ou une telle obligation d’une personne résidant au Canada, jusqu’à concurrence de la partie de cette dette ou obligation qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été émise par la compagnie en faveur de la société affil ...[+++]

(2.42) If, at any time in a taxation year of a foreign affiliate of a taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3), a life insurance corporation resident in Canada is the taxpayer referred to in paragraph (2)(a.3) or is a person who controls, or is controlled by, such a taxpayer, a particular indebtedness or a particular lease obligation of the life insurance corporation is, for the purposes of that paragraph, deemed, at that time, not to be an indebtedness or a lease obligation of a person resident in Canada, to the extent of the portion of the particular indebtedness or lease obligation that can reasonably be considered to have been issu ...[+++]


Notre compagnie rejette 50 p. 100 de toutes les importations de matières premières, qu'elles viennent de compagnies européennes réputées, de compagnies orientales ou d'Amérique latine.

We reject, as a company, 50% of all shipments of raw material, whether they come from reputable European companies, oriental companies, or Latin America.


(4) Sauf pour l'application de la partie XVIII, une compagnie est réputée être sous le contrôle d'une autre personne ou compagnie ou de plusieurs compagnies si les deux conditions suivantes sont réunies :

(4) Except for the purposes of Part XVIII, a company shall be deemed to be controlled by another person or company or by two or more companies if


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(3) Sauf pour l'application de la partie XVIII, une compagnie est réputée être un membre du même groupe qu'une autre si l'une est la filiale de l'autre ou si les deux sont des filiales de la même compagnie, ou si chacune d'elles est sous le contrôle de la même personne ou de la même compagnie.

(3) Except for the purposes of Part XVIII, a company shall be deemed to be an affiliate of another company if one of them is the subsidiary of the other or if both are subsidiaries of the same company or if each of them is controlled by the same person or company.


Par exemple, des compagnies aériennes moins réputées peuvent actuellement encore choisir, pour ainsi dire, leurs normes de sécurité en Europe, en fonction du pays dans lequel elles veulent être certifiées.

For example, less reputable airlines are currently still able to have the pick of safety standards in Europe, so to speak, depending on the country in which they want to be certified.


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of ...[+++]


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été définis, une transaction intragroupe est réputée importante si son montant dépasse ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of ...[+++]


- Monsieur le Président, ce règlement pose problème dans la mesure où il impose, en matière d'identification des animaux de compagnie, l'utilisation de la puce électronique, réputée inviolable, et l'abandon du tatouage, cela au nom de l'efficacité, du modernisme et du bien-être animal.

– (FR) Mr President, this regulation raises a problem insofar as it enforces, in the area of identification of pet animals, the use of the electronic microchip – reputed to be tamper-proof – and spells the end of the use of tattoos, since microchips represent an effective, modern method that is more humane for the animal.


13. Aux fins des présents engagements, une compagnie aérienne n'est pas réputée comme indépendante des Parties et sans lien avec elles si, en particulier:

13. For the purpose of these Commitments, an airline shall not be deemed to be independent of and unconnected to the Parties when, in particular:




D'autres ont cherché : compagnie de fourrures de nord-ouest     compagnie de la baie d'hudson     compagnie du nord-ouest     compagnie pelletière du nord-ouest     hbc hbc cbh     aide ménager à domicile     aide à domicile     assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     compagnie     compagnie absorbée     compagnie constituée en corporation     compagnie constituée en personne morale     compagnie créée par la loi     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     compagnie d'origine législative     compagnie fusionnante     compagnie légale     compagnie personnalisée     compagnie qui fusionne     corporation     corporation fusionnante     dame de compagnie     demoiselle de compagnie     gardien d'animaux de compagnie gardienne d'animaux de compagnie     gardien d'animaux familiers     gardien pour animaux de compagnie     gardienne pour animal de compagnie     société absorbée     société créée par la loi     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     société d'origine législative     société fusionnante     société légale     société par actions     société personnalisée     société personne morale     compagnie est réputée     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

compagnie est réputée ->

Date index: 2022-01-13
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