Traduction de «compagnie détermine quelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19. Lorsque la compagnie détermine quelles terres d’un propriétaire peuvent être requises aux fins d’une section ou partie du pipe-line, elle doit signifier au propriétaire, de la façon et en la forme établies par le fonctionnaire désigné, un avis indiquant le lieu où se trouvent les bureaux de l’Administration et le droit qu’a le propriétaire de présenter à l’Administration, dans les trente jours de la signification, des observations au sujet du tracé définitif du pipe-line pour qu’elle les examine avant d’approuver le tracé définitif détaillé.
19. When the company ascertains the lands of a landowner that may be required for the purposes of a section or part of the pipeline, the company shall serve a notice, in a manner and in a form to be determined by the designated officer, on the landowner, which notice shall set out the location of the offices of the Agency and the right of the landowner within thirty days of being served to make representations to the Agency respecting the final route of the pipeline for its consideration prior to its approval of the final detailed route.

Le ministère ne peut exonérer de droit des produits qui, selon nous, sont visés par l'enquête [.] s'il est vrai qu'il existe un volume élevé de produits transformés qui sont fabriqués par des détenteurs de concession forestière et qui bénéficient donc directement de subventions au titre des droits de coupe [.] il s'agit alors de déterminer quelles compagnies individuelles fabriquent des produits transformés grâce à un procédé continu qui débute au moment de l'abattage du bois subventionné, et quelles compagnies fabriquent des produits transformés à partir de bois acheté dans les conditions normales du marché.
The department cannot exempt products that we have determined are within the scope of the investigation.that there are many remans that are produced by tenure holders and which therefore benefit directly from stumpage subsidies.the issue then becomes determining which individual companies produce remans as part of a continuous process starting with the felling of subsidized timber, and which produce remans from lumber purchased at arm's length.

Mais vous, est-ce que vous pourriez nous fournir des pistes, en tant que gestionnaire d'une compagnie de la Couronne nouvellement privatisée, qui nous aideraient à déterminer quelle orientation devrait prendre le gouvernement relativement à l'avenir de VIA Rail?
But could you provide us with some leads, as a manager of a newly privatized Crown corporation, to help us determine what direction the government should take regarding the future of VIA Rail?

Pour déterminer quelles compagnies ont une importance particulière pour un ministère donné du gouvernement fédéral ou pour un grand secteur, il faut considérer les plans d'urgence, et cet exercice doit se faire en collaboration avec les principaux fournisseurs ou partenaires.
In determining what particular firms are of great importance to any single federal department or any major sector, when it comes to contingency planning, it should be done with the major suppliers or partners.

«Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 2, les États membres peuvent déterminer quelles mesures les autorités compétentes peuvent prendre à l’égard des compagnies financières holdings mixtes.
‘Without prejudice to Article 17(2), Member States may determine what measures may be taken by the competent authorities with respect to mixed financial holding companies.

Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 2, les États membres peuvent déterminer quelles mesures leurs autorités compétentes peuvent prendre à l'égard des compagnies financières holdings mixtes.
Without prejudice to Article 17(2), Member States may determine what measures may be taken by their competent authorities with respect to mixed financial holding companies.

Sans préjudice de l’article 17, paragraphe 2, les États membres peuvent déterminer quelles mesures les autorités compétentes peuvent prendre à l’égard des compagnies financières holdings mixtes.
Without prejudice to Article 17(2), Member States may determine what measures may be taken by the competent authorities with respect to mixed financial holding companies.

Les compagnies se sont plaintes que les critères utilisés par le gouvernement italien pour déterminer quelles compagnies aériennes devraient continuer à voler à partir de Linate et lesquelles doivent déménager à Malpensa donnent en réalité à la compagnie Alitalia un avantage concurrentiel par rapport aux autres compagnies européennes.
The airlines complained that the criteria that the Italian government has used to determine which airlines should continue to fly from Linate and which must move to Malpensa effectively give the Italian carrier Alitalia a competitive advantage over other European airlines.