Vertaling van "compagnie canadienne pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

Compagnie canadienne d'appareils ménagers limitée
Canadian Appliance Manufacturing Company Limited

Acte à l'effet d'incorporer la Compagnie Canadienne de Téléphone Bell
An Act to incorporate the Bell Telephone Company of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pierre Gratton, président-directeur général, Association minière du Canada : J'aimerais demander à M. Suarez ou à M. Paradis de poursuivre ses explications, mais pour donner l'exemple d'une compagnie d'exploration minière, une compagnie canadienne pourrait investir, disons, 100 millions de dollars dans un projet d'exploration à l'étranger.
Pierre Gratton, President and Chief Executive Officer, Mining Association of Canada: I will ask Mr. Suarez or Mr. Paradis to elaborate a bit more, but, to give a mineral exploration company example, you would have a situation where CanCo will invest, say, $100 million in an exploration project overseas.

Le traitement d'un paiement en aval comme si c'était un paiement fait au Canada constitue un véritable changement dans la politique fiscale pourrait donner lieu à la double imposition parce que, quand la compagnie canadienne fait le paiement à la compagnie étrangère — un dividende réputé aux termes de la législation canadienne — le dividende est assujetti à la retenue d'impôt.
Treating a payment down the chain as if it were a payment up in Canada is a real change in tax policy and could potentially trigger double taxation because, when CanCo makes the payment to ForeignCo — a deemed dividend for Canadian purposes — dividend-withholding tax applies.

Une compagnie américaine ayant son siège social au New Jersey et ayant une compagnie canadienne—étrangère pour elle—à charte fédérale pourrait transiger en toute liberté avec une autre compagnie dont le siège social serait à New York et qui aurait également une filiale canadienne et un portefeuille d'assurances dans une région comme le Québec, alors que nous, qui existons depuis 50 ans sur le même territoire, ne pourrions même pas faire un appel d'offres ou participer à la transaction.
An American company headquartered in New Jersey that owns a federally chartered Canadian company—a foreign company for it—could deal freely with another company headquartered in New York that also owned a Canadian subsidiary and had an insurance portfolio in a region such as Quebec, whereas we, who have been operating in Quebec for 50 years, could not even submit a tender or participate in the deal.

En publiant la liste des ses tarifs, une compagnie aérienne canadienne pourrait tout simplement répondre qu'elle compte ne rien faire du tout, et cela respecterait les règlements de l'aviation canadienne.
The Canadian airline, when it publishes its tariffs, could simply say that it will do nothing, and that complies with the Canadian aviation regulations.

Nous craignions que cette mesure législative ne contribue à créer un fonds dans lequel l'argent versé par les compagnies canadiennes pourrait se retrouver entre les mains de leurs compétiteurs.
We were concerned that the legislation might create a fund where Canadian companies might contribute only to see that money end up in the hands of their competitors.