Vertaling van "compagnie aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers
animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

fournir des informations aux hôtels compagnies d’autocars restaurants | communiquer avec les hôtels compagnies d’autocars restaurants | contacter les hôtels compagnies d’autocars restaurants
liaise with coach companies | liaise with providers of guest facilities | liaise with guest facilities providers | liaise with guest facility providers

compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante
absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle
mutual insurance company | mutual company | mutual association

aide ménager à domicile | demoiselle de compagnie | aide à domicile | dame de compagnie
male servant | servant | companion | live-in companion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le vérificateur, et toute partie de la même entité juridique, ne peut dès lors pas être une compagnie ou un exploitant de navire, ni être propriétaire d’une compagnie ou être détenu par celle-ci, et le vérificateur n’entretient avec la compagnie aucune relation susceptible de compromettre son indépendance et son impartialité.
For that purpose, the verifier and any part of the same legal entity shall not be a company or ship operator, the owner of a company or owned by them nor shall the verifier have relations with the company that could affect its independence and impartiality.

c) le ministre n’a reçu des compagnies aucune opposition pendant la période de quatre-vingt-dix jours suivant la date où a été publiée, conformément au paragraphe 4(1), la norme de consommation de carburant proposée.
(c) no objections by a company were received by the Minister during the ninety day period following publication of the proposed fuel consumption standard under subsection 4(1).

4. Lorsque plusieurs établissements agréés dans l'Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et qu'aucun de ces établissements n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a été constituée, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement contrôlé par une compagnie financière holding mère dans l'Union ou compagnie financière holding mixte mère dans l'Union.
4. Where more than one institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or mixed financial holding company and none of those institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the institution controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

2. Lorsque plusieurs établissements de crédit agréés dans l’Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou la même compagnie financière holding mixte et qu’aucun de ces établissements de crédit n’a été agréé dans l’État membre dans lequel la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte est établie, la surveillance sur une base consolidée est exercée par l’autorité compétente ayant agréé l’établissement de crédit qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l’établissement de crédit contrôlé par la compagnie financière holding mère dans l’Union ou par la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.
2. Where more than one credit institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or the same mixed financial holding company and none of those credit institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or the mixed financial holding company is established, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the credit institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the credit institution controlled by an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company.

Sans préjudice de l’article 135, la consolidation de la situation financière de la compagnie financière holding ou de la compagnie financière holding mixte n’implique en aucune manière que les autorités compétentes soient tenues d’exercer une fonction de surveillance sur la compagnie financière holding ou sur la compagnie financière holding mixte sur un plan individuel».
Without prejudice to Article 135, the consolidation of the financial situation of the financial holding company or the mixed financial holding company shall not in any way imply that the competent authorities are required to play a supervisory role in relation to the financial holding company or mixed financial holding company on a stand alone basis’.

La directive ne donne aucune indication sur les normes à appliquer en ce qui concerne l’agrément des établissements ou les techniques acceptables pour produire des aliments médicamenteux. Elle n’indique pas non plus si les normes doivent être basées sur la technologie ou sur les résultats et ne fournit aucun critère d’homogénéité. En outre, elle ne contient aucune disposition relative au transfert d’aliments médicamenteux entre lots, à l’étiquetage spécifique des aliments médicamenteux ou aux aliments médicamenteux destinés aux animaux de compagnie, et reste vague en ce qui concerne la possibilité de préparer des aliments médicamenteux avant leur prescription, dans les fabriques d’aliments, ce qui laisse aux États membres la possibilité d’avancer des interprétations différentes.
The Directive gives no indication on what standards to apply in approving plants or the acceptable techniques to produce medicated feed, whether standards should be technology-based or results-based, it does not provide for homogeneity criteria, it is totally silent on the concept of carry-over of medicated feed between batches, on the specific labelling of medicated feed and on medicated feed for pets and it is vague on whether feed may be prepared in advance of prescription in the feed mill, allowing Member States to arrive with different interpretations.

La Commission a décidé aujourd'hui de n'élever aucune objection à l'encontre de l'octroi d'une compensation en vertu d'une procédure de compensation irlandaise déjà existante pour les pertes subies par les compagnies aériennes à la suite de la fermeture temporaire de l'espace aérien, surtout aux États-Unis, après les attentats du 11 septembre 2001.
The European Commission today decided not to raise any objections to compensation under a procedure already in place in Ireland for losses encountered by airlines due to the temporary closure of airspace especially in the United States following the attacks of 11 September 2001.

La Commission n'émet aucune objection à l'encontre de l'octroi aux compagnies aériennes d'une aide de l'État irlandais à titre de compensation
Commission raises no objections to Irish State aid compensation payments to airlines

Il fait valoir qu'en pratique, les compagnies maritimes de la Communauté sont contraintes de verser des contributions au fonds, qu'elles n'exercent aucune influence réelle sur l'utilisation de ses recettes, que le but pour lequel les fonds sont effectivement utilisés (à savoir la construction de centres de distribution intérieurs) n'est d'aucun profit pour les compagnies maritimes de la Communauté et que les droits sont discriminatoires étant donné que les droits pour le cabotage (réservé aux compagnies japonaises) ne représentent qu'un quart environ du droit imposé pour les importations et exportations.
Arguments presented were that in practice Community shipping lines were forced to make contributions to the Fund, that they had no real influence over the use of the money collected, that the purpose for which the money was actually used (i.e. the construction of inland distribution centres) represented no benefit to Community shipping lines, and that the charges were discriminatory in the sense that the charge for cabotage trade (reserved to Japanese shipping lines) was only one-fourth approximately of the charge for imports and exports.

À notre avis, aucune compagnie aérienne, ni ses affiliées, ni aucun groupe de compagnies aériennes, ni aucune alliance commerciale de compagnies aériennes ne devrait obtenir ou contrôler plus de 65 p. 100 des créneaux de pistes disponibles dans les aéroports du Canada au cours d'une période donnée de 15 minutes.
It is our view that no airline, its affiliates, group of airlines, or commercial airline alliance should be permitted to or control more than 65% of the available runway slots at any airport in Canada during any 15-minute period.