Vertaling van "communément obtenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

copeaux de fraisage | copeaux de laminage | copeaux de tournage | copeaux obtenus par fraisage | copeaux obtenus par laminage | copeaux obtenus par tournage
chips obtained by filing | chips obtained by milling | chips obtained by turning | filings | millings | turnings

capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]
commercial finance

directeur de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement [ directrice de la confiscation de biens obtenus ou utilisés criminellement ]
director, criminal property forfeiture

antécédents non obtenus
No history taken

antécédents familiaux : obtenus
Family history taken

nombre de fragments tissulaires prostatiques positifs obtenus par résection
Number of positive prostatic tissue chips obtained by resection

données expérimentales | éléments obtenus au cours d'études
developmental data

tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité, même adhérisés
woven fabrics of high tenacity yarn, whether or not dipped

Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) [ Règlement concernant l'utilisation par les sociétés et les sociétés étrangères des renseignements obtenus de leurs clients ]
Credit Information (Insurance Companies) Regulations [ Regulations respecting the use by a company or foreign company of information supplied by its customers ]

renseignements obtenus par l'image [ IMINT ]
Imagery Intelligence [ IMINT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats les plus communément obtenus sont la création et l'adoption de nouveaux outils et méthodologies, tels que des bases de données et la diffusion des meilleures pratiques , mais de nombreux projets ont également contribué à renforcer les connaissances sur des questions et/ou solutions spécifiques.
The most common types of results achieved are the development and adoption of new tools and methodologies, such as databases, and the spreading of best practices, but many projects also contributed to furthering the knowledge of specific issues and/or solutions.

La Commission procède à une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du présent règlement et des résultats obtenus par l'entreprise commune, avec l'assistance d'experts indépendants, au plus tard le 30 juin 2017, l'accent étant mis en particulier sur l'incidence et l'efficacité de ces résultats concrets obtenus dans le délai fixé, conformément au plan directeur ATM.
By 30 June 2017, the Commission shall carry out, with the assistance of independent experts, an interim evaluation on the implementation of this Regulation and the results obtained by the Joint Undertaking, focussing in particular on the impact and effectiveness of these concrete results achieved under the given term, in accordance with the ATM Master Plan.

f) la communication à la première nation par le gouvernement du Canada ou, si le texte législatif autochtone est administré par le gouvernement d’une province en vertu d’un accord conclu en application de l’article 7 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, par le gouvernement de la province de renseignements obtenus lors de l’application du texte législatif autochtone ou, sous réserve de l’article 295 de la Loi sur la taxe d’accise, de la partie IX de cette loi, et la communication au gouvernement du Canada ou au gouvernement de la province, selon le cas, par la première nation de renseignements obtenus lors de l’application du texte législatif autochtone;
(f) for the provision by the Government of Canada or, if the first nation law is administered by the government of a province under an agreement entered into under section 7 of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, by the government of the province to the first nation of information acquired in the administration and enforcement of the first nation law or, subject to section 295 of the Excise Tax Act, of Part IX of that Act, and for the provision by the first nation to the Government of Canada or the government of the province, as the case may be, of information acquired in the administration of the first nation law;

c) désignation du genre de renseignements ou de documents — livre, dossier, texte, rapport ou autre document — qu’a obtenus le ministre du Revenu national — ou qui ont été obtenus en son nom — dans le cadre de l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu et dont la communication ou l’examen est demandé;
(c) the type of information or book, record, writing, return or other document obtained by or on behalf of the Minister of National Revenue for the purposes of the Income Tax Act to which access is sought or that is proposed to be examined or communicated; and

c) désignation du genre de renseignements ou de documents — notamment leur forme ou leur support — qu’a obtenus le directeur du Centre ou qui ont été obtenus en son nom et dont la communication est demandée;
(c) the type of information or documents — whether in written form, in the form of a report or record or in any other form — obtained by or on behalf of the Director in respect of which disclosure is sought;

8(1) Nul ne peut, sciemment, communiquer des renseignements ou des documents obtenus en application de la présente Loi ou de l'Accord et présentés comme confidentiels, ni en autoriser la communication ou l'accès sans le consentement écrit de la personne de qui ils ont été obtenus.
8(1) No person in possession of information or a document that has been provided under this Act or the Agreement and that is subject to a claim that it is confidential shall knowingly, without the written consent of the person who provided it, communicate it or allow any person to have access to it.

Les réalisations et résultats d'un plan d'action commun ne donnent lieu à un remboursement que s'ils sont obtenus après la date de la décision d'approbation du plan d'action commun visé à l'article 107 et avant l'expiration de la période de mise en œuvre définie dans ladite décision.
The outputs and results of a joint action plan shall give rise to reimbursement only if attained after the date of the decision of approval of the joint action plan referred to in Article 107 and before the end of the implementation period defined in that decision.

Ce renseignement serait alors transmis à l'agence d'application de la loi, qui utiliserait les moyens normaux de communication pour savoir si les renseignements obtenus au cours de leur enquête correspondent aux renseignements obtenus à l'étranger.
This would then be referred to the law enforcement agency, which would use the normal means of communication to identify what information in their investigation matched the foreign information.

Tous les trois ans à partir du commencement des activités de l'entreprise commune et au moins un an avant l'échéance de la durée de l'entreprise commune, la Commission réalise des évaluations sur la mise en œuvre du présent règlement, les résultats obtenus par l'entreprise commune et ses méthodes de travail ainsi que sur la situation financière générale de l'entreprise commune.
Every three years from the start of the activities of the Joint Undertaking and at least one year before expiry of the term of the Joint Undertaking, the Commission shall carry out evaluations on the implementation of this Regulation, the results obtained by the Joint Undertaking and its working methods, as well as on the general financial situation of the Joint Undertaking.

Les plans d'action serviront de base à une évaluation globale de la mise en oeuvre de la politique commune et des résultats obtenus et contribueront à déterminer comment adapter les orientations pour répondre à l'évolution des besoins.
The action plans will serve as a basis for a comprehensive evaluation of the implementation of the common policy and the results achieved and will help to determine how the guidelines should be adjusted to reflect changing needs.