Vertaling van "communs à relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

personnel relevant du régime commun [ fonctionnaires relevant du régime commun ]
common system staff

appel à frais virés [ appel payable à l'arrivée | appel en PCV | communication à frais virés | communication PCV | imputation à l'arrivée | taxation à l'arrivée | communication payable à l'arrivée | conversation payable à l'arrivée ]
collect call [ reverse-charge call | reverse charge call | transfer charge call | reverse charging ]

communication de données personnelles à l'étranger | communication de données à l'étranger | communication à l'étranger | communication transfrontière de données
cross-border disclosure of personal data | transfer of personal data abroad

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

bureau itinérant de vote commun à plusieurs établissements [ bureau de scrutin itinérant commun à plusieurs établissements | bureau de vote itinérant commun à plusieurs établissements ]
common mobile polling station

rampe commune à haute pression | rampe commune
common rail

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils couvriront un large éventail d'actions découlant des objectifs définis au point 8 ci-dessus, qui pourront notamment porter sur les infrastructures dans les secteurs du transport, de l'environnement, de l'énergie, des points de franchissement frontaliers et des communications électroniques; les investissements dans la cohésion économique et sociale (investissements productifs, développement des ressources humaines, infrastructures liées aux entreprises, coopération dans les domaines de la recherche et de la technologie ainsi que de l'innovation); les actions intercommunautés (coopération et échanges culturels et éducatifs notamment); la promotion de la gestion des mouvements de populations et l'appui au renforcement des institutions (y compris la justice et les affaires intérieures, la gestion des frontières et des douanes et d'autres défis communs à relever).
The Neighbourhood Programmes will cover a broad range of actions flowing from the objectives in point 8 above and may include, for example, infrastructure in the sectors of transport, environment, energy, border crossings, electronic communications; investments in economic and social cohesion (productive investments, human resource development, business-related infrastructure, co-operation in the fields of research and technology and innovation); people-to-people actions (like cultural and educational exchanges and co-operation); promoting the management of the movement of people and support to institution building (including justice and home affairs, border and customs management and meeting other common challenges).

En outre, le seul temps disponible pour la télédiffusion est vers 3 heures ou 4 heures du matin. Nous avons là un autre exemple de notre perte de souveraineté, parce que cela ne relève de la Chambre des communes, cela relève du Canal parlementaire (CPAC), qui appartient à un consortium.
Even now, they have restricted the hours of broadcasting to 4 a.m. or 3 a.m. That's another example of how you lose your sovereignty, because it's not controlled by the House of Commons; it's controlled by CPAC, which is a consortium.

L'examen du cas de l'ancien employé de la Chambre des communes ne relève ni du mandat ni du pouvoir que le comité s'est vu confier par la Chambre des communes.
An examination of a former House of Commons employee is beyond the scope or the authority of this committee given to it by the House of Commons.

d’élaborer des rapports et de fournir des conseils, sur demande motivée de la Commission ou de sa propre initiative, et de rendre des avis au Parlement européen et au Conseil, sur demande motivée ou de sa propre initiative, sur toute question concernant les communications électroniques relevant de sa compétence.
issue reports and provide advice, upon a reasoned request of the Commission or on its own initiative, and deliver opinions to the European Parliament and the Council, upon a reasoned request or on its own initiative, on any matter regarding electronic communications within its competence.

En mai 2008, la Commission a adopté la communication intitulée Relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication dans laquelle elle reconnaissait les possibilités qu'offrent les technologies de l'information et des communications (TIC) pour accroître de manière rentable l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs d'activité et dans la société civile au sens large.
In May 2008, the Commission adopted the Communication Addressing the challenge of energy efficiency through information and communication technologies in which it recognised the potential of Information and Communication Technologies (ICT) to provide a cost-effective means of improving energy efficiency across industry and broader civil society.

3. La communication des relevés statistiques visés aux paragraphes 1 et 2 est effectuée durant le mois civil qui suit celui auquel les relevés ont trait.
3. The statistical summaries referred to in paragraphs 1 and 2 shall be submitted during the calendar month following that to which they relate.

Les mêmes objectifs imposent également d’étendre l’établissement et la communication de relevés statistiques à d’autres stocks que les stocks de sécurité et les stocks spécifiques et de prévoir que lesdits relevés doivent être communiqués mensuellement.
With the same objectives in mind, the preparation and submission of statistical summaries should also be extended to stocks other than emergency stocks and specific stocks, with those summaries to be submitted on a monthly basis.

Agriculture: bilan de santé pour rationaliser la politique agricole commune et relever de nouveaux défis
Agriculture: Health Check to streamline Common Agricultural Policy and address new challenges

M. Lucas : Cela revient à l'aspect dont je parlais tout à l'heure à propos de maintenir les feux braqués sur la réglementation, à l'échelle fédérale aussi bien que provinciale. Il faut se concentrer sur la recherche et le développement pour la mise au point de technologies propices aux progrès qui doivent être faits pour se conformer aux règlements, voire les dépasser, et demeurer résolus, comme je crois que c'est le cas de ces alliances industrielles, lorsqu'elles mettent leurs ressources en commun et reconnaissent qu'elles ont un défi commun à relever, qu'il s'agisse de gérer les activités de suivi ou les émissions proprement dites.
Mr. Lucas: It goes back to the point I made earlier about sustaining a focus in government through regulation, federal and provincial level; through a focus on research and development to develop the technologies that can help make those advancements to meet or beat the regulations; and to be committed, as I think these industry alliances are, where they are pooling their resources and recognize they have a common challenge, whether it is on tailings management or emissions, is an important step in that progressive improvement of the environmental performance with the government standing behind and monitoring it for the plan that was recently announced in the case of the oil sands, and it goes to other developments as well.

IMMIGRATION ET ASILE - CONCLUSIONS CONCERNANT LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION Le Conseil : - exprime son appréciation pour la communication de la Commission qui a le grand mérite d'embrasser les divers aspects d'une politique d'immigration et d'asile; - constate que les différents chapitres de la communication de la Commission ont été abordés au Conseil Affaires générales, au Conseil Affaires sociales, au Conseil Développement ainsi que, conformément aux décisions de procédure de sa session du 23 mars 1994, dans les instances préparatoires du Conseil Justice et Affaires intérieures; - rappelle les échanges de vues intervenus lors de la réunion informelle des Ministres des Affaires intérieures qui s'est tenue à Thessalonique les 6 et 7 mai 1994; - rappelle la priorité qu'il accorde au plan d'action et au programme de travail prioritaire pour 1994 adoptés à la fin de l'année 1993; - demande aux instances compétentes d'examiner, au moment de l'élaboration d'un nouveau programme de travail, l'opportunité d'y inclure les thèmes de cette communication qui relèvent du Titre VI du TUE et ne figurent pas dans le programme de travail prioritaire pour 1994.
IMMIGRATION AND ASYLUM - CONCLUSIONS ON THE COMMISSION COMMUNICATION The Council: - expresses its gratitude for the Commission communication, which has the great merit of encompassing the various aspects of immigration and asylum policies; - notes that the various Chapters of the Commission communication have been discussed by the General Affairs Council, the Social Affairs Council, the Development Council and, in accordance with the procedural decisions taken at its meeting on 23 March 1994, the preparatory bodies for the Justice and Home Affairs Council; - recalls the exchange of views at the informal meeting of the Ministers for Home Affairs in Thessaloniki on 6 and 7 May 1994; - reiterates the importance it attaches to the action plan and the priority work programme for 1994 which were adopted at the end of 1993; - calls upon the competent bodies to examine, at the time of preparation of a new work programme, the desirability of including in it the topics in that communication which come under Title VI of the TEU but which are not included in the priority work programme for 1994.