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Vertaling van "communs soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Inventaire des ressources disponibles en matière de communications

Communications Resource Inventory
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gestionnaire de réseau veille à ce que des outils communs soient disponibles pour la prise en charge des activités centrales et nationales de planification, de coordination, d’enregistrement, d’audit et d’optimisation.

The Network Manager shall ensure the availability of common tools to support central and national planning, coordination, registration, auditing and optimisation.


La proposition de la Commission prévoit que d'ici 2020, des points de ravitaillement ouverts au public, répondant à des normes communes, soient disponibles dans toute l'Europe, à des intervalles ne dépassant pas 150 km.

The Commission proposal will ensure that publically accessible refuelling points, with common standards, are available Europe-wide with maximum distances of 150 Km by 2020.


Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne ou de la société de personnes et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person or partnership’s secure electronic account and the person or partnership has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


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Un avis ou une autre communication est considéré comme étant rendu disponible s’il est affiché par le ministre sur le compte électronique sécurisé de la personne et si celle-ci a donné son autorisation pour que des avis ou d’autres communications soient rendus disponibles de cette manière et n’a pas retiré cette autorisation avant cette date selon les modalités fixées par le ministre.

A notice or other communication is considered to be made available if it is posted by the Minister in the person’s secure electronic account and the person has authorized that notices or other communications may be made available in this manner and has not before that date revoked that authorization in a manner specified by the Minister.


1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information ...[+++]

1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point.


Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.

Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.


Je vous donne quelques exemples: que les lois soient adoptées en français et en anglais, que les règlements soient adoptés, imprimés et publiés en français et en anglais, que les députés à la Chambre des communes puissent parler français ou anglais, qu'il y ait des services de traduction simultanée lors des travaux de la Chambre des communes, que les services au comptoir offerts par les institutions fédérales soient disponibles en français et en a ...[+++]

I will give you a few examples: that legislation be passed in French and in English, that regulations be adopted, printed and published in French and in English, that the members in the House of Commons may speak French or English, that there will be simultaneous interpretation services provided during the sittings of the House of Commons, that the services offered by federal institutions at their counters be available in French and in English, that the documents prepared by the different federal institutions and made available to the public be available in French and in English.


Dans le dernier cas, l’exemption s’applique, à condition que des informations adéquates, notamment le document visé au point e), soient disponibles au moins dans une langue communément utilisée dans l’univers de la finance internationale et à condition que la Commission ait adopté une décision d’équivalence relative au marché du pays tiers concerné.

In the latter case, the exemption shall apply provided that adequate information, including the document referred to in point (e), is available at least in a language customary in the sphere of international finance and provided that the Commission has adopted an equivalence decision regarding the third-country market concerned.


- Il est possible que des efforts supplémentaires soient nécessaires pour s'assurer que les ressources et les mécanismes de communication sont disponibles pour permettre aux services des douanes et de la sécurité des produits de travailler ensemble, comme le prévoit le règlement.

- Additional implementation efforts may be required to ensure that both the resources and the communication mechanisms exist to allow customs officers and product safety officers to work together as foreseen by the Regulation.




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Date index: 2022-04-25
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