Traduction de «communiqués par l’organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transmettre de l'information [ fournir de l'information | communiquer de l'information | donner de l'information | fournir des renseignements ]
provide information [ supply information ]

Présentation normalisée pour les communiqués et l'approche sans superflu pour l'édition
Standard formats for news releases and a no frills approach for publishing

refus de communication [ refus de communiquer de l'information ]
denial of information

action sur l'organisme humain | attaque de l'organisme humain
human exposure

auditeur de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | auditeur du service bureau | réviseur du service bureau
service auditor | service organization auditor

psychosomatique | relatif à l'influence du psychisme sur l'organisme
psychosomatic

exposition des personnes | attaque de l'organisme humain
human exposure

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

organisme chargé de communiquer les renseignements
reporting agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

83. relève que, si la plupart des organismes payeurs des paiements directs bénéficiaient de l'agrément et de la certification des autorités compétentes et si, sur les 82 déclarations d'assurance fournies par les organismes payeurs, 79 avaient fait l'objet d'une opinion sans réserve des organismes de certification en 2013, confirmant l'exactitude des déclarations d'assurance présentées par les directeurs des organismes payeurs, la Commission a dû revoir à la hausse les taux d'erreur communiqués par 42 organismes payeurs sur 68 affichant un taux d'erreur résiduel supérieur à 2 %;
83. Points out that despite the fact that almost all the paying agencies for the direct payments were accredited and certified by the certifying authorities and despite the fact that 79 of the 82 statements of assurance made by the paying agencies received an unqualified opinion from the certification bodies in 2013, thus confirming the accuracy of the statements of assurance presented by the directors of the paying agencies, the Commission had to correct upwards the error rates communicated by 42 out of 68 paying agencies with a residual error rate above 2 %;

80. relève que, si la plupart des organismes payeurs des paiements directs bénéficiaient de l'agrément et de la certification des autorités compétentes et si, sur les 82 déclarations d'assurance fournies par les organismes payeurs, 79 avaient fait l'objet d'une opinion sans réserve des organismes de certification en 2013, confirmant l'exactitude des déclarations d'assurance présentées par les directeurs des organismes payeurs, la Commission a dû revoir à la hausse les taux d'erreur communiqués par 42 organismes payeurs sur 68 affichant un taux d'erreur résiduel supérieur à 2 %;
80. Points out that despite the fact that almost all the paying agencies for the direct payments were accredited and certified by the certifying authorities and despite the fact that 79 of the 82 statements of assurance made by the paying agencies received an unqualified opinion from the certification bodies in 2013, thus confirming the accuracy of the statements of assurance presented by the directors of the paying agencies, the Commission had to correct upwards the error rates communicated by 42 out of 68 paying agencies with a residual error rate above 2 %;

(7) Pour obtenir d’un prestataire la preuve de sa disponibilité pour le travail, la Commission peut exiger qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi à un organisme de placement fédéral ou provincial et qu’il communique avec cet organisme à des moments raisonnables que la Commission ou l’organisme lui fixera.
(7) For the purpose of proving that a claimant is available for work, the Commission may require the claimant to register for employment at an agency administered by the Government of Canada or a provincial government and to report to the agency at such reasonable times as the Commission or agency directs.

6. Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations pertinentes concernant les approbations de systèmes de qualité délivrées et retirées.
6. Each notified body must give the other notified bodies the relevant information concerning the quality system approvals issued and withdrawn.

7. Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'examen "CE de type" et les compléments délivrés et retirés.
7. Each notified body must communicate to the other notified bodies the relevant information concerning the EC type-examination certificates and additions issued and withdrawn.

Le projet de loi C-27 est conçu pour protéger l'ACIA contre ses responsabilités dans un milieu dans lequel la sécurité du public devient de plus en plus vulnérable (1540) Puisque la concentration d'entreprises a augmenté, les organismes de réglementation au Canada ont suivi le modèle des États-Unis : ils ont réduit les inspections en faveur de procédures de surveillance et des résultats d'essais qui leur sont communiqués par des organismes privés autorisés travaillant en vertu d'un contrat, ce qui force l'ACIA à compter sur l'information provenant de sources extérieures.
Bill C-27 is designed to protect CFIA from liability in an environment in which public safety becomes increasingly vulnerable (1540) As corporate concentration has increased, regulatory agencies in Canada have followed the U.S. model of scaling back their inspection efforts in favour of monitoring procedures and test results provided to them by accredited private agencies operating under contract. This forces the CFIA to rely on information from outside sources.

Lorsqu'ils communiquent à la population des plans ou programmes, en application de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres les communiquent également aux organismes visés au paragraphe 1.
When making plans or programmes available to the public under Article 8(3) of Directive 96/62/EC, Member States shall also make them available to the organisations referred to in paragraph 1 of this Article.

b) l'organisme qui a transmis un document par la poste est invité à communiquer à l'organisme requérant une attestation de la transmission ou un accusé de réception signé par le destinataire et précisant le lieu et le jour de réception.
b) The body which has transmitted a document by mail is invited to communicate to the requesting body a certificate of transmission or an acknowledgement of receipt personally signed by the addressee and indicating the place and date of receipt;

Certains d'entre nous viennent de provinces, par exemple l'Alberta, où le ministre le plus inexpérimenté sait qu'il n'y a que trois façons de communiquer avec un organisme quasi judiciaire: au moyen des lois, au moyen d'un décret ou au moyen d'un témoignage public devant cet organisme.
Some of us come from jurisdictions, for example a jurisdiction in Alberta, where the most rookie minister of the government knows there are only three ways to communicate to a quasi-judicial tribunal: through the statutes, through an order in council, or through public testimony before the tribunal.