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Adjoint au capitaine de gendarmerie
Adjoint au capitaine de police
Adjoint au commissaire de police
Adjointe au capitaine de gendarmerie
Adjointe au capitaine de police
Adjointe au commissaire de police
Capitaine de gendarmerie adjoint
Capitaine de gendarmerie adjointe
Capitaine de police adjoint
Capitaine de police adjointe
Commissaire
Commissaire aux affidavits
Commissaire aux bourses
Commissaire aux serments
Commissaire aux valeurs mobilières
Commissaire de l'UE chargé du commerce
Commissaire de l'UE chargée du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargé du commerce
Commissaire de l'Union européenne chargée du commerce
Commissaire de la bourse
Commissaire de police adjoint
Commissaire de police adjointe
Commissaire des bourses
Commissaire des bourses de valeurs
Commissaire des opérations en bourse
Commissaire des valeurs mobilières
Commissaire européen chargé du commerce
Commissaire européenne chargée du commerce
Commissaire sportif
Commissaire sportive
Commissaire à la bourse
Commissaire à la prestation des serments
Commissaire-priseur
Commissaire-priseuse
Communiquer avec des commissaires aux comptes
Communiquer avec des dactylographes
Communiquer avec des dactylos
Communiqué avant impression
Communiqué du Commissaire
Communiqué pré-presse
Communiqué prépresse

Traduction de «communiqués au commissaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


communiquer avec des commissaires aux comptes

cooperate with auditors | liaise with auditor | liaise with auditors | liaising with auditors


commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse

agent | sale auctioneer | auctioneer | auctioneer for personal goods


commissaire des valeurs mobilières | commissaire des bourses | commissaire aux bourses | commissaire de la bourse | commissaire à la bourse | commissaire des bourses de valeurs | commissaire des opérations en bourse | commissaire aux valeurs mobilières

stock regulator | Stock Exchange regulator | Securities and Exchange commissioner | Securities and Exchange controller | Securities and Exchange superintendant


commissaire européen chargé du commerce [ commissaire européenne chargée du commerce | commissaire de l'Union européenne chargé du commerce | commissaire de l'Union européenne chargée du commerce | commissaire de l'UE chargé du commerce | commissaire de l'UE chargée du commerce ]

European Union Trade Commissioner [ EU Trade Commissioner ]


commissaire à la prestation des serments | commissaire aux affidavits | commissaire aux serments

commissioner for taking affidavits


communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]

pre-press release


capitaine de gendarmerie adjoint | capitaine de gendarmerie adjointe | adjoint au capitaine de gendarmerie | adjointe au capitaine de gendarmerie | capitaine de police adjoint | capitaine de police adjointe | adjoint au capitaine de police | adjointe au capitaine de police | commissaire de police adjoint | commissaire de police adjointe | adjoint au commissaire de police | adjointe au commissaire de police

deputy marshal


communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos

cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists


commissaire | commissaire sportif | commissaire sportive

steward | marshal | commissar | judge's steward
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Communiqué du commissaire Vella se félicitant du nouvel accord international visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. // Bruxelles, le 3 juin 2016

Statement by Commissioner Vella welcoming new global agreement to fight illegal, unreported and unregulated fishing // Brussels, 3 June 2016


MEMO/17/5368 Proposition motivée, au titre de l'article 7, paragraphe 1, de décision du Conseil Quatrième recommandation concernant l'état de droit Avis de la Commission de Venise sur les lois concernant la Cour suprême, les juridictions de droit commun et le Conseil national de la magistrature Communiqué de presse du 26 juillet 2017 sur la troisième recommandation concernant l'état de droit Commentaires du premier vice-président Timmermans à l'issue du débat au sein du collège des commissaires du 19 juillet 2017 Recommandation de la ...[+++]

MEMO/17/5368 Reasoned Proposal under Article 7(1) for a Council Decision Fourth Rule of Law Recommendation Opinion of the Venice Commission on the laws on the Supreme Court, Ordinary Courts and National Council of Judiciary Press release on third Rule of Law Recommendation, 26 July 2017 Remarks of First Vice-President Timmermans after College discussion of 19 July 2017 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland of 21 December 2016 Press release on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Memo on second Rule of Law Recommendation, 21 December 2016 Commission Recommendation regarding the Rule of Law in Poland ...[+++]


Communiqué de presse: visite du commissaire Stylianides au Myanmar en mai 2015

Press release: Commissioner Stylianides visit to Myanmar, May 15


Communiqué de presse – Le président Juncker propose de rendre le code de conduite des commissaires plus strict

Press release – President Juncker proposes to tighten the Code of Conduct for Commissioners


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Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transpar ...[+++]

Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and ste ...[+++]


Il y a eu plusieurs communications à tous les employés au sujet des progrès réalisés en la matière, par le biais du Communiqué du Commissaire, qui est un service de communiqué interne par courriel auquel sont reliés la totalité des 25 000 employés de la GRC.

There were a number of communications regarding the progress of this situation to all employees via my commissioner's broadcast, which is an internal e-mail communication to all 25,000 employees of the RCMP.


Cependant, « le parlementaire [.] ne peut les communiquer à quiconque pendant qu'il décide [si les renseignements] devront être communiqués au commissaire [.] » De plus, si le parlementaire communique les renseignements au commissaire, aux termes du paragraphe 44(5), « il ne peut les communiquer à quiconque avant d'avoir remis le rapport prévu [.] ».

However, if a parliamentarian receives such information from the public, " the member, while considering whether to bring that information to the attention of the Commissioner, shall not disclose that information to anyone" . Furthermore, if the parliamentarian does not bring that information to the commissioner's attention, subsection 44(5) goes on to provide that " the member shall not disclose that information to anyone until the Commissioner has issued a report" .


Le comité sénatorial a supprimé une nouvelle exigence de confidentialité énoncée au paragraphe 44(5) de la LCI qui interdit au parlementaire saisi d’une telle information émanant du public de la communiquer à quiconque pendant qu’il décide s’il doit la communiquer au commissaire ou, s’il l’a communiquée au commissaire, tant que celui-ci n’a pas remis son rapport.

Deleted by the Senate Committee was a new confidentiality requirement in proposed section 44(5) of the CIA to prohibit the parliamentarian who has received such information from the public from disclosing it while considering whether to bring it to the attention of the Commissioner, or if submitted to the Commissioner, before the issuance of a report.


Les paragraphes 44(4) et (5) de la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts énoncent que tout parlementaire recevant « des renseignements provenant du public [.] qui portent à croire que l'intéressé a contrevenu à la présente loi [.] ne peut les communiquer à quiconque pendant qu'il décide s'ils devront être communiqués au commissaire ».

Sub sections 44(4) and (5) of the new CIA state that when a member of the Senate or House of Commons receives information " from the public.indicating that a public office holder or former public office holder has contravened this Act,'' the member, " while considering whether to bring that information to the attention of the Commissioner, shall not disclose that information to anyone'.


aux employeurs de l’extérieur du secteur public d’exercer des représailles contre un employé qui a communiqué ou va communiquer au commissaire à l’intégrité du secteur public des renseignements sur un acte répréhensible qui aurait été commis dans le secteur public fédéral (nouveaux par. 42.1(1), (2) et (3));

non-public sector employers from undertaking reprisal against employees who will be providing, or have provided, information concerning an alleged federal public sector wrongdoing to the Public Sector Integrity Commissioner (new sections 42.1(1), (2) and(3));


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