Traduction de «communiqués a demandé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renseignement communiqué sur demande expresse
specific request

système détecteur d'erreurs avec demande de répétition [ système à demande de répétition automatique | système à demande automatique de répétition | RQ automatique | correction automatique d'erreurs par répétition ]
automatic repeat request system [ ARQ | automatic request for repetition | error detecting and feedback system | decision feedback system | ARQ system | request repeat system ]

prêt à vue [ prêt remboursable à vue | emprunt à vue | emprunt remboursable à vue | prêt à demande | prêt remboursable sur demande ]
call loan [ demand loan ]

supplément de vitesse communiqué à un engin
delivered velocity increment

dépôt à vue | dépôt à demande
demand deposit | callable deposit in bank

billet à demande
call note

déférer, faire droit à (demande)
accede (to - to)

communiquer avec la clientèle | satisfaire les demandes des clients | répondre aux demandes de la clientèle | répondre aux demandes des clients
answer customers' inquiries | deal with client's enquiries | respond to a customer inquiry | respond to customers' inquiries

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

aptitude à communiquer
ability to communicate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que ce fournisseur s'engage à communiquer, sur demande, le numéro d'enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s'il ne dispose pas du numéro d'enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et
this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and

Le Président du Parlement européen a communiqué la demande en séance plénière le 12 novembre 2014 et l'a renvoyée à la commission des affaires juridiques.
The President of the European Parliament announced the request at the plenary sitting of 12 November 2014 and referred it to the Committee on Legal Affairs.

Elles répondent rapidement aux requêtes et demandes, communiquent leurs demandes d'informations sans délai et adoptent toutes leurs décisions dans un délai de quatre mois après que toutes les informations demandées ont été fournies.
They shall promptly respond to requests and applications and communicate their requests for information without delay and adopt all their decisions within four months after all requested information has been provided.

(32 bis) Conformément aux règles de l'Agence européenne des médicaments (EMA) relatives à l'accès aux documents, l'Agence devrait communiquer sur demande les documents fournis dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché de médicaments, y compris les rapports d'étude clinique, une fois achevée la procédure de décision relative au médicament concerné.
(32a) According to the policy of the European Medicines Agency (EMA) on access to documents, the EMA releases documents submitted as part of applications for marketing authorisation for medicinal products, including clinical trial reports, on request once the decision-making process for the medicinal product in question has been completed.

(39 bis) Conformément aux règles de l'Agence européenne des médicaments relatives à l'accès aux documents, l'Agence communique sur demande les documents fournis dans le cadre d'une demande d'autorisation de mise sur le marché, y compris les rapports d'étude clinique, une fois achevée la procédure de décision relative au médicament concerné.
(39a) According to the policy of the European Medicines Agency (EMA) on access to documents, the EMA releases documents submitted as part of applications for marketing authorisation for medicinal products, including clinical trial reports, on request once the decision-making process for the medicinal product in question has been completed.

que ce fournisseur s’engage à communiquer, sur demande, le numéro d’enregistrement complet pour les besoins de la mise en œuvre, ou, s’il ne dispose pas du numéro d’enregistrement complet, à transmettre la demande à son fournisseur, conformément au point b); et
this supplier assumes the responsibility to provide the full registration number upon request for enforcement purposes or, if the full registration number is not available to him, to forward the request to his supplier, in line with point (b); and

2. Si le public ne peut pas consulter facilement les informations consignées dans son registre par des moyens électroniques, chaque partie fait en sorte que son autorité compétente communique sur demande ces données par n'importe quel autre moyen efficace, aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de soumission de la demande.
2. Where the information contained in its register is not easily publicly accessible by direct electronic means, each Party shall ensure that its competent authority upon request provides that information by any other effective means, as soon as possible and at the latest within one month after the request has been submitted.

En général, une demande soumise au Parlement est considérée valide dans la mesure où elle a été établie et transmise par les autorités qui, dans le cadre de la législation nationale en vigueur, sont habilitées à soumettre et à communiquer une demande similaire au parlement de l'État membre concerné.
Generally speaking, a request submitted to the European Parliament is valid where it has been drawn up and forwarded by the authorities which, under the relevant national legislation, are entitled to submit and forward a similar request to the Parliament of the Member State concerned.

Elle répond rapidement aux requêtes et demandes, communique ses demandes d'informations sans délai et adopte toutes ses décisions dans un délai de quatre mois après que toutes les informations demandées ont été fournies.
It shall promptly respond to requests and applications and communicate its requests for information without delay and adopt all its decisions within four months after all requested information has been provided.

3. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché communique la demande à l'agence, l'informe des États membres concernés et des dates de dépôt des demandes et lui fait parvenir une copie de l'autorisation octroyée par l'État membre de référence.
3. The holder of the marketing authorization shall transmit the application to the Agency, inform it of the Member States concerned and of the dates of submission of the application and send it a copy of the authorization granted by the reference Member State.