Traduction de «communiquées à l’autriche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er décembre 1996 de l'Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Proclamation Declaring the Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria in Force on December 1, 1996

Accord supplémentaire à l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Supplementary agreement to the agreement on social security between Canada and the Republic of Austria

régions de l'Autriche
regions of Austria

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

Autriche [ République d’Autriche ]
Austria [ Republic of Austria ]

Autriche
Austria

la République d'Autriche | l'Autriche
Austria | Republic of Austria

Basse-Autriche
Lower Austria

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2013, Eurostat a exprimé des réserves sur les données communiquées par l’Autriche dans sa notification PDE d’octobre 2013.
In 2013, Eurostat expressed a reservation on the data reported in the October 2013 EDP notification for Austria.

Compte tenu des modifications à apporter aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 1346/2000 à la suite des notifications susvisées communiquées par l’Autriche et par la Lettonie, il y a lieu de codifier les annexes A, B et C dudit règlement afin d’apporter la sécurité juridique nécessaire à toutes les parties concernées par les procédures d’insolvabilité visées par ledit règlement.
As a consequence of the amendments to be made to Annexes A, B and C to Regulation (EC) No 1346/2000 following the abovementioned notifications by Austria and Latvia, Annexes A, B and C to that Regulation should be codified in order to provide all parties involved in insolvency proceedings covered by that Regulation with the necessary legal certainty.

Ces observations ont été communiquées à l’Autriche, qui a elle-même été invitée à présenter ses propres observations.
The Commission asked Austria to comment on these observations.

L’adaptation de l’allocation annuelle de quotas d’émission de chacun des États membres a été calculée, le cas échéant, sur la base des données communiquées par les États membres en application de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE et figurant dans les décisions C(2011) 3798, C(2008) 7867, C(2009) 3032, C(2009) 9849 et C(2012) 497 de la Commission approuvant l’inclusion unilatérale de gaz à effet de serre et d’activités supplémentaires par l’Italie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Lettonie et le Royaume-Uni conformément à l’article 24 de la directive 2003/87/CE, en tenant compte de l’exclusion du SEQE de l’Union européenne de certaines installations à faible niveau d’émission par l’Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, la Croatie, la Slovénie et l’Italie conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE, et moyennant l’application par la Commission du facteur linéaire de 1,74 %.
Data as submitted by the Member States pursuant to Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC and as contained in Commission Decisions C(2011)3798, C(2008)7867, C(2009)3032, C(2009)9849 and C(2012)497 to accept the unilateral inclusion of additional greenhouse gases and activities by Italy, the Netherlands, Austria, Latvia and the United Kingdom pursuant to Article 24 of Directive 2003/87/EC, as well as taking in consideration the exclusion of installations with low emissions from the EU ETS by Germany, the United Kingdom, France, Spain, Croatia, Slovenia and Italy pursuant to Article 27 of Directive 2003/87/EC and adjusted by the Commission with the 1,74 % linear factor, were used in the calculation of the adjustment to each Member State’s annual emission allocation, as relevant.

Selon les données communiquées par les autorités nationales en octobre 2009, le déficit public de l’Autriche devrait atteindre 3,9 % du PIB en 2009, soit un niveau qui demeure supérieur à la valeur de référence de 3 % du PIB et n’en est pas proche.
According to data notified by the Austrian authorities in October 2009, the general government deficit in Austria is planned to reach 3,9 % of GDP in 2009, thus remaining above and not close to the 3 % of GDP reference value.

(8) Sur la base des informations communiquées par l'Autriche et l'Italie, il apparaît, en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., que certaines zones de ces États membres ne doivent plus être reconnues comme zones protégées et qu'il convient de proroger la reconnaissance d'autres zones protégées pendant une période limitée supplémentaire.
(8) From information supplied by Austria and Italy it appears that some areas within Austria and Italy should not longer be recognised as protected zones in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., whilst other areas should be recognised as protected zones in respect of Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. for a further limited period.

Article 10: à l'époque de la première évaluation, seule l’Autriche avait présenté suffisamment d’informations pour prouver que son système juridique respectait l’article 10, paragraphe 1; il semblait toutefois qu'aux fins des enquêtes et des poursuites, tous les États membres traitaient les infractions terroristes comme des atteintes à l'ordre public[22]. Les observations communiquées par la Belgique, le Danemark, la France et la Suède au sujet de la transposition de l'article 10, paragraphe 1, confortent l'hypothèse de la Commission selon laquelle les infractions terroristes font l'objet de poursuites pénales dans tous les États membres.
Article 10: At the time of the first evaluation, only Austria had provided enough information to demonstrate compliance of its legal system with Article 10(1) although it seemed likely that terrorist offences were treated in all Member States as public offences for the purposes of investigation and prosecution.[22] The Belgian, Danish, French and Swedish comments on the implementation of Article 10(1) reinforce the Commission's assumption that terrorist offences are subject to public prosecution in all Member States.

Or, certains États membres (Autriche, Danemark et Irlande) n'ont pas expressément indiqué que ces informations devaient a) être claires, et qu'elles devaient être communiquées b) par écrit ou c) le cas échéant, par voie électronique.
Some Member States (Austria, Denmark and Ireland) have failed to expressly make the requirement that such information be: (a) clear; and/or (b) in writing; and/or (c) where appropriate by electronic means.

En l'occurrence, la plupart des informations statistiques fournies dans le rapport ont été communiquées par les États membres du nord de l'Europe (Danemark, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Suède, Finlande, Royaume-Uni) ainsi que l'Italie.
Most of the statistics provided in the report came from the Member States in northern Europe (Denmark, Germany, Austria, Netherlands, Sweden, Finland, United Kingdom) and also Italy.