Vertaling van "communiquées sous forme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]
cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques
deposit claims

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative
negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance

assurance exprimée sous une forme positive | expression d'assurance positive | conclusion sous une forme positive | assurance de forme affirmative
positive assurance | conclusion in the positive form | positive form of expression

créances sous forme de dépôts | actifs sous forme de dépôts | dépôts
deposit claims

forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)
simple written form

sous forme de vapeur
vaporous

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutes les informations publicitaires communiquées par l'entreprise d'investissement (excepté celles communiquées sous forme orale) comme prévu aux articles 36 et 37 du présent règlement
Each marketing communication issued by the investment firm (except in oral form) as provided under Articles 36 and 37 of this Regulation

Les élèves ou autres personnes agissant sous l’autorité d’un établissement d’enseignement sont dégagés de toute responsabilité s’ils impriment une copie d’une œuvre qui leur a été communiquée sous forme numérique par l’établissement d’enseignement et si, au moment de l’impression, il était raisonnable pour eux de croire que cette communication avait été faite conformément à la LDA (nouveau par. 30.02(8) de la LDA).
New section 30.02(7) sets out the damages recoverable by a copyright owner in proceedings against an educational institution for making or communicating a digital reproduction of a paper work. Students or others under the authority of an educational institution are exempted from liability if they print one copy of a work that was communicated to them in digital form by the educational institution and if, at the time of printing, it was reasonable for them to believe the communication was made in accordance with this regime (new section 30.02(8)).

les personnes agissant sous son autorité ne peuvent faire qu’une seule impression des œuvres qui lui sont communiquées sous forme numérique;
persons under the authority of the educational institution may print only one copy of works communicated to them in digital form;

M. André LaPrairie: Au sujet de la mise en oeuvre des normes, elles ont déjà été communiquées, sous forme d'ébauche, aux programmes de transplantation.
Mr. André LaPrairie: To speak on the implementation of a standard, they've already gone out in draft form to transplant programs.

6. Les informations à fournir conformément au paragraphe 1 sont communiquées sous forme électronique dans le format prévu à l’annexe II, section 2, du règlement d’exécution (UE) no 991/2013.
6. The information to be provided under paragraph 1 shall be communicated in electronic form in the format provided for in Section 2 of Annex II to Implementing Regulation (EU) No 991/2013.

a) le fait que les informations puissent ou non être communiquées sous forme de symboles harmonisés, de codes reconnus ou d’autres mesures.
(a) whether the information can be supplied by harmonised symbols or recognised codes or other measures.

le fait que les informations puissent ou non être communiquées sous forme de symboles harmonisés, de codes reconnus ou d’autres mesures; et
whether the information can be supplied by harmonised symbols or recognised codes or other measures; and

Ces conseils sont alors fournis à la ministre par l'entremise d'une séance d'information offerte à son cabinet et à la ministre elle-même, puis une décision est prise et communiquée au ministère sous forme de note ajoutée par la ministre à la note de service originale.
That advice is then provided to the minister in the briefing of the minister's office as well as the minister, and then a decision is taken and communicated back to the department through the notes of the minister on the memo.

Cette information sert à évaluer notre rendement et elle est communiquée sous forme de résumé dans notre rapport sur le rendement.
This information is used to assess our performance and is reported in a summary form in our departmental performance report.

le fait que les informations puissent ou non être communiquées sous forme de symboles harmonisés, de codes reconnus ou d'autres mesures.
whether the information can be supplied by harmonised symbols or recognised codes or other measures.