Vertaling van "communiquées sont effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière
energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose

énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale
energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose

règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe
disclosed basis of accounting | identified basis of accounting

ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B
these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

règles comptables appropriées communiquées au lecteur
appropriate disclosed basis of accounting [ ADBA | other comprehensive basis of accounting ]

Groupe de travail sur les règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Task Force on Appropriate Disclosed Basis of Accounting

estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales
national estimates

Information communiquée et vérification dans le secteur public
Public Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, les informations communiquées par l'Espagne à ce jour ne sont pas suffisantes pour vérifier si l'infrastructure du CEATF serait effectivement accessible à tous les utilisateurs potentiels de l'UE, selon des modalités ouvertes et non discriminatoires.
Moreover, the information provided by Spain so far is not sufficient to verify if the CEATF infrastructure would be effectively available to all potential users in the EU under open and non-discriminatory terms.

2. Lorsqu'en se fondant sur les informations et preuves communiquées par une association d'utilisateurs, la Commission considère que la combinaison de procédures, d'instruments ou de mécanismes en cause, lorsqu'elle est effectivement mise en œuvre par un utilisateur, permet à ce dernier de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 4 et 7, elle octroie la reconnaissance comme bonne pratique.
Where, on the basis of information and evidence supplied to it by an association of users , the Commission determines that the specific combination of procedures, tools or mechanisms, when effectively implemented by a user, enables the user to comply with its obligations set out in Articles 4 and 7, it shall grant recognition as best practice.

42. souligne que si l'on s'en tient aux données communiquées dans le rapport 2010 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, l'analyse des catégories d'irrégularité les plus notifiées révèle que les irrégularités sont le plus souvent détectées au stade de la mise en œuvre du projet, tandis que c'est au stade de la sélection et des marchés publics que l'impact financier en est le plus important; souligne qu'avec un système de marchés publics transparent, clair et souple, en ayant davantage recours à un système électronique de marchés publics et en établissant au niveau de l'Union des principes communs régissant les marchés publics, il serait possible d'assurer une utilisation plus efficace des fonds des États membres et de l'Union; forme le vœu que la Commission mette effectivement en œuvre une réforme du système des marchés publics;
42. Stresses that, as evidenced by data provided in the Protection of the European Union's financial interests Report 2010, analysis of those categories of irregularity which are the most reported shows that irregularities are most frequently identified in the implementation phase of the project cycle and that the greatest financial impact occurs in the selection and procurement phases; stresses that a transparent, clear and flexible public procurement system, using the Electronic Public Procurement System more actively, and the laying down of general procurement principles at EU level would make it possible to ensure more efficient use of Member State and EU funds; expects the Commission effectively to implement public procurement system reform;

42. souligne que si l'on s'en tient aux données communiquées dans le rapport 2010 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, l'analyse des catégories d'irrégularité les plus notifiées révèle que les irrégularités sont le plus souvent détectées au stade de la mise en œuvre du projet, tandis que c'est au stade de la sélection et des marchés publics que l'impact financier en est le plus important; souligne qu'avec un système de marchés publics transparent, clair et souple, en ayant davantage recours à un système électronique de marchés publics et en établissant au niveau de l'Union des principes communs régissant les marchés publics, il serait possible d'assurer une utilisation plus efficace des fonds des États membres et de l'Union; forme le vœu que la Commission mette effectivement en œuvre une réforme du système des marchés publics;
42. Stresses that, as evidenced by data provided in the Protection of the European Union’s financial interests Report 2010, analysis of those categories of irregularity which are the most reported shows that irregularities are most frequently identified in the implementation phase of the project cycle and that the greatest financial impact occurs in the selection and procurement phases; stresses that a transparent, clear and flexible public procurement system, using the Electronic Public Procurement System more actively, and the laying down of general procurement principles at EU level would make it possible to ensure more efficient use of Member State and EU funds; expects the Commission effectively to implement public procurement system reform;

Ces informations sont communiquées rapidement et de manière suffisamment détaillée pour garantir le caractère équitable de la procédure pénale et permettre à la personne d'exercer effectivement son droit à la défense.
This information shall be provided promptly and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the criminal proceedings and effectively exercise the person's right of defence.

(19) En cas d'arrestation ou de détention de la personne soupçonnée ou poursuivie, des informations sur les droits procéduraux qui lui sont applicables devraient lui être communiquées par une "déclaration de droits" écrite, rédigée d'une manière facile à comprendre afin de l'aider à saisir effectivement ce que recouvrent ses droits.
(19) Where a suspected or accused person is arrested or detained, information about applicable procedural rights should be given by means of a written Letter of Rights drafted in an easily comprehensible manner so as to assist the actual understanding of his rights.

Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation néerlandaise (doc. 14623/10), qui préconise une évolution rapide vers un recours généralisé à des autobus et des camions qui respectent les normes EURO VI et demande que des mesures fermes soient adoptées pour mettre en œuvre les normes EURO VI afin de veiller à ce que les moteurs des véhicules lourds EURO VI respectent effectivement les valeurs limites d'émission pendant tout leur cycle de vie.
The Council took note of a presentation made by the Dutch delegation (14623/10), which advocates a rapid move towards widespread use of EURO VI buses and lorries and calls for robust measures for implementation of EURO VI standards in order to ensure that EURO VI heavy motor vehicle engines actually comply with emission limit values during their entire life cycle.

Par exemple, en matière d'interopérabilité, où Microsoft est tenue de divulguer des spécifications d’interfaces complètes et correctes pour assurer une parfaite interopérabilité entre les serveurs de groupe de travail d’une autre marque et les PC et serveurs Windows, le mandataire pourrait apprécier si les spécifications de protocoles communiquées sont effectivement complètes et correctes et si les conditions dans lesquelles Microsoft les divulgue sont raisonnables et non discriminatoires.
For example, as regards the interoperability remedy, where Microsoft is required to disclose complete and accurate interface documentation which would allow non-Microsoft work group servers to achieve full interoperability with Windows PCs and servers, his expertise might be used in assessing whether Microsoft’s protocol disclosures are complete and accurate, and whether the terms under which Microsoft makes the protocol specifications available are reasonable and non-discriminatory.

Une partie de la difficulté tient au fait que l'entité déclarante ne reçoit pas de confirmation du fait que les opérations et informations communiquées étaient effectivement liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes.
Part of that challenge is the lack of confirmation that the reporting entity receives back about whether or not money laundering or terrorist financing actually occurred.

La Commission souhaitait en particulier connaître le point de vue des milieux consultés sur les quatre options mises en évidence dans la Communication, et, plus généralement, sur l'orientation future de la politique des télécommunications dans la Communauté européenne (1) COM(93) 159 Les observations orales et écrites qui ont été communiquées à la Commission ont effectivement permis à celle-ci d'afiner ses projets et de les réorienter sur les domaines où son action semblait la plus propice et la plus urgente. L'enquête a été pratiquement terminée à la fin du mois de janvier.
In particular, views were welcomed on the four options outlined in the Communication and, more generally, on the future direction of telecommunications policy in the EC. Indeed, the oral and written comments received by the Commission have helped it to refine and re-focus on the areas in which further action is most appropriate and urgent (1) COM(93) 159 The public consultation was largely completed by the end of January.